Conditions Générales de vente en ligne de services et produits



1. LOI APPLICABLE
1.1 Les présentes conditions générales concernent l'achat de produits et services effectué en ligne sur le site www.costacroisieres.fr appartenant à Costa Croisières S.p.A. dont le siège social se trouve à 16121 Gênes, Piazza Piccapietra 48, n° de TVA et d'inscription au Registre des entreprises de Gênes 02545900108, tel : 010/54831, fax : 010/5483290 ("l'Organisateur" ou "Costa Croisières").
Chaque achat est réglementé par les conditions stipulées dans le Décret législatif n° 79/2011 (application de la directive 2008/122/CE) ainsi que des clauses complémentaires incluses dans les dépliants, brochures, catalogues et autres documents fournis par l'Organisateur au passager par voie électronique, dont les sites Web et courriers électroniques, ("en ligne") et en vigueur à la date de conclusion du présent contrat.
1.2 Les clauses des présentes conditions générales sont réputées indépendantes les unes des autres. L'absence de validité totale ou partielle d'un article ou paragraphe n'implique pas l'absence de validité de tout autre article ou paragraphe des présentes conditions.
 
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 La conclusion du présent contrat aura lieu en ligne et en plusieurs étapes selon la procédure suivante :
1) la demande de réservation devra être introduite par le biais du formulaire en ligne fourni par l'Organisateur et faisant partie intégrante du présent contrat. Elle devra être complète, validée et envoyée en ligne par le passager à l'Organisateur dans les quatre jours précédant le départ de la croisière. 2) Une fois la demande de réservation reçue, l'Organisateur en vérifiera le contenu. En cas de validation et moyennant la disponibilité des services ou produits commandés, il enverra une confirmation et acceptation au passager. Le contrat sera alors réputé conclu, sous réserve des éléments prévus à l'art. 2.3 et entrée en vigueur des droits et devoirs incombant au passager et à l'Organisateur, respectivement.

2.2. Les services et produits sont vendus en ligne et sont réputés mis en vente conformément au modèle de l'art. 2.1 uniquement à des passagers éligibles ayant déjà réservé une croisière. Les contrats correspondants sont réputés conclus en Italie. Il reste entendu que la loi italienne sera d'application.

2.3 L'acceptation de la réservation est soumise à la disponibilité des places. Celle-ci est réputée effective, et le contrat conclu, uniquement à compter de l'envoi de la confirmation par l'Organisateur à l'art. 2.1, sous réserve des conditions suspensives de paiement par le passager.
 2.4 Les offres promotionnelles ou prévoyant des conditions particulières publiées sur le site sont limitées dans le temps. Les conditions sont définies de manière ponctuelle par l'Organisateur et à sa seule discrétion.

2.5 En cas de réservation unique pour plusieurs personnes reprises dans la réservation en question, la personne responsable de la réservation garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour le compte de ces personnes et garantit le respect de toutes les obligations contractuelles par les autres personnes mentionnées dans la réservation.

2.6 Aucune réservation émanant de mineurs ne sera acceptée.

2.7 Les indications relatives aux services/produits achetés non reprises dans les documents contractuels, les brochures, sur le site de Costa Croisières ou sur d'autres moyens de communication seront fournis par l'Organisateur au passager en temps utile avant la date à laquelle il devra profiter du service/produit.

2.8 L'Organisateur se réserve le droit de déroger aux présentes conditions générales en ce qui concerne les catégories de contrat particulières (par ex. : groupes ou incentive) pour lesquelles les conditions seront définies au cas par cas.

3. PAIEMENTS
3.1 Le paiement des services/produits achetés en ligne doit être effectué par carte de crédit en une fois lors du choix des services et produits. Lors de l'achat, le numéro de carte de crédit sera demandé : en cas de problème (en l'absence d'autorisation de la banque), l'achat sera suspendu ou bloqué.
Dans ce cas, aucune somme ne sera débitée du compte du passager, mais celui-ci ne pourra plus profiter du tarif défini lors de l'achat. Les cartes American Express, Visa, MasterCard et les autres cartes renseignées sur le site au moment de l'achat sont acceptées. Les sommes seront débitées suite à l'envoi de la confirmation et de l'acceptation au passager quant au service/produit choisi.
Les données relatives à la carte de crédit seront conservées par l'Organisateur uniquement et exclusivement afin de pouvoir procéder au remboursement des cas évoqués aux articles 5.1 et 6.2.

4. PRIX
4.1 Les prix comprennent les éléments indiqués sur le site Web et sur le formulaire en ligne signé par le passager.
4.2 Les prix s'entendent par personne.
 
5. MODIFICATIONS DE L'ORGANISATEUR

5.1 Si avant le départ l'Organisateur ne peut pas fournir (pour des raisons n'incombant pas au passager, dont les cas de force majeure) les services/produits stipulés dans le contrat, il devra le signaler au passager et lui rembourser l'intégralité des sommes versées.

5.2 Si après le départ l'Organisateur ne peut pas fournir (pour des raisons n'incombant pas au passager, dont les cas de force majeure) les services/produits stipulés dans le contrat, il devra le signaler au passager et lui créditer le montant équivalant sur son compte à bord.

5.3 Pendant la croisière, le passager pourra demander le remplacement des services ou produits achetés par d'autres du même type : si les services fournis en remplacement ont une valeur supérieure à ceux qui ont été achetés, le passager devra verser la différence à bord. Si la valeur est inférieure, l'Organisateur créditera la différence sur le compte à bord.

6. DROIT DE RETRAIT ET DE MODIFICATION POUR LE PASSAGER
6.1 Conformément à l'art. 32 du Code du tourisme italien, le droit de retrait prévu aux articles 64 à 67 du décret législatif 206/2005 est exclus.

6.2 Le consommateur pourra renoncer au contrat associé au produit acheté au plus tard quatre jours avant le départ de la croisière sans que cela n'entraîne un quelconque dédommagement.
En cas de retrait après ce délai, celui-ci n'aura droit à aucun remboursement.
6.3 Si pendant la croisière, le passager ne peut pour des raisons de santé évidentes profiter du service/produit et sur présentation d'un certificat médical, celui-ci pourra renoncer au contrat. L'organisateur versera l'intégralité de la somme payée sur le compte du passager.

7 REMPLACEMENTS
7.1 Le passager peut se faire remplacer par une autre personne à condition que l'Organisateur en soit informé. Il devra pour cela envoyer les coordonnées complètes du cessionnaire.

8 OBLIGATIONS DES PASSAGERS

8.1 Le passager devra se comporter de telle sorte à ne pas compromettre la sécurité, la tranquillité et la jouissance des services et produits par les autres passagers participant à la croisière. Il devra respecter les règles de prudence et de diligence ainsi que toutes les dispositions prévues par l'Organisateur ou les opérateurs locaux chargés de l'organisation des excursions, sans oublier les règlements et les dispositions administratives ou législatives propres aux services et produits.
8.2 Le passager répondra de tous les dommages subis par l'Organisateur suite au non-respect des obligations susmentionnées. Plus particulièrement, le passager répondra de tous les dommages causés au bateau, à ses aménagements et au matériel, des dommages causés aux autres passagers et à des tiers, aux véhicules utilisés lors des excursions ainsi que toutes les contraventions, amendes ou frais qui, de ce fait, seraient imposés à l'Organisateur par les autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres de tout pays concerné par la croisière.
 

9. EXCURSIONS
9.1 Les itinéraires relatifs aux excursions publiés sur le site Web et dans le catalogue sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent dès lors varier. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent faire l'objet de modifications pour des circonstances extérieures (dont, par exemple, des conditions atmosphériques, des grèves, des retards au niveau du transport, etc.) ainsi que pour des raisons associées aux fournisseurs des services.
9.2 Pour certaines excursions, des conditions particulières pourront être d'application en fonction des caractéristiques de celles-ci (par ex. : utilisation de moyens de transport pilotés par le passager).
9.3 En ce qui concerne la nature particulière de certaines excursions, certains services pourront ne pas être accessibles aux personnes handicapées. A ce titre, avant d'acheter le produit, l'Organisateur conseillera au passager de s'informer sur le site Web, le catalogue ou en appelant le numéro vert afin de voir si les excursions sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
 
10. RÉCLAMATION ET PLAINTES

10.1 Sous peine de déchéance, le passager devra signaler par écrit et sous la forme d'une réclamation adressée à l'Organisateur les manquements éventuels quant à l'organisation ou la réalisation du service/produit dès leur apparition ou, s'ils ne sont pas immédiatement apparus, dans les 10 jours ouvrés suivants la date prévue pour le retour de la croisière au port de départ. L'Organisateur examinera dans les plus brefs délais et en toute bonne foi les réclamations qui lui ont été adressées en vue d'une résolution rapide et équitable des problèmes à l'amiable.

11.  CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

En vertu de l'art. 13 du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 - Code italien en matière de protection des données personnelles (ci-après le « Code »), Costa Croisières vous informe que vos données personnelles (ci-après les « Données ») fournies lors de l'achat d'un produit/service ou recueillies du fait ou à l'occasion de votre croisière feront l'objet d'un traitement conforme au Code susmentionné.
Le traitement de vos données sera effectué sous forme papier et électronique afin d'en garantir l'intégrité et la confidentialité au moyen des meilleurs outils de sécurité et selon les fins suivantes :
a) conclusion, gestion et exécution des rapports contractuels vous liant à Costa Croisières ;
b) finalités associées à l'exécution des obligations légales, règlements, normes nationales et communautaires ou dérivant des dispositions relevant des autorités y habilitées par la loi.
c) préparation de statistiques et études de marché anonymes permettant de profiler la clientèle.
Vos données pourront être communiquées, exclusivement aux fins susmentionnées, aux sujets suivants :
• sociétés appartenant au même groupe que Costa Croisières ;
• personnes, sociétés, associations ou bureaux professionnels qui fournissent des services ou qui collaborent avec Costa Croisières ;
• personnes autorisées à accéder aux données en vertu de la loi, de règlements ou d'autres dispositions émanant des autorités ou y habilitées par la loi, dont les autorités portuaires compétentes pour les lieux de débarquement.
Ces sujets peuvent, en outre, avoir connaissance des données en tant que préposés à l'exécution d'opérations de traitement précises de la part de Costa Croisières, que ce soit le personnel interne, en qualité de chargé et/ou responsable du traitement pour la gestion de notre rapport, ou les sujets externes, nommés responsables.
Dans ces mêmes buts, les données pourront être transmises à l'étranger à des sociétés tierces au sein de l'Union européenne ou non
Le transfert des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat. Parmi vos données fournies se trouvent des données considérées comme « sensibles » par le Code qui seront traitées uniquement avec votre consentement écrit. En l'absence de votre consentement, Costa Croisières ne sera pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles.
De plus, Costa Croisières pourra avec votre consentement :
c) vous envoyer des documents d'information, publicitaires et/ou promotionnels, des remises, des promotions, des invitations, des participations aux concours par courrier, e-mail, téléphone mobile ou fixe, texto ou fax ;
d) réaliser des opérations de profilage (analyse des habitudes et des choix pour l'élaboration de stratégies de marketing individualisées ou non) ;
e) transmettre vos données à des sociétés du Groupe Costa Croisières et aux partenaires commerciaux de Costa Croisières afin que celles-ci envoient des documents d'information ou publicitaires.
De plus, nous vous informons que vous pourrez exercer, sur simple demande à Costa Croisières, vos droits en vertu de l'art. 7 du Code notamment le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de vos données personnelles, de connaître l'origine des données et la finalité de leur traitement, de supprimer, de modifier anonymement vos données ou de les bloquer s'il y a violation de la loi, de les mettre à jour, de les rectifier ou d'intégrer vos données, de vous opposer, pour motifs légitimes, à l'utilisation de vos données à des fins d'informations commerciales, publicitaires ou de marketing.
Le titulaire du traitement est Costa Crociere S.p.A., dont le siège social se trouve à Gênes, Piazza Piccapietra 48 (Italie). La liste complète et actualisée des responsables est disponible auprès du siège de Costa Croisières.

12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat et les conditions générales sont régis par la loi italienne.
Le tribunal de Gênes connaîtra exclusivement d'éventuels litiges qui pourraient apparaître dans le cadre du présent contrat.