Conditions Générales de contrat de transport de croisière
En France, les conditions générales de vente entre les agents de voyages et leur clientèle sont régies par le Code du Tourisme, articles R..211-5 à R..211-13. En conformité avec ce décret, les textes des articles R..211-5 à R..211-13 figure sur les contrats d'inscription et est repris sur le site web.
