CGU

Conditions genereales d’utilisation des contenus générés par l’utilisateur (CGU).
 

Définitions : La « Compagnie » définit la société Costa Crociere S.p.A. ayant son siège social à Piazza Piccapietra 48, 16121 Genova P.IVA 02545900108 ainsi que toute autre société du Groupe Costa, ainsi que ses officiers, représentants, employés, agents, ses titulaires d’autorisations ou mandats, ses successeurs, ses ayants droit et toute autre entité en dépendant.
Les « Contenus » définit le contenu généré par l’utilisateur (CGU) sous la forme de d’image, de vidéo, de son, de voix ou tout autre type d’enregistrement.
L’ « Utilisateur » définit la personne qui a généré et/ou publié les « Contenus » dont il est sollicité l’autorisation d’exploitation et d’utilisation par « la Compagnie »
«#costaok» définit la balise (ou mot-dièse ou hashtag) permettant à l’utilisateur de donner son accord formel pour l’utilisation des contenus

 

Objet de l’autorisation : La Compagnie demande à l’Utilisateur ayant un compte auprès d’un réseau social la permission de publier leurs Contenus sur ses sites Web, les réseaux sociaux et de l’utiliser pour ses activités commerciales et produits promotionnels.

 

Processus d’autorisation : Vous pourrez trouver ci-après la façon dont la Compagnie demande à l’Utilisateur son autorisation pour utiliser les Contenus publiés sur les réseaux sociaux :
1° La Compagnie commence par vous proposer d’utiliser vos Contenus générés sur un réseau social, en vous demandant de formaliser votre accord en répondnat par la balise  “#costaok ”
2° Si votre réponse à la proposition de la Compagnie est accompagnée d’une balise “#costaok ” alors nos conditions d‘utilisation ci-présentes sont considérées comme acceptées de votre part.

 

Définition et précision de l’autorisation consentie : En ce qui concerne l’image, la vidéo, la voix ou tout autre type d’enregistrement (ci-après «  les Contenus »), il est consenti à Costa Crociere S.p.A. ayant son siège social à Piazza Piccapietra 48, 16121 Genova P.IVA 02545900108 et à tout autre sociétés du Groupe Costa, à ses officiers, employés, agents, représentants, les titulaires d’autorisations ou de mandats, ses successeurs, aux ayants droit et toute autre entité en dépendant (collectivement dénommés « la compagnie ») le plein droit d’utiliser les  Contenus sous quelque forme ou par n’importe quel mode d’exploitation, pour reproduire, modifier numériquement, éditer, créer des produits dérivés, afficher, publier, mettre à la disposition du public en streaming et/ou en téléchargement, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, prêter, louer et vendre les originaux, reproductions, éditions, adaptations, produits dérivés et les modifications du contenu graphique et photographique des Contenus sur quelque support ou média qu’il soit déjà existant ou futur, y compris les différents types de sites web (par exemple, sites Web accessibles au public, intranet et aux sites qui hébergent le contenu de tiers), médias sociaux et les réseaux sociaux, les blogs, les publications sous format électronique, diffusions sur le Web, liens multimédia, applications pour smartphone, tablettes ou appareils similaires, partout dans le monde, pour une durée indéterminée, en ce qui concerne la promotion et la publicité des produits et/ou des activités de la Compagnie.

 

Reconnaissance et acceptation des droits et obligations consentis : Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Contenus sera faite sans que le nom de l’Utilisateur ou auteur desdits Contenus ne soit cité.
De plus, vous renoncez strictement et définitivement à solliciter toutes redevances ou autres formes de compensation qui pourraient découler de notre utilisation ou exploitation des Contenus.
Vous déclarez posséder les autorisations nécessaires pour pouvoir exploiter les Contenus que vous publiez et vous engager à indemniser la Compagnie pour chaque procédure judiciaire, action, dommage, responsabilité ou demande qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation ou l’exploitation des Contenus aux fins mentionnées ci-dessus.
Vous reconnaissez et acceptez que les Contenus deviennent dans leur intégralité la propriété exclusive de la Compagnie, qui détiendra tous les droits et les intérêts sur les mêmes, y compris les droits d’auteur.
Vous reconnaissez qu’aucun autre accord ou contrat avec la Compagnie ne régit les droits et obligations concernant les Contenus en question.
Vous reconnaissez avoir la capacité légale pour soussigner ce contrat.
Vous confirmez avoir lu dans son intégralité ces conditions d’utilisation des contenus générés par l’utilisateur avant de les accepter : confirmation est faite d’en avoir parfaitement compris le contenu, le sens et les conséquences. Il est accepté que cette clause de non-responsabilité et son contenu lient le soussigné, ses héritiers, ses cessionnaires, ses exécuteurs testamentaires et tous ses ayants-droit.
Sous toutes ces conditions, les conditions générales d’utilisation des contenus générés par l’utilisateur sont acceptées et signés.