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PNR/Passenger Name Record

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Questions fréquemment posées quant au transfert aux autorités américaines d'informations concernant les passagers effectuant des vols entre l'Union européenne et les États-Unis

Expand 1. Quel type d'informations relatives aux passagers sera transmis aux autorités américaines?

1. Quel type d'informations relatives aux passagers sera transmis aux autorités américaines?

Expand 2. Pourquoi mon dossier passager est-il transféré au DHS américain avant que mon voyage à destination, au départ ou via les États-Unis n'ait lieu?

2. Pourquoi mon dossier passager est-il transféré au DHS américain avant que mon voyage à destination, au départ ou via les États-Unis n'ait lieu?

Expand 3. Quel est le cadre juridique du transfert des données de PNR?

3. Quel est le cadre juridique du transfert des données de PNR?

Expand 4. Les données sensibles sont elles concernées par les transferts de données PNR?

4. Les données sensibles sont elles concernées par les transferts de données PNR?

Expand 5. Les données PNR me concernant seront-elles partagées avec d'autres autorités?

5. Les données PNR me concernant seront-elles partagées avec d'autres autorités?

Expand 6. Combien de temps le DHS conservera-t-il les données PNR me concernant?

6. Combien de temps le DHS conservera-t-il les données PNR me concernant?

Expand 7. Comment la sécurité des données PNR me concernant sera-t-elle assurée?

7. Comment la sécurité des données PNR me concernant sera-t-elle assurée?

Expand 8. Qui sera chargé de veiller au respect des déclarations d'engagement en matière de PNR?

8. Qui sera chargé de veiller au respect des déclarations d'engagement en matière de PNR?

Expand 9. Puis-je demander une copie des données PNR me concernant qui sont recueillies par le DHS?

9. Puis-je demander une copie des données PNR me concernant qui sont recueillies par le DHS?

Expand 10. Puis-je demander la rectification de mon dossier PNR?

10. Puis-je demander la rectification de mon dossier PNR?

Expand 11. Qui puis-je contacter aux États-Unis concernant ce programme?

11. Qui puis-je contacter aux États-Unis concernant ce programme?

Expand 12. Qui puis-je contacter si ma plainte n'est pas admise?

12. Qui puis-je contacter si ma plainte n'est pas admise?

Expand 13. Comment puis-je obtenir de plus amples informations?

13. Comment puis-je obtenir de plus amples informations?