Conditions Générales de Ventes | Costa Croisières

APPLICABLES SUR LES CROISIÈRES CONFIRMÉES JUSQU'AU 30 JUIN 2018

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

En France, les Conditions Générales de Vente entre les agents de voyages et leur clientèle sont régies par le Code du Tourisme, articles R. 211-3 à R. 211-14. Conformément aux dispositions de l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les textes des articles R. 211-3 à R. 211-11 figurent sur les contrats d’inscription et sont repris dans la présente brochure. Entre la présente édition, et les derniers départs de croisières qui y sont présentés, les conditions générales pourront subir des modifications de la part de Costa. Dans ce cas, une mise à jour des Conditions Générales sera effectuée sur le site Internet www.costacroisieres.fr, ces mises à jours prévaudront sur les précédentes.

 

ORGANISATION TECHNIQUE

COSTA Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra, 48 16121 Gênes, Italie (GE) Aut. N° 1085/3272 en date du 30/03/1988

 

REPRÉSENTATION COMMERCIALE FRANCE

COSTA Crociere S.p.A. 2, rue Joseph Monier - Bât. C 92859 Rueil Malmaison Cedex – France R.C.S Nanterre B 484 982 889 ATOUT FRANCE : 092100081

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Police n° HA RCP 0250442 avec HISCOX HISCOX EUROP Underwriting Limited - HISCOX France 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris

Communication obligatoire conformément à l’article 16 de la loi italienne n° 269/98 : «La loi punit d’une peine d’emprisonnement les délits inhérents à la prostitution et à la pornographie des mineurs, même s’ils ont été commis à l’étranger». Communication obligatoire conformément à l’article 17 de la loi italienne n° 38/2006: «La loi punit d’une peine d’emprisonnement les infractions liées à la prostitution et à la pornographie enfantines, même si elles sont commises à l’étranger».

Garantie Financière : Groupama, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, France

 

1. LOI APPLICABLE

1.1. Ce contrat de croisière est régi non seulement par les présentes Conditions Générales, mais aussi par les conditions supplémentaires éventuellement inscrites dans les dépliants, brochures et catalogues du Transporteur et toute autre documentation fournie au Passager par le Transporteur, la société Costa Crociere S.p.A.

1.2. Ce Contrat est par ailleurs régi par la loi française dans le respect des normes applicables en matière de protection des droits des consommateurs (Directive n° 90/314/CEE), les dispositions applicables du Code de tourisme, ainsi que les règlements nationaux et internationaux relatifs aux prestations individuelles composant l’offre touristique, dans la mesure où ils sont applicables.

1.3. Chaque clause des présentes Conditions Générales doit être considérée comme indépendante des autres; l’invalidité totale ou partielle d’une clause ou d’un paragraphe n’entraîne en aucun cas l’invalidité d’une autre clause ou paragraphe des présentes Conditions Générales.

 

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. L’échange d’informations précontractuelles et/ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont effectués par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation Atout France.

2.2. La demande de réservation doit être rédigée sur le formulaire prévu à cet effet (sur support informatique éventuellement), entièrement rempli et signé par le Passager et selon les conditions exposées par l’Agence de Voyages. Elle peut également être conclue sous forme électronique.

2.3. L’acceptation des réservations est liée à la disponibilité des places et est réalisée, par la conclusion du contrat qui en résulte, uniquement au moment de la confirmation (éventuellement par voie télématique) de la part du Transporteur ; elle est soumise à la condition suspensive du paiement par le Passager des arrhes mentionnées à l’article à l’article 3.1.

2.4. Les offres promotionnelles ou prévoyant des conditions privilégiées par rapport aux offres publiées dans les catalogues sont soumises à des limitations de temps et de disponibilité, suivant des critères fixés par le Transporteur, à sa discrétion.

2.5. L’Agence de Voyages, dûment immatriculée au registre prévu à l’article

2.6. L. 141-3 du Code du Tourisme, conclut le contrat avec le Passager et lui délivrera un exemplaire du contrat uniquement si elle a déjà reçu de la part du Transporteur la confirmation citée au paragraphe 2.4.

2.7. En cas de réservation unique effectuée pour plusieurs personnes, celui qui effectue la réservation garantit qu’il possède les pouvoirs pour le compte des autres sujets et assure le respect de toutes les obligations du contrat de la part des autres personnes indiquées dans la réservation.

2.8. Les réservations effectuées par des personnes mineures ne seront pas acceptées. Sans préjudice de l’article 2.6, les réservations pour les passagers mineurs doivent être effectuées par les personnes exerçant l’autorité parentale ou d’autres personnes majeures munies des pouvoirs nécessaires et ne seront acceptées que si le mineur est accompagné en voyage par au moins l’un de ses parents ou par une autre personne majeure qui assume toutes les responsabilités à cet égard.

2.9. Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes sont autorisées à effectuer une croisière si elles n’ont pas atteint leur 24ème semaine de grossesse au cours de la croisière (embarquement et débarquement inclus). Toutes les femmes enceintes sont tenues de produire, lors de l’embarquement à bord du navire, un certificat médical attestant de leur aptitude à prendre part à la croisière jusqu’à la fin de celle-ci. Costa ne pourra, en aucune manière, être tenue responsable envers la passagère en cas de problème ou d’incident ayant trait à son état de grossesse, survenu pendant ou après la croisière.

2.10. Les bébés de moins de 6 mois, à la date d’embarquement, ne sont pas admis à bord de nos navires. Pour les Grandes Croisières et les croisières d’une durée supérieure ou égale à 15 nuits, l’enfant devra être âgé de 12 mois ou plus. Les navires disposent d’un nombre limité de cabines équipées pour accueillir les passagers handicapés et à mobilité réduite ; les zones et équipements des navires ne sont pas tous accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite et/ ou spécifiquement équipés pour les accueillir. Les réservations des personnes handicapées et à mobilité réduite seront donc acceptées en tenant compte de la disponibilité et, si nécessaire, soumises à la condition de la présence d’un accompagnateur en mesure de les assister, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 1177/2010.

2.11. Au moment de la signature du contrat, le Passager devra informer l’Agence de Voyages de toute maladie ou handicap physique ou psychique éventuels qui pourraient exiger des formes particulières de soin ou d’assistance. Aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossibles à assurer à bord du navire.

2.12. Les indications concernant le voyage qui ne sont pas contenues dans les documents contractuels, dans les brochures, sur le site Internet de Costa Croisières ou dans d’autres médias de communication, seront fournies par l’Agence de Voyages au Passager, en temps utile avant le début du voyage, notamment les heures de départs et d’arrivées. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, le vendeur fournit l’information pour chaque tronçon de vol, telle que prévue aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du Tourisme.

2.13. L’Organisateur se réserve le droit de déroger aux Conditions Générales pour certaines catégories particulières de contrats (comme par exemple les groupes ou les croisières « incentive ») et les offres promotionnelles mentionnées à l’article 2.4, lesquelles se verront appliquer des termes et conditions spécifiques pour ces catégories.

2.14. Avant la souscription du contrat, le Passager devra dûment s’informer de la situation sanitaire et politique des lieux où le navire accostera ; la souscription du contrat implique la connaissance de ces conditions et l’acceptation d’éventuels facteurs de risque liés à ces dernières.

 

3. PAIEMENTS

3.1. Dans le cadre des ventes directes Costa par téléphone au 0 810 211 212 (appel depuis un poste fixe 0,06 € TTC/ min), des arrhes seront versées lors de la signature du contrat, équivalentes au montant prévu dans le catalogue de référence et en aucun cas inférieures à 35 % du prix, y compris la totalité des frais d’inscription lorsqu’ils sont prévus, le solde devant être réglé au moins 31 jours avant le départ, à l’exception du Tarif Basic, Light et Dernières Minutes (précisions art. 8.3) et du Tour du Monde 2018 pour lesquels le solde devra être réglé au plus tard 90 jours avant le départ.

3.1.1. Dans le cadre de ventes directes Costa par Internet sur le site www.costacroisieres.fr, pour les Tarifs Total Comfort et Deluxe, des arrhes seront versées lors de la signature du contrat, équivalentes au montant prévu dans le catalogue de référence et en aucun cas inférieures à 35 % du prix, y compris la totalité des frais d’inscription lorsqu’ils sont prévus, le solde devant être réglé au moins 31 jours avant le départ.

3.1.2. Pour tous les contrats réservés aux tarifs Basic et Light, des arrhes seront versées, équivalentes au montant prévu dans le catalogue de référence et en aucun cas inférieures à 35 % du prix, y compris la totalité des frais d’inscription lorsqu’ils sont prévus, le solde devant être réglé au moins 90 jours avant le départ.

3.1.3. Pour les contrats stipulés par téléphone au 0 810 211 212 (appel depuis un poste fixe 0,112 € TTC les 56 premières secondes indivisibles, puis 0,09 € TTC/min) ou sur le site Internet de Costa Croisières plus de 60 jours avant le départ, nonobstant les arrhes et le solde définis aux points 3.1,

3.1.2 des présentes Conditions Générales, le Passager peut choisir d’effectuer le paiement par versements mensuels, sans intérêts. Le Passager peut également choisir le nombre de mensualités à effectuer entre un minimum de 2 versements et un maximum de 5 versements, en fonction de la date de réservation. En cas de paiement par mensualités, le montant de chaque versement s’effectuera uniquement par carte de crédit et la mensualité sera automatiquement prélevée sur la carte de crédit. Le paiement par versements mensuels ne s’applique pas aux réservations effectuées aux tarifs Dernières Minutes, ainsi qu’aux Tour du Monde 2018 et aux Grandes Croisières.

3.1.4. Pour les contrats conclus moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du montant sera versée lors de la réservation, en un seul règlement.

3.2. L’absence de règlement des paiements susmentionnés aux dates déterminées constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution expresse du contrat, de nature à entraîner la résolution de plein droit, sauf indemnisation des préjudices ultérieurs subis par le Transporteur.

3.3. Le billet de transport, qui constitue le document légitime permettant l’accès à bord du navire, ne sera remis au Passager qu’après le paiement du solde intégral du prix et à condition d’être complété des données suivantes : (i) date et lieu de naissance des clients (ii) numéro, date et lieu d’émission, date d’expiration du Passeport ou de la Carte Nationale d’Identité, conformément à la réglementation en vigueur.

3.4. Les paiements effectués auprès de l’Agence de Voyages seront considérés comme étant effectifs dès lors que les sommes auront effectivement été versées au Transporteur.

3.5 Pour les paiements concernant les achats directs effectués par téléphone au 0 800 737 737 (service & appel gratuits 24h/7j) ou sur le site internet de Costa Croisières www.costacroisieres.fr, le Passager pourra choisir l’un des deux modes de paiement suivants, incluant les modalités d’annulation respectives : i) virement, excluant le paiement par mensualité mentionné à l’article 3.1.3 ; ii) carte de crédit, dans les limites et aux conditions indiquées dans les articles suivants.

3.6. Le paiement par virement bancaire n’est autorisé que pour les contrats conclus au moins 10 jours avant le départ ; pour les contrats conclus ultérieurement et jusqu’à 2 jours avant le départ ainsi que pour les contrats prévoyant des mensualités prévus par l’article 3.1.3, seul le paiement par carte de crédit est accepté.

3.7. Si le contrat est conclu sur le site internet de Costa Croisières www.costacroisieres.fr, le paiement des arrhes ou du montant total (si le contrat est conclu moins de 31 jours avant le départ) s’effectuera exclusivement par carte de crédit.

3.8. Dans tous les cas, tous les paiements seront effectués par le Passager conformément aux indications précises fournies par l’Organisateur selon les exigences des clauses 3.5 et 3.7 ci-dessus.

3.9. Toutes les conditions de paiement sont considérées comme essentielles et, par conséquent, l’absence de règlement du montant des paiements susmentionnés, et/ ou la non réception par l’Organisateur des sommes dues en application des clauses susmentionnées, constitue un manquement pouvant entraîner la résolution du contrat et le paiement d’une indemnisation pour tout préjudice ultérieur supporté par l’Organisateur.

3.10. Pour le Tour du Monde 2018 et les Grandes Croisières, un acompte obligatoire représentant 15 % du prix total du dossier doit être versé au moment de la confirmation du dossier de réservation et le solde devra être réglé au plus tard 90 jours avant le départ.

3.11. Retard de paiement du débiteur professionnel : Dans le cas où un délai de paiement serait accordé dans la facture, le débiteur professionnel des sommes dues à Costa Crociere S.p.A., qui ne seraient pas réglées à bonne date, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (art. D.441-5 du Code de commerce), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Costa Crociere S.p.A. peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-6 du Code de commerce). Le défaut de paiement à la date prévue entraînera également la facturation de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal français. Le paiement comptant n’ouvre droit à aucun escompte ni intérêt. Un règlement effectué différemment n’entraînerait ni modification, ni novation aux conditions de paiement.

 

4. PRIX

4.1. Sur le site Internet, les prix comprennent tout ce qui est expressément indiqué sur le formulaire contractuel signé par le Passager au moment de la confirmation de son dossier. Le Forfait de Séjour à Bord ainsi que toutes autres prestations non mentionnées dans la description du produit sont exclus des prix présentés. Dans la brochure, le prix mentionné n’inclut pas : le Forfait de Séjour à Bord (celui-ci est toutefois déjà ajouté aux prix d’appel présentés sur les cartes itinéraires). Sur le site Internet, les prix indiqués dans la rubrique « Nos Services à La Carte », n’incluent pas les frais de service.

4.2. Le catalogue fournit un prix de référence « à partir de », appelé « tarif Total Comfort » sur la base de la catégorie Classic.

4.3. Les prix indiqués dans le catalogue pourront être modifiés jusqu’à 30 jours avant la date fixée pour le départ, suite à des variations à la hausse par rapport aux données disponibles à la date de publication du programme, concernant (i) le coût du transport aérien, (ii) le coût du carburant pour la propulsion du navire, (iii) les droits et taxes sur les services compris dans l’offre touristique, tels que les taxes d’embarquement, de débarquement ou d’atterrissage dans les ports et aéroports. La variation du prix de l’offre sera égale : - dans l’hypothèse (i) relative aux vols, à la différence entre le coût du transport calculé selon les paramètres indiqués dans le «N.B.» ci-dessous, et le coût en vigueur à la date du départ ; - dans l’hypothèse (ii), aucune augmentation de prix ne sera appliquée pour des augmentations de coût du carburant inférieures à 10 %. Pour des augmentations de coût du carburant égales à 10 %, le prix de la catégorie minimum de la croisière de référence publié dans le catalogue (à l’exclusion des éventuels vols, transferts, taxes et charges portuaires et d’inscription et Forfait de Séjour à Bord) augmentera de 3 % (ex : si le carburant augmente de 10 %, l’augmentation du prix de la croisière (part maritime) sera de 3 % ; s’il augmente de 12 %, l’augmentation en sera de 3,6%). L’augmentation sera appliquée dans la même mesure et sans distinction à l’ensemble des passagers de la croisière en question. Le catalogue en ligne est consultable depuis la page d’accueil du www.costacroisieres.fr. Concernant l’Emission Trading Scheme (ETS – « taxe carbone ») prévue au Décret Législatif italien 257/2010, si de telles conditions se produisent, la taxe à la charge de chaque passager pour tout vol charter effectué, débitée par le transporteur, correspond au produit des tonnes de carburant pour avion brûlées par place/rotation [A], de la « valeur moyenne du marché » de la pollution du mois précédent, telle que communiquée par le transporteur, n-1 [B], et d’un coefficient de 3,15 [C]. La valeur moyenne du marché de l’ETS est publique et consultable sur le site www.bluenext.eu. La quantité de carburant consommé par passager, telle que déclarée par le transporteur, est la suivante : jusqu’à 2h Italie, Europe, Baléares 0,0701 ; de 2 à 3h Grèce, Turquie 0,0968 ; de 3 à 4h Israël, Portugal, Russie 0,1380 ; de 4 à 5h Canaries, Jordanie 0,1555 ; de 5 à 7h Cap Vert, Émirats arabes 0,2440 ; de 7 à 8h Kenya, Tanzanie 0,3914 ; de 8 à 9h Rép. Dominicaine, Guadeloupe, Jamaïque 0,4392 ; de 9 à 10h Brésil, Maldives, Madagascar 0,4759 ; de 10 à 11h Cuba 0,5022 ; plus de 11h Japon, Mexique 0,5307. Exemple : vol à destination de la Guadeloupe, en supposant une valeur de marché de l’ETS égale à 6,90 € - 0,4392 tonne [A] x 6,90 euros [B] x coefficient 3,15 [C] = 9,55 € R/T (env. 4,77 € par trajet).

4.4. Les prix s’entendent par personne. Toutefois, si en raison de la renonciation ou de l’annulation du voyage par les autres occupants, le passager se trouve être l’unique occupant de la cabine, le supplément pour cabine simple sera dû. N.B. : Les prix indiqués dans les grilles tarifaires de ce catalogue ont été préparés selon les paramètres suivants : coût du carburant pour la propulsion du navire : 316,2 EUR (tonne métrique Platts IFO 380 moyenne de Gênes au mois de mars 2017) ; coût du carburant des vols charter : 473 USD par tonne métrique ; coût du carburant pour les vols réguliers : utilisation des rubriques « YQ » tax ou « YR » tax relevées dans les GDS au 1er février 2017 ; Pour tous les services, le taux de change utilisé est le suivant : 1 USD = 0,94 EUR, 1 EUR = 1,06 USD. Nous vous informons par conséquent que certains prix indiqués dans les grilles tarifaires peuvent ne plus être valables lors de la consultation de cette publication. Nous vous prions de vérifier le meilleur prix disponible en Agence de Voyages ou sur www.costacroisieres.fr.

4.5. Le prix communiqué au moment de la réservation peut être modifié en fonction du nombre d’occupants dans la cabine.

 

5. MODIFICATIONS DU VOYAGE

5.1. Si l’Organisateur de voyages se trouvait contraint, avant le départ, de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, notamment le prix, il en informera le Passager dans les plus brefs délais. Une modification du prix de plus de 10 % est considérée comme significative, ainsi que toute variation sur des éléments pouvant être considérés comme essentiels pour bénéficier de la croisière considérée dans son ensemble. En revanche, certaines modifications ne sont pas considérées comme des variations significatives aux termes de cet article et de l’article 5.3 ci-après, et notamment (i) la modification des vecteurs, horaires et itinéraires des vols à condition que les dates de départ et d’arrivée ne changent pas et que l’embarquement et le débarquement du navire soient possibles aux dates et aux horaires prévus pour la croisière, (ii) le remplacement du navire conformément à l’article 5.4, (iii) la modification de l’itinéraire de la croisière conformément à l’article 5.5, (iv) l’attribution d’une autre cabine conformément à l’article 12, (v) le changement de l’hébergement Hôtelier pourvu qu’il s’agisse d’un Hôtel appartenant à la même catégorie, (vi) les changements dans la programmation des spectacles et autres formes de loisirs à bord du navire.

5.2. Le Passager qui reçoit la notification d’un changement d’un élément essentiel ou de modification du prix supérieure à 10 %, possède la faculté de résilier le contrat, sans rien verser, ou bien d’accepter la modification, qui fera alors partie du contrat avec la précision exacte des variations et des conséquences qu’elles ont sur le prix. Le Passager devra communiquer sa décision par écrit au Transporteur (par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages) dans les 2 jours ouvrés après que l’information lui ait été transmise, faute de quoi celle-ci sera considérée comme ayant été acceptée.

5.3. Après le départ, si le Transporteur ne pouvait pas (pour des raisons indépendantes du Passager) fournir une partie essentielle des services indiqués dans le contrat, il organisera des solutions alternatives, dans la mesure où celles-ci ne compromettent pas les exigences techniques et de sécurité de la navigation, sans supplément de prix pour le Passager. Si les prestations fournies sont d’une valeur sensiblement inférieure aux prestations prévues, il remboursera le Passager par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages dans les limites de cette moindre valeur. Si aucune autre solution n’était possible, ou bien si la solution proposée par le Transporteur était refusée par le Passager pour des raisons sérieuses, justifiées et prouvées, le Transporteur fournira, sans supplément de prix, un moyen de transport équivalent au moyen originel prévu pour le retour au lieu de départ ou éventuellement à un autre lieu décidé conjointement, uniquement si cette solution s’avère objectivement indispensable.

5.4. Le Passager reconnaît au Transporteur la faculté de remplacer le navire prévu par un autre possédant des caractéristiques analogues, si cela s’avérait nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles ou pour tout autre motif raisonnable. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage » conformément à la présente clause.

5.5. L’Organisateur, et pour son compte, le Commandant du navire, possède en outre la faculté de modifier l’itinéraire de la croisière pour des raisons de force majeure, pour des exigences de sécurité du navire ou de la navigation et plus généralement pour des raisons de sécurité des passagers, notamment dans l’hypothèse où une escale ne serait pas jugée appropriée. L’Organisateur sera, à cet égard, fondé à appliquer un principe de précaution. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage » conformément à la présente clause.

 

6. ANNULATION PAR LE PASSAGER

6.1. Le Passager peut gratuitement résilier le contrat, si le Transporteur lui notifie (par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages) la modification d’un élément essentiel, conformément à l’article 5.1 ci-dessus. Dans ce cas, s’il décide de résilier, le Passager peut, soit bénéficier d’une autre croisière, soit être remboursé de la somme déjà versée au moment de la résiliation. La croisière de remplacement devra avoir une valeur équivalente ou supérieure (mais sans supplément de prix) à celle qui était prévue à l’origine. Si le Transporteur n’est pas en mesure de proposer une croisière d’une valeur équivalente ou supérieure, le Passager a le droit d’être remboursé de la différence.

6.2. En cas d’annulation de la croisière par le Passager pour des raisons différentes de celles énoncées au paragraphe précédent, les pénalités suivantes seront appliquées :

 

 

Le Passager qui annule dans les 4 jours précédant le départ ou qui ne se présente pas en temps utile au départ ou bien abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce soit n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans son intégralité. Pour le Tour du Monde 2018 : en cas d’annulation de la croisière par le Passager pour des raisons différentes de celles citées à l’article 6.1, les pénalités suivantes seront appliquées :

DATE D’ANNULATION AVANT LA DATE DE DEPART DE LA CROISIERE

LE TOUR DU MONDE 2018 (entier ou tronçon)

 

 

6.3. En cas d’annulation couverte par une police d’assurance, l’information du Transporteur devra être faite en même temps que l’information à l’assureur. La différence éventuelle entre les sommes dues par le Passager conformément à l’article 6.2 ci-dessus et les montants versés par la compagnie d’assurances restent à la charge du Passager.

6.4. En cas de refus d’utilisation ou de non utilisation du transport aérien acheté avec la croisière, les pénalités ainsi que les autres clauses prévues dans les Conditions Générales du Transporteur aérien et/ou le contrat de transport aérien s’appliqueront.

 

7. REMPLACEMENTS

(sauf pour le Tour du Monde 2018, et les réservations aux Tarifs Basic, Light et Dernières Minutes)

7.1. Le Passager qui se trouve dans l’impossibilité objective de bénéficier du voyage peut se faire remplacer par une autre personne à condition que : a) le Transporteur en soit informé par écrit au moins 4 jours ouvrés avant la date fixée pour le départ, et qu’il reçoive en même temps la communication des données du cessionnaire ; b) il n’y ait pas de raisons tenant au Passeport, aux visas, aux certificats sanitaires, à l’hébergement en Hôtel, aux services de transport ou autres de nature à empêcher une autre personne que le Passager qui renonce à bénéficier du voyage ; c) le Passager remplaçant verse au Transporteur la somme éventuellement prévue dans le catalogue pour les frais engagés pour procéder au remplacement (cf. 7.2).

7.2. Dans ce cas, le Passager devra verser une somme de 50 euros. En outre, il sera responsable solidairement avec le cessionnaire pour le paiement du solde ainsi que de la somme indiquée à l’article 7.1, c) ci-dessus.

7.3. Le billet de transport ne peut être transféré qu’en cas de remplacement dans le contrat, conformément aux paragraphes précédents.

7.4. Si le remplacement du Passager n’était pas accepté, bien qu’il ait été formulé dans les termes de l’article 7.1, par le fournisseur de certains services compris dans le forfait, le Transporteur n’assume aucune responsabilité à cet égard, à l’exception de l’obligation de communiquer cette nonacceptation au Passager en temps utile.

7.5. Si le remplacement est dû à des raisons autres que l’impossibilité objective pour le Passager de bénéficier du voyage, ou bien si le Transporteur en est informé après l’expiration du délai prévu à l’article 7.1, il sera considéré comme équivalent à la résiliation du Passager et comme une nouvelle réservation de la part du remplaçant. Le Passager qui résilie sera donc tenu de payer les sommes prévues à l’article 6.2 et le Passager successeur de payer le total du montant dû.

 

8. PROMOTIONS

8.1. Au cours de l’année, l’Organisateur peut offrir certaines promotions dont le tarif ne figure pas dans le catalogue. Le tarif et les conditions de ces promotions ne peuvent être déterminés à l’avance. Pour obtenir des informations à ce sujet, les passagers sont invités à consulter leur Agence de Voyages ou le site Internet www.costacrosieres.fr. Les promotions sont soumises à des conditions autres que celles indiquées dans les présentes Conditions Générales.

8.2. Les Tarifs Basic et Light : Le Passager peut choisir sa catégorie de cabine, mais pas son numéro ni son emplacement. Le dossier de réservation devra impérativement être confirmé au moment de l’inscription. Ce Tarif, de par sa spécificité, n’est cumulable avec aucune autre réduction, promotion ponctuelle, ainsi que les remises CostaClub. Le changement de nom n’est pas autorisé. Pour toute réservation aux tarifs Basic ou Light, pour une cabine PMR pour des passagers voyageant avec un fauteuil roulant, merci de consulter votre Agence de Voyages ou nos conseillers clientèle.

8.3. Le Tarif Dernièr Minutes : le passager peut choisir sa catégorie de cabine, mais pas son numéro ni son emplacement. Le dossier de réservation devra impérativement être confirmé au moment de l’inscription. En cas d’achat de croisière avec un «Tarif Dernières Minutes », l’article 6.2 est remplacé comme suit: « Tout passager résiliant le contrat d’une croisière achetée selon la formule « Tarif Dernières Minutes », pour d’autres motifs que ceux prévus au paragraphe 6.1, se verra appliquer les pénalités suivantes : 100 % non remboursable, quelle que soit la date de la demande d’annulation

Ce Tarif, de par sa spécificité, n’est cumulable avec aucune autre réduction, promotion ponctuelle, ainsi que les remises CostaClub. Le changement de nom n’est pas autorisé. Pour toute réservation au Tarif Dernières Minutes d’une cabine PMR pour des passagers voyageant avec un fauteuil roulant, merci de consulter votre Agence de Voyages ou nos conseillers clientèle.

 

9. INEXÉCUTION

9.1. Si le Transporteur, pour quelque raison que ce soit, sauf pour un motif propre au Passager, notifie l’annulation de la croisière qui fait l’objet du contrat avant le départ, il propose au Passager, dans la mesure du possible, une croisière de substitution. Le Passager pourra, à sa convenance, bénéficier de cette croisière de substitution ou être remboursé selon les modalités prévues aux paragraphes ci-après. La croisière de substitution proposée par le Transporteur devra être d’une valeur au moins équivalente à la croisière annulée ; si le Transporteur n’était pas en mesure de proposer une croisière de substitution d’une valeur équivalente, le Passager aura droit au remboursement de la différence.

9.2. Le Transporteur qui annule la croisière remboursera au Passager, via l’Agence de Voyages, la somme effectivement payée par le Passager et matériellement encaissée par le Transporteur, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou si le nombre minimum de participants n’a pas été atteint et en cas d’acceptation par le Passager de la croisière de substitution proposée par le Transporteur.

9.3. Dans les cas suscités de force majeure, de cas fortuit, de nombre minimum de participants non atteint, le Passager aura droit uniquement au remboursement des sommes effectivement versées. En cas d’acceptation par le Passager de la croisière de substitution, aucun remboursement n’aura lieu.

 

10. OBLIGATIONS DES PASSAGERS

10.1. Le Passager devra être muni de son Passeport personnel ou d’un autre document valable, en fonction de sa nationalité, pour tous les pays prévus à l’itinéraire, ainsi que des visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires. Les informations données à cet égard dans les catalogues concernent (sauf indication contraire) les passagers ayant la nationalité de l’état où le catalogue est publié. Elles n’ont qu’une valeur indicative et les passagers doivent se renseigner auprès des ambassades et consulats appropriés. En aucun cas la responsabilité du Transporteur ne saurait être engagée, dans l’hypothèse d’une annulation ou d’une interruption de voyage, consécutive au défaut de possession par le Passager d’un Passeport valable ou d’un visa requis. En cas d’interruption de séjour pour ce motif, le Transporteur organisera le rapatriement du Passager sachant que les frais correspondants resteront à la charge de ce dernier.

10.2. Le Passager devra se comporter de manière à ne pas compromettre la sécurité, la tranquillité et la jouissance de la croisière pour les autres passagers et respecter les règles de prudence normales, ainsi que toutes les dispositions données par le Transporteur, et les règlements et dispositions administratives ou législatives concernant le voyage.

10.3. Il est interdit au Passager d’apporter à bord du navire des marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou dangereuses sans autorisation écrite du Transporteur.

10.4. Le Passager répondra de tous les dommages subis par le Transporteur en raison du non-respect des obligations indiquées ci-dessus. Le Passager répondra notamment de tous les dommages provoqués au navire, à son aménagement et à ses équipements, des dommages causés à d’autres passagers et à des tiers, ainsi que de toutes les amendes et dépenses que le Transporteur ou l’Agence de Voyages devrait régler aux autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres dans tous les pays inclus dans la croisière.

10.5. Le Passager est tenu de fournir au Transporteur tous les documents, informations et éléments en sa possession qui sont utiles pour l’exercice du droit de subrogation de ce dernier (conformément au dernier paragraphe de l’article 13 des présentes Conditions Générales) vis-à-vis des tiers responsables de dommages éventuels dont il aurait à souffrir. Il est en outre responsable envers le Transporteur du préjudice causé au droit de subrogation.

10.6. Le Passager est tenu de fournir au Transporteur toutes les informations nécessaires pour permettre à ce dernier de remplir ses propres obligations en matière de sécurité, en particulier celles énoncées dans la Directive 98/41/CE et les textes nationaux l’ayant transposée. La collecte des informations (y compris des images) et leur traitement seront effectués en application des principes établis par la Directive 95/46/CE et repris dans les textes de transposition.

10.7. Le Passager est tenu de participer aux activités (instructions données aux passagers) et aux exercices d’urgence que l’Organisateur effectuera à bord du navire.

 

11. POUVOIRS DU COMMANDANT DE BORD

11.1. Le Commandant du navire a le droit de naviguer sans pilote, de remorquer et d’assister d’autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, d’accoster dans quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire du navire), de transférer le Passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage.

11.2. Le Passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Plus particulièrement, le Passager devra se conformer, à bord, à toutes les instructions et à tous les ordres donnés en ce sens, y compris ceux relatifs aux exercices d’urgence visés au précédent article 10.7. Si, selon l’appréciation du Commandant, un Passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité, la santé ou l’intégrité du navire, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant aura la faculté, selon le cas, de : a) refuser l’embarquement de ce Passager ; b) débarquer le Passager dans un port intermédiaire ; c) ne pas permettre au Passager de descendre à terre dans un port intermédiaire; d) ne pas permettre au Passager d’accéder à certaines zones du navire ou de participer à certaines activités.

Des mesures analogues pourront être prises de manière autonome, dans le cadre des pouvoirs leur étant conférés par la loi ou par contrat, par les transporteurs aériens ou par d’autres fournisseurs de services ; le Transporteur n’assume aucune responsabilité à cet égard.

11.3. L’Organisateur et le Commandant de bord auront la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les Gouvernements et Autorités de tous les États ou par des personnes qui agissent ou déclarent agir pour le compte ou avec le consentement de ces Gouvernements ou Autorités ou de toute autre personne qui, en fonction des conditions de la couverture d’assurance des risques de guerre du navire, a le droit de donner ces ordres ou directives. Toutes les actions ou omissions de l’Organisateur ou du Commandant de bord, pour l’exécution ou en conséquence de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers et de leurs bagages conformément à ces ordres ou directives, dégage le Transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

 

12. GAGE & RETENUE

12.1. Le Transporteur possède un droit de retenue et de gage sur les bagages ou sur les autres biens du Passager pour couvrir le paiement du prix et toutes autres sommes dues par le Passager pour les marchandises et services proposés à bord. En conséquence, si le Passager ne s’acquitte pas des sommes dues à quelque titre que ce soit, le Transporteur possède la faculté de faire vendre en tout ou partie les bagages et les autres biens du Passager, notamment, s’il le faut par l’intermédiaire de médiateurs publics, sans nécessité d’autorisation judiciaire, jusqu’à concurrence de la somme due.

 

13. HÉBERGEMENT À BORD OU EN HÔTEL

13.1.Le Transporteur a la faculté d’attribuer au Passager une cabine autre que celle réservée à l’origine, à condition qu’elle appartienne à la même catégorie (ou à une catégorie supérieure).

13.2. S’il est prévu dans le cadre du voyage, le standard de l’hébergement Hôtelier, en l’absence de classements officiels, est établi par le Transporteur en fonction de critères d’évaluation équivalents à ceux en vigueur en Italie.

13.3. Sur certaines destinations et certaines croisières, le Passager aura la possibilité de réserver des prestations Hôtelières terrestres. Ces prestations seront soumises à des conditions particulières d’annulation ou de modification qui lui seront communiquées au moment de sa réservation de ces services.

 

14. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

14.1. Sans préjudice de la responsabilité de l’Agence de Voyages, le Transporteur répond des préjudices subis par le Passager du fait de l’inexécution fautive totale ou partielle des prestations de transport dues par contrat. Le Transporteur sera dégagé de toute responsabilité lorsque le préjudice dérive d’un fait du Passager (y compris des initiatives que celui-ci aurait prises de manière autonome au cours de l’exécution des services touristiques) ou de celui d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le contrat, d’un cas fortuit, d’une raison de force majeure ou bien de circonstances que le Transporteur ne pouvait pas raisonnablement prévoir ou résoudre, en agissant avec toute la diligence professionnelle requise.

14.2. Toutes les exemptions ou limites de responsabilité, défenses et exceptions que le Transporteur peut invoquer en vertu du présent contrat sont étendues à toutes les personnes qui sont considérées comme ses employés, préposés, auxiliaires, agents, sous-contractants ou collaborateurs à quelque titre que ce soit, ainsi qu’aux assureurs du Transporteur.

14.3. Le Transporteur n’est pas responsable vis-à-vis du Passager de l’inexécution par l’Agence de Voyages de ses obligations ou des autres intermédiaires qui sont intervenus dans la stipulation du contrat.

14.4. Le Transporteur qui a indemnisé le Passager est subrogé dans les droits et actions de ce dernier, vis-à-vis de tiers responsables.

 

15. LIMITES D’INDEMNISATION

15.1. L’indemnisation due par le Transporteur ne sera en aucun cas supérieure aux indemnités et aux limites des indemnités prévues par le Règlement (CE) n° 329/2009 et par les normes nationales ou internationales en vigueur concernant la prestation dont la non-exécution a déterminé le préjudice.

15.2. Si le Transporteur est également l’armateur et/ou le propriétaire et/ou l’affréteur et/ou le loueur du navire utilisé pour la croisière, ce sont les normes en matière de limitation de la dette disposées par les articles 275 et suivants du Code de la navigation ou, lorsqu’elles sont applicables, celles du Règlement (CE) n° 329/2009 ou de la Convention de Londres du 19.11.1976 et ses amendements postérieurs qui s’appliquent.

 

16. EXCURSIONS

16.1. Les excursions sont régies par les conditions générales de l’opérateur local qui fournit les services correspondants et par les lois nationales en vigueur.

16.2. Les prix et les itinéraires des excursions publiés dans le catalogue sont fournis à titre indicatif et peuvent subir des variations. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être modifiés du fait de circonstances externes (comme par exemple les conditions atmosphériques, les grèves, les retards des transports, etc.) ou à cause d’exigences opérationnelles des fournisseurs de services.

16.3. En cas d’annulation d’une excursion pour des raisons techniques ou de force majeure ou parce que le nombre minimum de participants n’a pas été atteint, le Transporteur procèdera au remboursement des passagers à hauteur des sommes mises à disposition par l’opérateur local en charge de l’excursion.

16.4. Étant donné les spécificités de certaines excursions, tous les services ne pourront pas toujours être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Avant l’achat du produit, le Transporteur conseille de s’informer sur son site Internet, sur son catalogue ou de consulter l’Agence de Voyages afin de vérifier si les excursions retenues sont accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

16.5. En fonction des caractéristiques de certains types d’excursions, des conditions, critères ou normes particuliers pourront être appliqués.

16.6. Au cours des excursions, les passagers ne sont pas sous l’autorité ou la surveillance du Transporteur. Ce dernier ne supporte donc aucune responsabilité en cas d’accident ou de dommage quel qu’il soit dont le Passager pourrait être victime. Il appartiendra au Passager de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité de l’opérateur local, sans possibilité de recours contre le transporteur.

 

17. TRANSPORTS AÉRIENS

17.1. Dès l’émission par le transporteur aérien du billet d’avion ou d’un autre titre de transport aérien au nom du Passager et dès l’acceptation de ce document par le Passager, un contrat de transport aérien est conclu entre le Passager et le transporteur aérien qui a émis le document.

17.2. Costa Croisières n’assume donc aucunement le statut ou rôle de transporteur, contractuel ou de fait, par rapport à tout transport aérien, ce rôle étant assuré exclusivement par le transporteur aérien indiqué (et/ou par ses délégués) avec tous les risques et responsabilités qui y sont liés, et qui ne pourront donc d’aucune façon être imputées à Costa Croisières, y compris de manière indirecte ou par médiation. Les droits du Passager en fonction du contrat de transport aérien et de la norme applicable, y compris notamment le droit au remboursement du préjudice en cas de décès ou de préjudice à la personne, devront donc être présentés par le Passager vis- à-vis du transporteur aérien. Les droits des passagers découlant du contrat de transport aérien et la réglementation applicable à l’égard de celui-ci (Convention de Montréal du 28/05/1999 et Règlement(CE) n° 889/2002), y compris le droit à indemnisation des dommages subis en cas de blessure ou de décès, doivent être exercés par les passagers auprès du transporteur aérien. Les obligations du Règlement (CE) n° 785/2004 incombent exclusivement au transporteur aérien.

17.3. S’il n’est pas joint à la documentation que l’Agence de Voyages fournit au Passager, le titre de transport aérien légalement valable devra être demandé par le Passager directement au transporteur aérien, qui en garantit l’existence, sa bonne garde pour des raisons purement logistiques dans ses locaux, et sa conformité aux normes en vigueur. Il garantit également sa remise immédiate, sans conditions et sans frais pour le Passager. Le transporteur aérien a assuré Costa Croisières du respect de ses obligations.

17.4. Les obligations prévues par le Règlement (CE) n° 261/2004 incombent exclusivement au transporteur aérien opérationnel tel que le définit ce Règlement, et aucune responsabilité n’est assumée à cet égard par Costa Croisières, ni en sa qualité de Transporteur ni d’aucune autre façon que ce soit. Les passagers devront donc faire valoir toute réclamation éventuelle dérivant dudit Règlement (CE) n° 261/2004 vis-à-vis du transporteur aérien opérationnel. Dans l’exercice des droits découlant du Règlement (CE) n° 261/2004 vis-à- vis du transporteur aérien opérationnel, les passagers devront dans toute la mesure du possible respecter le critère de sauvegarde de la possibilité d’exécution du voyage dans son ensemble et ne pas compromettre les droits et les facultés du Transporteur en fonction du présent contrat et des normes qui y sont applicables.

17.5. Le fait d’inclure dans la documentation aux passagers des avertissements ou des informations concernant le transport aérien et le régime légal et contractuel applicable a une valeur purement informative.

17.6. L’utilisation de documents imprimés, de marques, logos ou d’autres éléments se rapportant directement à Costa Croisières dans la documentation dont il est question à l’article 17.5 ci-dessus est motivée uniquement par des exigences typographiques et ne peut être considérée comme une modification et/ou une correction, même tacite et/ou partielle, des autres dispositions de cet article.

17.7. Pour toute modification des noms ou annulation sur des vols (charter ou de ligne) un montant de 20 euros sera requis si la communication parvient dans un délai de 45 jours avant la date du départ. Pour toute communication de changement de nom effectué dans les 44 jours avant le départ, les pénalités suivantes seront appliquées, calculées sur le montant du prix du vol hors « Vol Flex » :

– 25 % du prix si le changement de nom est effectué à moins de 45 jours avant le départ ;

– 50% du prix si le changement de nom est effectué à moins de 15 jours avant la date du départ ;

– 75% du prix si le changement de nom est effectué à moins de 10 jours avant la date du départ ;

– 100 % du prix si le changement de nom est effectué dans les 5 jours précédant la date du départ.

17.8. Les réservations aériennes (hors Vol Flex) pourront être proposées dans certains cas à des conditions d’annulation et de modifications différentes de celles mentionnées dans les termes de l’article 17.7 ci-dessus. Ces conditions vous seront communiquées par écrit. Seule l’acceptation écrite de votre part de ces nouvelles conditions permettra la confirmation de votre réservation par nos services.

17.9. Le « Vol Flex » est une offre de vol plus transfert qui vous permet de choisir le vol au tarif le plus intéressant disponible au moment de votre réservation. Plus vous réservez tôt, moins le vol est cher. Vous disposez d’un large choix parmi les compagnies aériennes régulières et les transporteurs Low Cost les plus connus. Les transferts entre l’aéroport et le port sont inclus dans le tarif et indissociables du vol. Des frais de service vous seront facturés lors de la réservation de votre vol. Vous pouvez réserver jusqu’à 300 jours avant votre départ. Nous présélectionnons pour vous les horaires adaptés pour vous assurer d’arriver à l’heure pour votre croisière. Cette offre est valable pour de multiples croisières de notre programmation. La liste complète des ports pour lesquels cette offre s’applique est disponible sur demande et est soumise à disponibilité. Les horaires des vols, les tarifs et les détails supplémentaires vous seront communiqués au moment de la réservation. Si vous optez pour le « Vol Flex », toute modification ou annulation de la réservation du « Vol Flex » entraînera une pénalité de 100 % sur la partie aérienne du dossier. Les conditions d’annulation de la croisière demeurent celles stipulées aux articles 6 de nos Conditions Générales. Si vous optez pour un vol hors «Vol Flex », les conditions de modifications ou d’annulation seront celles indiquées à l’article 17.7 de nos Conditions Générales. 17.10. Dans le cadre de la réservation d’un package « Vol + Croisière », la réservation des transferts Costa (aéroport/port, aller et retour) est indissociable du package.

 

18. MÉDECIN DE BORD

18.1. Le médecin de bord assiste les passagers en qualité de professionnel libéral et non pas en tant qu’employé du Transporteur. Les passagers recourent à ses services volontairement et les honoraires du médecin sont à la charge du Passager. La responsabilité du Transporteur ne saurait être valablement engagée au titre des soins ou des diagnostics du médecin, lequel engage sa seule responsabilité à l’égard des passagers. Aucune action directe contre le Transporteur ne sera recevable.

18.2. Les décisions prises par le médecin de bord concernant l’aptitude des passagers à embarquer et/ou à poursuivre la croisière ont force obligatoire et sont sans appel.

 

19. OBJETS PRÉCIEUX

19.1. Le Transporteur met à disposition des passagers un service de coffre-fort à bord du navire ; le Transporteur décline toute responsabilité pour les sommes en liquide, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans le coffre-fort.

 

20. OBLIGATION D’ASSISTANCE

20.1. L’obligation d’assistance du Transporteur vis-à-vis du Passager est limitée à l’exécution diligente des prestations comprises dans le contrat et des obligations que la loi lui impose.

 

21. RÉCLAMATIONS & DÉNONCIATIONS

21.1. Sous peine de déchéance, le Passager doit déclarer par écrit, sous forme de réclamation à l’Agence de Voyages, les inexécutions éventuelles dans l’organisation ou la réalisation de la croisière, au moment même où ellesse produisent ou, si cela n’est pas possible, dans les deux mois suivant la date de retour programmée dans la localité de départ. L’Agence de Voyages examinera promptement et en bonne foi les réclamations présentées et s’emploiera dans la mesure du possible à une résolution à l’amiable, rapide et équitable.

21.2. Après avoir saisi le Service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Passager peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées etmodalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. »

 

22. ASSURANCE ANNULATION – ASSISTANCE - FRAIS MÉDICAUXET BAGAGES

22.1. Dès la signature du formulaire de réservation, le Passager peut bénéficier de la police d’assurance qui lui est proposée en même temps que la réservation, en versant la somme correspondante.

22.2. La couverture d’assurance est déterminée directement entre le Passager et la compagnie d’assurances et tous les obligations et devoirs découlant de la police d’assurance sont exclusivement à la charge du Passager.

 

23. MENTIONS LÉGALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Costa Crociere S.p.A. (ci-après également « Costa Crociere »), en qualité de responsable du traitement, aux sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « GDPR »), fournit les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que Vous, en qualité d’intéressé, nous avez communiquées :

1. Pour l’achat d’un pack touristique ;
2. Dans le cadre des croisières (par exemple achats effectués) ;
3. c) L’enregistrement sur le site web et / ou l’application de Costa Crociere ou la fourniture des modules présents sur le site web de Costa Crociere.

Finalités et fondement juridique du traitement.

De plus, parmi les données que Vous nous avez communiquées, certaines données personnelles peuvent être définies comme « particulières » au sens du GDPR. Les données sensibles / particulières seront traitées en fonction des finalités indiquées à suivre et uniquement avec votre consentement.

 

a) Finalité relative à la prestation contractuelle. Vos données personnelles seront traitées conformément aux obligations découlant du contrat concernant l’achat du pack touristique, afin de permettre à Costa Crociere d’exécuter de manière optimale la prestation, et notamment pour :

1. La conclusion, administration et exécution des relations contractuelles entre vous et Costa Crociere ;
2. Répondre à vos attentes ;
3. La communication d’avis concernant le pack touristique acheté (par exemple, modification des conditions du contrat, etc.) ;
4. La réalisation des activités visant à rendre le voyage confortable et à garantir des standards de loisirs élevés à bord des navires (par exemple, fêtes, reportages photo et vidéo, jeux, etc.). En outre, en ce qui concerne les photos et reportages vidéo réalisés par les photographes présents sur nos navires, et qui œuvrent à rendre votre expérience de voyage inoubliable, nous vous informons que si vous souhaitez ne pas être impliqué dans les reportages / photos ou si au contraire vous souhaitez que vos photos ne soient pas exposées sur les tableaux de la boutique Photoshop, vous pouvez vous rendre auprès des boutiques Photoshop qui prendront note de vos volontés à chaque fois. La suppression de la photo où vous êtes présent ne pourra être exécutée que sur votre demande préalable.

b) Finalités légales, sanitaires et de sécurité. Vos données personnelles seront également traitées pour :

1. Exécuter les obligations légales, réglementaires, les normes nationales,  communautaires et internationales découlant des dispositions établies par les autorités dûment habilitées à ces fins par la loi ;
2. Garantir, exercer et / ou défendre un droit de Costa Crociere auprès des autorités judiciaires ;
3. Vous garantir l’assistance médicale nécessaire pendant la croisière.
4. Obtempérer aux exigences des organismes CLIA et USPHS.

c) Finalités commerciales et statistiques. Vos données personnelles seront également traitées à des fins connexes à ou pertinentes avec l’activité de Costa Crociere et pour l’élaboration sous forme anonyme de statistiques et recherches de marché

 

d) Autres finalités. De plus et dans la mesure où vous y consentez expressément, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes 

1. Finalités de marketing qui comprennent :
   1. Les activités promotionnelles de Costa Crociere, des sociétés du Groupe Carnival Corporation & PLC (ci-après le « Groupe »), même à l’étranger, et / ou de partenaires commerciaux, effectuées de manière soit automatisée (par exemple courriel, textos, applications pour messagerie instantanée, etc.) soit non automatisée (par exemple courrier de surface, téléphone avec opérateur, etc.). Et notamment, Costa Crociere pourra utiliser votre adresse de courrier électronique, fournie lors de l’achat du pack touristique, pour vous transmettre des informations ou des communications promotionnelles liées aux services et aux produits analogues et proposés par Costa Crociere et par le Groupe, et / ou par des partenaires commerciaux même sans votre autorisation, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à cet usage.
      
      Les sociétés du Groupe Carnival sont : Carnival Corporation (CCL), Carnival PLC (P&O, Cunard, Princess Asia), Costa Crociere S.p.A. (AIDA and Costa), Holland America Line N.V., general partner of Cruiseport Curacao C.V. (Holland America Line and Seabourn), Princess Cruise Lines Ltd (Princess, Alaska, P & O Australia and Cunard), SeaVacations Limited (CCL business in UK).
      
      Les partenaires commerciaux appartiennent aux catégories marchandes suivantes :
      1. activités touristiques ;
      2. compagnies aériennes / services de transport ;
      3. agences de voyages ;
      4. assurances.
   2. Activités de profilage c’est-à-dire d’analyse de vos préférences de voyage et recherches de marché dans le but d’améliorer l’offre de services et les informations commerciales présentées par Costa Crociere, les rendant plus conformes à vos intérêts. Cette activité pourra avoir lieu également par le biais de la soumission de questionnaires de satisfaction et / ou utilisation de cookies de profilage utilisés lors de la navigation sur les sites Costa.


2. Finalité de fourniture de services complémentaires, qui comprennent 
   1. L’inscription sur les sites (par exemple MyCosta) et sur les plateformes numériques, afin de vous permettre d’accéder à et de bénéficier des services fournis contenus sur le portail et réservés aux utilisateurs inscrits, et vous garantir des vacances personnalisées (par exemple l’achat de packs bien-être, boissons, soins bien-être, photos et cadeaux signés Costa, fêtes, etc).

Le traitement pour des Finalités de Marketing (par conséquent pour des activités promotionnelles comme de profilage) ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement.

 

Nature de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus.

La fourniture de services complémentaires (par exemple l’achat de packs bien-être, boissons, soins bien-être, photos et cadeaux signés Costa, fêtes, etc) est accessible via l’inscription sur les sites et plateformes numériques. Cette inscription nécessite la fourniture de vos données personnelles. L’utilisateur est libre de fournir ou non les données demandées pour les finalités indiquées aux points a) et b), et d’accepter ou non la prestation ou une partie de celle-ci.

La fourniture des données facultatives permettra à Costa Crociere d’améliorer les services proposés afin de les rendre toujours plus adaptés aux intérêts personnels des passagers eux-mêmes.

La fourniture des données personnelles particulières est volontaire, cependant, en absence de ce consentement, Costa Crociere pourrait ne pas être en mesure de répondre à certaines obligations contractuelles et vous garantir l’assistance médicale nécessaire.

 

Catégories de destinataires des données personnelles.

Vos données ne seront pas diffusées. Vos données pourront être communiquées exclusivement dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

 

• Le personnel interne de Costa Crociere, en qualité d’exécuteur et / ou responsable du traitement ;
• Les sociétés appartenant à ce même Groupe de sociétés de Costa Crociere, même situées à l’étranger ;
• Aux fournisseurs et / ou concessionnaires de Costa Crociere qui exécutent à bord des navires ou à terre les services nécessaires au bon déroulement de la croisière (par exemple Agents de port, loisirs, etc.) ;
• Les personnes, sociétés, organismes ou bureaux professionnels apportant des services ou des activités d’assistance et conseil en faveur de Costa Crociere (par exemple, conseillers commerciaux, médecins, avocats, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, conseils dans le cadre d’opérations d’audit, etc.) ;
• Les personnes, sociétés ou agences apportant des services de marketing et analyse ou activités de conseil en faveur de Costa Crociere ;
• Les organismes dont la faculté à accéder à vos données est reconnue par des dispositions légales et réglementaires dérivées ou par des dispositions légales délivrées par des autorités habilitées à le faire, dont les autorités portuaires des lieux de débarquement.

 

La liste des sociétés ou organismes auxquels les données sont communiquées est disponible auprès de la société aux adresses suivantes : privacy@costa.it ou Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra, no. 48, 16121 Gênes (Italie), à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.

 

Transfert des données personnelles hors de l’Union européenne.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés tierces dans des pays n’appartenant à l’Union européenne, toujours pour les finalités indiquées ci-dessus.

En cas de transfert des données dans des pays hors de l’Union européenne, ces pays garantiront un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision spécifique de la Commission européenne ou bien le destinataire aura l’obligation contractuelle de protéger les données avec un niveau adéquat et comparable à la protection prévue par le GDPR.

 

Conservation des données personnelles.

Les données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas le laps de temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces mêmes données ont été recueillies puis traitées. Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat que  vous avez souscrit et également durant une période plus longue :

1. Conformément aux termes établis par la législation en vigueur ;
2. Conformément aux termes établis par la règlementation même dérivée qui imposent la conservation des données (par exemple déclarations fiscales) ;
3. Dans la limite de la période nécessaire pour protéger les droits du propriétaire des données en cas d’éventuels litiges liés à l’exécution de la prestation.

Les photos / images et reportages audio / vidéo recueillis lors de manifestations à bord seront conservés pendant une période se limitant à la durée de la croisière puis supprimés.

Les données personnelles recueillies et traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une période maximale de dix (10) ans au terme desquels elles seront effacées automatiquement ou rendues anonymes de manière permanente.

 

Propriétaire et Responsables du traitement.

Le responsable du traitement est Costa Crociere S.p.A dont le siège est à Gênes 16121 (Italie), Piazza Piccapietra no. 48.

 

Responsable de la Protection des Données.

Le Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes : par courriel à privacy@costa.it ou par courrier adressé à Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra no. 48, 16121 Gênes, Italie.

 

Droits de l’intéressé.

À tout moment et aux sens des art. 15 à 22 du GDPR, vous avez le droit, même en ce qui concerne l’activité de profilage, de :

1. Accéder à vos données personnelles ;
2. Demander la modification de vos données personnelles ;
3. Révoquer à tout moment le consentement pour l’utilisation et la diffusion de vos données personnelles ;
4. Demander la suppression de vos données personnelles ;
5. Recevoir dans un format structuré, à usage courant et lisible à partir d’un dispositif automatique, les données personnelles qui vous concernent, mais également de transmettre vos données personnelles à un autre propriétaire du traitement ;
6. Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, même pour des finalités de marketing ou profilage ;
7. Limiter le traitement de vos données personnelles ;
8. Poser réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
9. Recevoir une communication en cas de violation de vos données personnelles ;
10. Demander des renseignements dans le cadre de :
    
    
    1. Les finalités du traitement ;
    2. Les catégories de données personnelles ;
    3. Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées, et notamment si les données sont transmises à des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales et l’existence de garanties adéquates ;
    4. La période de conservation des données personnelles ;
    5. Si les données n’ont pas été recueillies auprès de l’intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine.

 

Vous pourrez à tout moment vous opposer à l’envoi des communications liées aux activités de marketing et de profilage en cliquant sur « désinscription » en pied de page du courrier électronique reçu ou bien en en faisant la demande expresse aux adresses notées ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits et/ou obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles en envoyant un message :

- Par courriel à privacy@costa.it ou à Costa Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra, no. 48, 16121 Gênes (Italie), à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.

 

CODE DU TOURISME

Articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme 

 

ARTICLE R. 211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’articleL.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnentlieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies parla présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres detransport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports,le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité duvoyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.Dans le cas de transportà la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billetssont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’unmême forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sontfaites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

ARTICLE R. 211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditionscontractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dansles conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 ducode civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeurainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’articleL.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation dela fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

ARTICLE R. 211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer auconsommateur les informations sur les prix, les dates et les autres élémentsconstitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principalescaractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondantà la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux oupar les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’unEtat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, defranchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ouéventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation duvoyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour estsubordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’informationdu consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date nepeut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusiondu contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat enapplication de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contratd’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’uncontrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les fraisde rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information,pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

ARTICLE R. 211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins quedans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifiercertains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quellemesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout étatde cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent êtrecommuniquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

ARTICLE R. 211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en doubleexemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsquele contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que lenom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné,les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, lesdates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principalescaractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations oudes usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyageou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révisionéventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains servicestelles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans lesports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prixde la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versementeffectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou duséjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant deréaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’uneréclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation quidoit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’enobtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit,à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage oudu séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour estliée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties autitre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civileprofessionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquencesde certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom del’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certainsrisques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident oude maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un documentprécisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévuepour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale duvendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismeslocaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, lenuméro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphoneet une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou leresponsable sur place de son séjour;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommesversées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévueau 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en tempsvoulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. ARTICLE R. 211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditionsque lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sadécision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard septjours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinzejours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. ARTICLE R. 211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limitesprévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant àla hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais detransport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prixdu voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la oudes devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

ARTICLE R. 211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporterune modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une haussesignificative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnéeau 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours enréparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informépar le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiatdes sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; unavenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellementdues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix dela prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

ARTICLE R. 211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeurannule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettantd’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparationdes dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursementimmédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, uneindemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation étaitintervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucuncas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, parl’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. ..

 

ARTICLE R. 211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilitéde fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentantun pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doitimmédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours enréparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues ensupportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptéespar l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès sonretour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sontrefusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplémentde prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvantêtre jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté parles deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respectde l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

 

APPLICABLES SUR LES CROISIÈRES CONFIRMÉES À PARTIR DU 1ER JUILLET 2018

Le Code du tourisme français a évolué à compter du 1er juillet 2018, suivant l’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatives aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, et de son décret d’application n° 2017-1871 du 29 décembre 2017. Nos CGV ont dès lors été modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui en résultent. Les présentes CGV sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2018. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis aux anciennes CGV, disponibles dans les anciennes éditions de la brochure et sur le site Internet www.costacroisieres.fr / conditions générales.

En France, les Conditions Générales de Vente entre les agents de voyages et leur clientèle sont régies par le Code du Tourisme, et notamment par les articles L 211-7 à L 211-14 et R. 211-3 à R. 211-14. Conformément aux dispositions de l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les textes des articles R. 211-3 à R. 211-11 figurent sur les contrats d’inscription et sont repris dans la présente brochure. Entre la présente édition, et les derniers départs de croisières qui y sont présentés, les conditions générales pourront subir des modifications de la part de Costa. Dans ce cas, une mise à jour des Conditions Générales sera effectuée sur le site Internet www.costacroisieres.fr, ces mises à jours prévaudront sur les précédentes.

 

ORGANISATION TECHNIQUE

COSTA Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra, 48 16121 Gênes, Italie (GE) Aut. N° 1085/3272 en date du 30/03/1988

 

REPRÉSENTATION COMMERCIALE FRANCE

COSTA Crociere S.p.A. 2, rue Joseph Monier - Bât. C 92859 Rueil Malmaison Cedex – France R.C.S Nanterre B 484 982 889 ATOUT FRANCE : 092100081

 

1. LOI APPLICABLE

1.1. Ce contrat de croisière est régi non seulement par les présentes Conditions Générales, mais aussi par les conditions supplémentaires éventuellement inscrites dans les dépliants, brochures et catalogues du Transporteur et toute autre documentation fournie au Passager par le Transporteur, la société Costa Crociere S.p.A.

1.2. Ce Contrat est par ailleurs régi par la loi française dans le respect des normes applicables en matière de protection des droits des voyageurs (Directive n° 2015/2302/UE), et notamment par les dispositions du Code de tourisme, relatives aux voyages à forfait lorsqu’elles sont applicables, ainsi que par les normes nationales, communautaires et internationales relatives aux droits des passagers, en ce compris le Règlement CE n° 392/2009 du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident et la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, telle qu’amendée par son protocole de 2002, lorsque ces dernières sont applicables.

1.3. Chaque clause des présentes Conditions Générales doit être considérée comme indépendante des autres ; l’invalidité totale ou partielle d’une clause ou d’un paragraphe n’entraîne en aucun cas l’invalidité d’une autre clause ou paragraphe des présentes Conditions Générales.

 

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. L’échange d’informations précontractuelles et/ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont effectués par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation Atout France.

2.2. La demande de réservation doit être rédigée sur le formulaire prévu à cet effet (sur support informatique éventuellement), entièrement rempli et signé par le Passager et selon les conditions exposées par l’Agence de Voyages. Elle peut également être conclue sous forme électronique.

2.3. L’acceptation des réservations est liée à la disponibilité des places et est réalisée, par la conclusion du contrat qui en résulte, uniquement au moment de la confirmation (éventuellement par voie télématique) de la part du Transporteur ; elle est soumise à la condition suspensive du paiement par le Passager des arrhes mentionnées à l’article à l’article 3.1.

2.4. Les offres promotionnelles ou prévoyant des conditions privilégiées par rapport aux offres publiées dans les catalogues sont soumises à des limitations de temps et de disponibilité, suivant des critères fixés par le Transporteur, à sa discrétion.

2.5. L’Agence de Voyages, autorisée par l’Organisateur et dûment immatriculée au registre prévu à l’article L. 141-3 du Code du Tourisme, conclut le contrat avec le Passager et lui délivrera un exemplaire du contrat uniquement si elle a déjà reçu de la part du Transporteur la confirmation citée au paragraphe 2.3.

2.6. En cas de réservation unique effectuée pour plusieurs personnes, celui qui effectue la réservation garantit qu’il possède les pouvoirs pour le compte des autres sujets et assure le respect de toutes les obligations du contrat de la part des autres personnes indiquées dans la réservation.

2.7. Les réservations effectuées par des personnes mineures ne seront pas acceptées. Sans préjudice de l’article 2.6, les réservations pour les passagers mineurs doivent être effectuées par les personnes exerçant l’autorité parentale ou d’autres personnes majeures munies des pouvoirs nécessaires et ne seront acceptées que si le mineur est accompagné en voyage par au moins l’un de ses parents ou par une autre personne majeure qui assume toutes les responsabilités à cet égard.

2.8. Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes sont autorisées à effectuer une croisière si elles n’ont pas atteint leur 24ème semaine de grossesse au cours de la croisière (embarquement et débarquement inclus). Toutes les femmes enceintes sont tenues de produire, lors de l’embarquement à bord du navire, un certificat médical, délivré par un spécialiste gynécologue, attestant de leur aptitude à prendre part à la croisière jusqu’à la fin de celle-ci. Costa ne pourra, en aucune manière, être tenue responsable envers la passagère en cas de problème ou d’incident ayant trait à son état de grossesse, survenu pendant ou après la croisière.

2.9. Les bébés de moins de 6 mois, à la date d’embarquement, ne sont pas admis à bord de nos navires. Pour les Grandes Croisières et les croisières d’une durée supérieure ou égale à 15 nuits, l’enfant devra être âgé de 12 mois ou plus. Les navires disposent d’un nombre limité de cabines équipées pour accueillir les passagers handicapés et à mobilité réduite ; les zones et équipements des navires ne sont pas tous accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite et/ou spécifiquement équipés pour les accueillir. Les réservations des personnes handicapées et à mobilité réduite seront donc acceptées en tenant compte de la disponibilité et, si nécessaire, soumises à la condition de la présence d’un accompagnateur en mesure de les assister, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 1177/2010.

2.10. Au moment de la conclusion du contrat, le Passager devra informer l’Agence de Voyages de toute maladie ou handicap physique ou psychique éventuels qui pourraient exiger des formes particulières de soin ou d’assistance. Aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossibles à assurer à bord du navire.

2.11. Les indications concernant le voyage qui ne sont pas contenues dans les documents contractuels, dans les brochures, sur le site Internet de Costa Croisières ou dans d’autres médias de communication, seront fournies par l’Agence de Voyages au Passager, en temps utile avant le début du voyage, notamment les heures de départs et d’arrivées. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, le vendeur fournit l’information pour chaque tronçon de vol, telle que prévue aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du Tourisme.

2.12. L’Organisateur se réserve le droit de déroger aux Conditions Générales pour certaines catégories particulières de contrats (comme par exemple les groupes ou les croisières « incentive ») et les offres promotionnelles mentionnées à l’article 2.4, lesquelles se verront appliquer des termes et conditions spécifiques pour ces catégories.

2.13. Avant la souscription du contrat, le Passager devra dûment s’informer de la situation sanitaire et politique des lieux où le navire accostera ; la souscription du contrat implique la connaissance de ces conditions et l’acceptation d’éventuels facteurs de risque liés à ces dernières.

 

 

3. PAIEMENTS

3.1. Dans le cadre des ventes directes Costa par téléphone au 0 800 737 737Service & appel gratuits 24h/7j des arrhes seront versées lors de la conclusion du contrat, équivalentes au montant prévu dans le catalogue de référence et en aucun cas inférieures à 35 % du prix, y compris la totalité des frais d’inscription lorsqu’ils sont prévus, le solde devant être réglé au moins 31 jours avant le départ, à l’exception du Tarif Basic, Light et Dernières Minutes (précisions art. 8.3) et du Tour du Monde 2019 pour lesquels le solde devra être réglé au plus tard 90 jours avant le départ.

3.1.1. Dans le cadre de ventes directes Costa par Internet sur le site www.costacroisieres.fr, pour les Tarifs Total Comfort et Deluxe, des arrhes seront versées lors de la conclusion du contrat, équivalentes au montant prévu dans le catalogue de référence et en aucun cas inférieures à 35 % du prix, y compris la totalité des frais d’inscription lorsqu’ils sont prévus, le solde devant être réglé au moins 31 jours avant le départ.

3.1.2. Pour tous les contrats réservés aux tarifs Basic et Light, des arrhes seront versées, équivalentes au montant prévu dans le catalogue de référence et en aucun cas inférieures à 35 % du prix, y compris la totalité des frais d’inscription lorsqu’ils sont prévus, le solde devant être réglé au moins 90 jours avant le départ.

3.1.3. Pour les contrats stipulés par téléphone au 0 800 737 737Service & appel gratuits 24h/7j ou sur le site Internet de Costa Croisières plus de 60 jours avant le départ, nonobstant les arrhes et le solde définis aux points 3.1, 3.1.2 des présentes Conditions Générales, le Passager peut choisir d’effectuer le paiement par versements mensuels, sans intérêts. Le Passager peut également choisir le nombre de mensualités à effectuer entre un minimum de 2 versements et un maximum de 5 versements, en fonction de la date de réservation. En cas de paiement par mensualités, le montant de chaque versement s’effectuera uniquement par carte de crédit et la mensualité sera automatiquement prélevée sur la carte de crédit. Le paiement par versements mensuels ne s’applique pas aux réservations effectuées aux tarifs Dernières Minutes, ainsi qu’aux Tour du Monde 2019 et aux Grandes Croisières.

3.1.4. Pour les contrats conclus moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du montant sera versée lors de la réservation, en un seul règlement.

3.2. L’absence de règlement des paiements susmentionnés aux dates déterminées constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution expresse du contrat, de nature à entraîner la résolution de plein droit, sauf indemnisation des préjudices ultérieurs subis par le Transporteur.

3.3. Le billet de transport, qui constitue le document légitime permettant l’accès à bord du navire, ne sera remis au Passager qu’après le paiement du solde intégral du prix et à condition d’être complété des données suivantes : (i) date et lieu de naissance des clients (ii) numéro, date et lieu d’émission, date d’expiration du Passeport ou de la Carte Nationale d’Identité, conformément à la réglementation en vigueur (iii) numéro de portable personnel de toute personne adulte participant à la croisière susceptible d’être appelée en cas d’urgence.

3.4. Les paiements effectués auprès de l’Agence de Voyages seront considérés comme étant effectifs dès lors que les sommes auront effectivement été versées au Transporteur.

3.5 Pour les paiements concernant les achats directs effectués par téléphone au 0 800 737 737 (service & appel gratuits 24h/7j) ou sur le site internet de Costa Croisières www.costacroisieres.fr, le Passager pourra choisir l’un des deux modes de paiement suivants, incluant les modalités d’annulation respectives : i) virement, excluant le paiement par mensualité mentionné à l’article 3.1.3 ; ii) carte de crédit, dans les limites et aux conditions indiquées dans les articles suivants.

3.6. Le paiement par virement bancaire n’est autorisé que pour les contrats conclus au moins 10 jours avant le départ ; pour les contrats conclus ultérieurement et jusqu’à 2 jours avant le départ ainsi que pour les contrats prévoyant des mensualités prévus par l’article 3.1.3, seul le paiement par carte de crédit est accepté.

3.7. Si le contrat est conclu sur le site internet de Costa Croisières www.costacroisieres.fr, le paiement des arrhes ou du montant total(si le contrat est conclu moins de 31 jours avant le départ) s’effectuera exclusivement par carte de crédit.

3.8. Dans tous les cas, tous les paiements seront effectués par le Passager conformément aux indications précises fournies par l’Organisateur selon les exigences des clauses 3.5 et 3.7 ci-dessus.

3.9. Toutes les conditions de paiement sont considérées comme essentielles et, par conséquent, l’absence de règlement du montant des paiements susmentionnés, et/ou la non réception par l’Organisateur des sommes dues en application des clauses susmentionnées, constitue un manquement pouvant entraîner la résolution du contrat et le paiement d’une indemnisation pour tout préjudice ultérieur supporté par l’Organisateur.

3.10. Pour le Tour du Monde 2019 et les Grandes Croisières, un acompte obligatoire représentant 15 % du prix total du dossier doit être versé au moment de la confirmation du dossier de réservation et le solde devra être réglé au plus tard 90 jours avant le départ.

3.11. Retard de paiement du débiteur professionnel : Dans le cas où un délai de paiement serait accordé dans la facture, le débiteur professionnel des sommes dues à Costa Crociere S.p.A., qui ne seraient pas réglées à bonne date, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (art. D.441-5 du Code de commerce), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Costa Crociere S.p.A. peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-6 du Code de commerce). Le défaut de paiement à la date prévue entraînera également la facturation de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal français. Le paiement comptant n’ouvre droit à aucun escompte ni intérêt. Un règlement effectué différemment n’entraînerait ni modification, ni novation aux conditions de paiement.

 

4. PRIX

4.1. Sur le site Internet, les prix comprennent tout ce qui est expressément indiqué sur le formulaire contractuel signé par le Passager au moment de la confirmation de son dossier. Le Forfait de Séjour à Bord ainsi que toutes autres prestations non mentionnées dans la description du produit sont exclus des prix présentés. Dans la brochure, le prix mentionné n’inclut pas : le Forfait de Séjour à Bord (celui-ci est toutefois déjà ajouté aux prix d’appel présentés sur les cartes itinéraires). Sur le site Internet, les prix indiqués dans la rubrique « Nos Services à La Carte », n’incluent pas les frais de service. Le Forfait de Séjour à Bord, sera débité quotidiennement en fonction des jours effectivement passés à bord.

4.2. Le catalogue fournit un prix de référence « à partir de », appelé « tarif Total Comfort » sur la base de la catégorie Classic.

4.3. Les prix indiqués dans le catalogue pourront être modifiés jusqu’à 30 jours avant la date fixée pour le départ, suite à des variations à la hausse par rapport aux données disponibles à la date de publication du programme, concernant (i) le coût du transport aérien, (ii) le coût du carburant pour la propulsion du navire, (iii) les droits et taxes sur les services compris dans l’offre touristique, tels que les taxes d’embarquement, de débarquement ou d’atterrissage dans les ports et aéroports. La variation du prix de l’offre sera égale : - dans l’hypothèse (i) relative aux vols, à la différence entre le coût du transport calculé selon les paramètres indiqués dans le «N.B.» ci-dessous, et le coût en vigueur à la date du départ ; dans l’hypothèse (ii), aucune augmentation de prix ne sera appliquée pour des augmentations de coût du carburant inférieures à 8 %. Pour des augmentations de coût du carburant égales à 8 %, le prix de la catégorie minimum de la croisière de référence publié dans le catalogue (à l’exclusion des éventuels vols, transferts, taxes et charges portuaires et d’inscription et Forfait de Séjour à Bord) augmentera de 3 % (ex : si le carburant augmente de 8 %, l’augmentation du prix de la croisière (part maritime) sera de 3 % ; s’il augmente de 12 %, l’augmentation en sera de 3,6%). L’augmentation sera appliquée dans la même mesure et sans distinction à l’ensemble des passagers de la croisière en question. Le catalogue en ligne est consultable depuis la page d’accueil du www.costacroisieres.fr. Concernant l’Emission Trading Scheme (ETS - « taxe carbone ») prévue au Décret Législatif italien 257/2010, si de telles conditions se produisent, la taxe à la charge de chaque passager pour tout vol charter effectué, débitée par le transporteur, correspond au produit des tonnes de carburant pour avion brûlées par place/rotation [A], de la « valeur moyenne du marché » de la pollution du mois précédent, telle que communiquée par le transporteur, n-1 [B], et d’un coefficient de 3,15 [C]. La valeur moyenne du marché de l’ETS est publique et consultable sur le site www.bluenext.eu. La quantité de carburant consommé par passager, telle que déclarée par le transporteur, est la suivante : jusqu’à 2h Italie, Europe, Baléares 0,0701 ; de 2 à 3h Grèce, Turquie 0,0968 ; de 3 à 4h Israël, Portugal, Russie 0,1380 ; de 4 à 5h Canaries, Jordanie 0,1555 ; de 5 à 7h Cap Vert, Émirats arabes 0,2440 ; de 7 à 8h Kenya, Tanzanie 0,3914 ; de 8 à 9h Rép. Dominicaine, Guadeloupe, Jamaïque 0,4392 ; de 9 à 10h Brésil, Maldives, Madagascar 0,4759 ; de 10 à 11h Cuba 0,5022 ; plus de 11h Japon, Mexique 0,5307. Exemple : vol à destination de la Guadeloupe, en supposant une valeur de marché de l’ETS égale à 6,90 € - 0,4392 tonne [A] x 6,90 euros [B] x coefficient 3,15 [C] = 9,55 € R/T (env. 4,77 € par trajet).

4.4. Les prix s’entendent par personne. Toutefois, si en raison de la renonciation ou de l’annulation du voyage par les autres occupants, le passager se trouve être l’unique occupant de la cabine, le supplément pour cabine simple sera dû. N.B. : Les prix indiqués dans les grilles tarifaires de ce catalogue ont été préparés selon les paramètres suivants : - coût du carburant pour la propulsion du navire : 299,7 EUR (tonne métrique Platts IFO 380 moyenne de Gênes au mois de février 2018). Le taux de change utilisé est le suivant : 1 EUR = 1,2233 USD ; - coût du carburant des vols charter : Jaf (Jet Fuel Aviation) 550 USD par tonne métrique ; - coût du carburant pour les vols réguliers : utilisation des rubriques « YQ » tax ou « YR » tax relevées dans les GDS au 1er février 2018. Le taux de change utilisé est le suivant : 1 EUR = 1,1 USD; Nous vous informons par conséquent que certains prix indiqués dans les grilles tarifaires peuvent ne plus être valables lors de la consultation de cette publication. Nous vous prions de vérifier le meilleur prix disponible en Agence de Voyages ou sur www.costacroisieres.fr.

4.5. Le prix communiqué au moment de la réservation peut être modifié en fonction du nombre d’occupants dans la cabine.

 

5. MODIFICATIONS DU VOYAGE

5.1. Si l’Organisateur de voyages se trouvait contraint, avant le départ, de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, notamment le prix, il en informera le Passager dans les plus brefs délais. Une modification du prix de plus de 8 % est considérée comme significative, ainsi que toute variation sur des éléments pouvant être considérés comme essentiels pour bénéficier de la croisière considérée dans son ensemble. En revanche, certaines modifications ne sont pas considérées comme des variations significatives aux termes de cet article et de l’article 5.3 ci-après, et notamment (i) la modification des vecteurs, horaires et itinéraires des vols à condition que les dates de départ et d’arrivée ne changent pas et que l’embarquement et le débarquement du navire soient possibles aux dates et aux horaires prévus pour la croisière, (ii) le remplacement du navire conformément à l’article 5.4, (iii) la modification de l’itinéraire de la croisière conformément à l’article 5.5, (iv) l’attribution d’une autre cabine conformément à l’article 12, (v) le changement de l’hébergement Hôtelier pourvu qu’il s’agisse d’un Hôtel appartenant à la même catégorie, (vi) les changements dans la programmation des spectacles et autres formes de loisirs à bord du navire. Le Transporteur se réserve le droit de procéder à des modifications unilatérales, non significatives aux termes du présent article, avant le début du voyage. Le Passager en sera informé de manière claire, compréhensible, et apparente.

5.2. Le Passager qui reçoit, avant le départ, la notification d’un changement d’un élément essentiel ou de modification du prix supérieure à 8 %, possède la faculté de résilier le contrat, sans rien verser, ou bien d’accepter la modification, qui fera alors partie du contrat avec la précision exacte des variations et des conséquences qu’elles ont sur le prix. Le Passager devra communiquer sa décision par écrit au Transporteur (par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages) dans les 2 jours ouvrés après que l’information lui ait été transmise, faute de quoi celle-ci sera considérée comme ayant été acceptée.

5.3. Après le départ, si le Transporteur ne pouvait pas (pour des raisons indépendantes du Passager) fournir une partie essentielle des services indiqués dans le contrat, il organisera des solutions alternatives, dans la mesure où celles-ci ne compromettent pas les exigences techniques et de sécurité de la navigation, sans supplément de prix pour le Passager. Si les prestations fournies sont d’une valeur sensiblement inférieure aux prestations prévues, il remboursera le Passager par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages dans les limites de cette moindre valeur. Si aucune autre solution n’était possible, ou bien si la solution proposée par le Transporteur était refusée par le Passager pour des raisons sérieuses, justifiées et prouvées, le Transporteur fournira, sans supplément de prix, un moyen de transport équivalent au moyen originel prévu pour le retour au lieu de départ ou éventuellement à un autre lieu décidé conjointement, uniquement si cette solution s’avère objectivement indispensable.

5.4. Le Passager reconnaît au Transporteur la faculté de remplacer le navire prévu par un autre possédant des caractéristiques analogues, si cela s’avérait nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles ou pour tout autre motif raisonnable. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage » conformément à la présente clause.

5.5. L’Organisateur, et pour son compte, le Commandant du navire, possède en outre la faculté de modifier l’itinéraire de la croisière pour des raisons de force majeure, pour des exigences de sécurité du navire ou de la navigation et plus généralement pour des raisons de sécurité des passagers, notamment dans l’hypothèse où une escale ne serait pas jugée appropriée. L’Organisateur sera, à cet égard, fondé à appliquer un principe de précaution. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage » conformément à la présente clause.

 

6. ANNULATION PAR LE PASSAGER

6.1. Le Passager peut gratuitement résilier le contrat, si le Transporteur lui notifie (par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages) la modification d’un élément essentiel, conformément à l’article 5.1 ci-dessus. Dans ce cas, s’il décide de résilier, le Passager peut, soit bénéficier d’une autre croisière, soit être remboursé de la somme déjà versée au moment de la résiliation.La croisière de remplacement devra avoir une valeur équivalente ou supérieure (mais sans supplément de prix) à celle qui était prévue à l’origine. Si le Transporteur n’est pas en mesure de proposer une croisière d’une valeur équivalente ou supérieure, le Passager a le droit d’être remboursé de la différence.

6.2. En cas d’annulation de la croisière par le Passager pour des raisons différentes de celles énoncées au paragraphe précédent, les pénalités suivantes seront appliquées :

 

 

Le Passager qui annule dans les 4 jours précédant le départ ou qui ne se présente pas en temps utile au départ ou bien abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce soit n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans son intégralité. Pour le Tour du Monde 2018 : en cas d’annulation de la croisière par le Passager pour des raisons différentes de celles citées à l’article 6.1, les pénalités suivantes seront appliquées :

DATE D’ANNULATION AVANT LA DATE DE DEPART DE LA CROISIERE

LE TOUR DU MONDE 2019 (entier ou tronçon)

 

 

6.3. En cas d’annulation couverte par une police d’assurance, l’information du Transporteur devra être faite en même temps que l’information à l’assureur. La différence éventuelle entre les sommes dues par le Passager conformément à l’article 6.2 ci-dessus et les montants versés par la compagnie d’assurances restent à la charge du Passager.

6.4. En cas de refus d’utilisation ou de non utilisation du transport aérien acheté avec la croisière, les pénalités ainsi que les autres clauses prévues dans les Conditions Générales du Transporteur aérien et/ou le contrat de transport aérien s’appliqueront.

 

7. REMPLACEMENTS

(sauf pour le Tour du Monde 2019, et les réservations aux Tarifs Basic, Light et Dernières Minutes)

7.1. Le Passager qui se trouve dans l’impossibilité objective de bénéficier du voyage peut se faire remplacer par une autre personne à condition que : a) le Transporteur en soit informé par écrit au moins 4 jours ouvrés avant la date fixée pour le départ, et qu’il reçoive en même temps la communication des données du cessionnaire ; b) il n’y ait pas de raisons tenant au Passeport, aux visas, aux certificats sanitaires, à l’hébergement en Hôtel, aux services de transport ou autres de nature à empêcher une autre personne que le Passager qui renonce à bénéficier du voyage ; c) le Passager remplaçant verse au Transporteur la somme éventuellement prévue dans le catalogue pour les frais engagés pour procéder au remplacement (cf. 7.2).

7.2. Dans ce cas, le Passager devra verser une somme de 50 euros. En outre, il sera responsable solidairement avec le cessionnaire pour le paiement du solde ainsi que de la somme indiquée à l’article 7.1, c) ci-dessus.

7.3. Le billet de transport ne peut être transféré qu’en cas de remplacement dans le contrat, conformément aux paragraphes précédents.

7.4. Si le remplacement du Passager n’était pas accepté, bien qu’il ait été formulé dans les termes de l’article 7.1, par le fournisseur de certains services compris dans le forfait, le Transporteur n’assume aucune responsabilité à cet égard, à l’exception de l’obligation de communiquer cette non-acceptation au Passager en temps utile.

7.5. Si le remplacement est dû à des raisons autres que l’impossibilité objective pour le Passager de bénéficier du voyage, ou bien si le Transporteur en est informé après l’expiration du délai prévu à l’article 7.1, il sera considéré comme équivalent à la résiliation du Passager et comme une nouvelle réservation de la part du remplaçant. Le Passager qui résilie sera donc tenu de payer les sommes prévues à l’article 6.2 et le Passager successeur de payer le total du montant dû.

 

8. PROMOTIONS

8.1. Au cours de l’année, l’Organisateur peut offrir certaines promotions dont le tarif ne figure pas dans le catalogue. Le tarif et les conditions de ces promotions ne peuvent être déterminés à l’avance. Pour obtenir des informations à ce sujet, les passagers sont invités à consulter leur Agence de Voyages ou le site Internet www.costacrosieres.fr. Les promotions sont soumises à des conditions autres que celles indiquées dans les présentes Conditions Générales.

8.2. Les Tarifs Basic et Light : Le Passager peut choisir sa catégorie de cabine, mais pas son numéro ni son emplacement. Le dossier de réservation devra impérativement être confirmé au moment de l’inscription. Ce Tarif, de par sa spécificité, n’est cumulable avec aucune autre réduction, promotion ponctuelle, ainsi que les remises CostaClub. Le changement de nom n’est pas autorisé. Pour toute réservation aux tarifs Basic ou Light, pour une cabine PMR pour des passagers voyageant avec un fauteuil roulant, merci de consulter votre Agence de Voyages ou nos conseillers clientèle.

8.3. Le Tarif Dernières Minutes : le passager peut choisir sa catégorie de cabine, mais pas son numéro ni son emplacement. Le dossier de réservation devra impérativement être confirmé au moment de l’inscription. En cas d’achat de croisière avec un «Tarif Dernières Minutes », l’article 6.2 est remplacé comme suit: « Tout passager résiliant le contrat d’une croisière achetée selon la formule « Tarif Dernières Minutes », pour d’autres motifs que ceux prévus au paragraphe 6.1, se verra appliquer les pénalités suivantes : 100 % non remboursable, quelle que soit la date de la demande d’annulation. Ce Tarif, de par sa spécificité, n’est cumulable avec aucune autre réduction, promotion ponctuelle, ainsi que les remises CostaClub.Le changement de nom n’est pas autorisé. Pour toute réservation au Tarif Dernières Minutes d’une cabine PMR pour des passagers voyageant avec un fauteuil roulant, merci de consulter votre Agence de Voyages ou nos conseillers clientèle.

 

9. INEXÉCUTION

9.1. Si le Transporteur, pour quelque raison que ce soit, sauf pour un motif propre au Passager, notifie l’annulation de la croisière qui fait l’objet du contrat avant le départ, il propose au Passager, dans la mesure du possible, une croisière de substitution. Le Passager pourra, à sa convenance, bénéficier de cette croisière de substitution ou être remboursé selon les modalités prévues aux paragraphes ci-après. La croisière de substitution proposée par le Transporteur devra être d’une valeur au moins équivalente à la croisière annulée ; si le Transporteur n’était pas en mesure de proposer une croisière de substitution d’une valeur équivalente, le Passager aura droit au remboursement de la différence.

9.2. Le Transporteur qui annule la croisière remboursera au Passager, via l’Agence de Voyages, la somme effectivement payée par le Passager et matériellement encaissée par le Transporteur, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou si le nombre minimum de participants n’a pas été atteint ou en cas d’acceptation par le Passager de la croisière de substitution proposée par le Transporteur. Dans les cas suscités de force majeure, de cas fortuit, de nombre minimum de participants non atteint, le Passager aura droit uniquement au remboursement des sommes effectivement versées.

 

10. OBLIGATIONS DES PASSAGERS

10.1. Préalablement à la conclusion du contrat, le Transporteur communique au passager les informations générales sur les diverses formalités administratives, sanitaires et douanières propres à sa destination. Il appartient au Passager de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais. En particulier, le Passager devra être muni de son passeport personnel ou d’un autre document valable, en fonction de sa nationalité, pour tous les pays prévus par l’itinéraire, ainsi que des visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires. Le Passager doit s’assurer de la vérification des documents administratifs et sanitaires et de l’obtention desdits documents, avant le départ (passeport, visa, certificat de santé, vaccins…) et pendant toute la durée du voyage. Formalités pour les mineurs : il est conseillé aux parents de voyager avec le livret de famille. Lorsque le mineur voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent en outre réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Lorsque le mineur voyage seul ou est accompagné d’une tierce personne, il doit être muni d’un autorisation de sortie du territoire et d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) valide du parent signataire de cette autorisation de sortie du territoire et d’une copie d’un titre d’identité ( carte d’identité, passeport ou titre de séjour) valide du parent signataire de cette autorisation. En tout état de cause, les mineurs doivent, en plus de ces documents, être en possession d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport individuel au sein de l’Union européenne, passeport individuel pour les voyages hors Union européenne ) valide et, le cas échéant, d’un visa valide. En aucun cas la responsabilité du Transporteur ne saurait être engagée, dans l’hypothèse notamment d’un retard, d’un refus d’embarquement, d’une interdiction d’entrée sur un territoire d’une annulation ou d’une interruption de voyage consécutive au défaut de respect par le Passager des formalités administratives, douanières ou sanitaires. Le Passager assumera toutes les charges financières résultant d’un non-respect des formalités administratives, douanières ou sanitaires sans que le Transporteur ne rembourse ni ne remplace le voyage. En cas d’interruption de séjour pour ce motif, le Transporteur organisera le rapatriement du passager sachant que les frais correspondants resteront à la charge de ce dernier.

10.2. Le Passager devra se comporter de manière à ne pas compromettre la sécurité, la tranquillité et la jouissance de la croisière pour les autres passagers et respecter les règles de prudence normales, ainsi que toutes les dispositions données par le Transporteur, et les règlements et dispositions administratives ou législatives concernant le voyage.

10.3. Il est interdit au Passager d’apporter à bord du navire des marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou dangereuses sans autorisation écrite du Transporteur.

10.4. Le Passager répondra de tous les dommages subis par le Transporteur en raison du non-respect des obligations indiquées ci-dessus. Le Passager répondra notamment de tous les dommages provoqués au navire, à son aménagement et à ses équipements, des dommages causés à d’autres passagers et à des tiers, ainsi que de toutes les amendes et dépenses que le Transporteur ou l’Agence de Voyages devrait régler aux autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres dans tous les pays inclus dans la croisière.

10.5. Le Passager est tenu de fournir au Transporteur tous les documents, informations et éléments en sa possession qui sont utiles pour l’exercice du droit de subrogation de ce dernier (conformément au dernier paragraphe de l’article 13 des présentes Conditions Générales) vis-à-vis des tiers responsables de dommages éventuels dont il aurait à souffrir. Il est en outre responsable envers le Transporteur du préjudice causé au droit de subrogation.

10.6. Le Passager est tenu de fournir au Transporteur toutes les informations nécessaires pour permettre à ce dernier de remplir ses propres obligations en matière de sécurité, en particulier celles énoncées dans la Directive 98/41/C, modifiée par la Directive 2002/24/CE et par les textes nationaux l’ayant transposée. La collecte des informations (y compris des images) et leur traitement seront effectués en application des principes établis par le Règlement (UE° n°2016/679, applicable à compter du 25 mai 2018.

10.7. Le Passager est tenu de participer aux activités (instructions données aux passagers) et aux exercices d’urgence que l’Organisateur effectuera à bord du navire.

 

11. REFUS DE NOUVELLES RESERVATIONS

11.1. Lorsque le Passager se rend responsable de l’un ou plusieurs des comportements indiqués ci-dessous, l'Organisateur et le Commandant du navire auront le droit de refuser une nouvelle réservation sur les navires de toutes les compagnies du Groupe Carnival pendant une période déterminée.

11.2. Le refus de toute nouvelle réservation ainsi que l'annulation des réservations déjà effectuées, pourront être notifiés à la seule discrétion de l’Organisateur si, lors de la dernière croisière, le Passager:
a) a violé les règles de conduite contenues dans les articles 9 et 10;
b) a intenté des actions qui pourraient causer des dommages et/ou préjudices aux autres passagers ou membres de l’équipage du navire ainsi qu'aux biens appartenant à l'Organisateur et/ou à des tiers;
c) n'a pas payé le solde du prix de la croisière et/ou les dépenses figurant sur son compte à bord et/ou d'autres achats, et plus généralement pour tous les débits monétaires qu’il pourrait avoir vis-à-vis de l'Organisateur ou de l’une des compagnies du Groupe Carnival, ou encore de toutes les sommes dues à l’Organisateur qu’il n’aura pas réglé spontanément afin de respecter ses obligations.

11.3. Toute éventuelle réservation à annuler selon les termes de l’article 11.2 ci-dessus sera annulée vis-à-vis de la seule personne responsable du comportement visé et les acomptes versés par le passager aux fins de la réservation annulée seront remboursées conformément aux termes du Code du Tourisme. Toutes sommes réclamées au titre de dommages et intérêts sont d’ores et déjà exclues.

11.4. Le Passager sera informé de ces circonstances par notification écrite, envoyée à l'adresse dont disposera l'Organisateur.

 

12. GAGE & RETENUE

12.1. Le Transporteur possède un droit de retenue et de gage sur les bagages ou sur les autres biens du Passager pour couvrir le paiement du prix et toutes autres sommes dues par le Passager pour les marchandises et services proposés à bord. En conséquence, si le Passager ne s’acquitte pas des sommes dues à quelque titre que ce soit, le Transporteur possède la faculté de faire vendre en tout ou partie les bagages et les autres biens du Passager, notamment, s’il le faut par l’intermédiaire de médiateurs publics, sans nécessité d’autorisation judiciaire, jusqu’à concurrence de la somme due.

 

13. HÉBERGEMENT À BORD OU EN HÔTEL

13.1. Le Transporteur a la faculté d’attribuer au Passager une cabine autre que celle réservée à l’origine, à condition qu’elle appartienne à la même catégorie (ou à une catégorie supérieure).

13.2. S’il est prévu dans le cadre du voyage, le standard de l’hébergement Hôtelier, en l’absence de classements officiels, est établi par le Transporteur en fonction de critères d’évaluation équivalents à ceux en vigueur en Italie.

13.3. Sur certaines destinations et certaines croisières, le Passager aura la possibilité de réserver des prestations Hôtelières terrestres. Ces prestations seront soumises à des conditions particulières d’annulation ou de modification qui lui seront communiquées au moment de sa réservation de ces services.

 

14. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

14.1. Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du tourisme, lorsque ces dernières sont applicables, le Transporteur est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois,, le Transporteur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Lorsqu’un organisateur ou un détaillant verse des dommages et intérêts, accorde une réduction de prix ou s’acquitte des autres obligations qui lui incombent, il peut demander réparation à tout tiers ayant contribués au fait à l’origine de l’indemnisation, de la réduction de prix ou d’autres obligations.

14.2. Conformément aux dispositions de l’article L. 211-17 du Code du tourisme, si des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataires fournissant un service de voyage qui fait partie d’un voyage ou séjour ou limitent l’étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur ou au détaillant. Dès lors, la mise en cause de la Responsabilité du transporteur peut être limitée par l’application des conventions internationales et normes communautaires, notamment relatives aux transport maritime et aérien.

14.3. La responsabilité du Transporteur sera régie, lorsque ces dispositions sont applicables, et notamment en cas d’accident, par le Règlement CE n°392/2009, renvoyant à la Convention d’Athènes de 1974, telle que modifiée par le Protocole de 2002. Aux termes de ces textes, en cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager causées par un évènement maritime (tel qu’un naufrage, un chavirement, une explosion…), le transporteur est responsable, sauf s’il prouve que l’évènement résulte (i) d’un acte de guerre, d’hostilité, de guerre civile, d’un insurrection ou d’un phénomène naturel à caractère exceptionnel, inévitable ou irrésistible, ou (ii) du fait qu’un tiers qui a délibérément agi ou omis d’agir dans l’intention de causer l’évènement, dans la mesure où le préjudice subi ne dépasse pas 250.000 DTS ( « Droit de Tirage Spéciaux »). Au-delà, le Transporteur est responsable à moins qu’il ne prouve que l’évènement générateur du préjudice est survenu sans faute ou négligence de sa part. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager non causées par un évènement maritime, le Transporteur est responsable si l’évènement générateur du préjudice est imputable à sa faute ou à sa négligence. La preuve de la faute ou de la négligence incombe au demandeur. En cas de préjudice résultant de la perte ou de dommages survenus aux bagages de cabine, le transporteur en cas de préjudice est imputable sa faute ou à sa négligence. Il y a présomption de faute ou de négligence du transporteur en cas de préjudice causé par un évènement maritime. En cas de préjudicie résultant de la perte ou de dommages survenus à des bagages autres que des bagages cabine, le transporteur est responsable, sauf s’il prouve que l’évènement générateur du préjudice est survenu sans faute ou négligence de sa part.

14.4. A défaut d’application d’une Convention internationale ou de normes communautaires à la responsabilité du prestataire ayant fourni le service de voyage à l’origine de la réclamation introduite par le Passager, il est expressément prévu que les contrats de vente peuvent limiter les dommages et intérêts à verser au Passager par le Transporteur, pour autant que cette limitation ne s’applique pas au préjudice corporel, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence, et qu’elle ne représente pas moins de 3 fois le prix total du voyage ou du séjour.

14.5. Toutes les exemptions ou limites de responsabilité, défenses et exceptions que le Transporteur peut invoquer en vertu du contrat sont étendues à toutes les personnes qui sont considérées comme ses employés, préposés, auxiliaires, agents, sous-contractants ou collaborateurs à quelque titre que ce soit, ainsi qu’aux assureurs du Transporteur.

14.6. Le Transporteur n’est pas responsable d’une non-conformité imputée au Passager, à un tiers étranger à la fourniture du service de voyage compris dans le contrat, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

14.7. Le Transporteur qui a indemnisé le Passager est subrogé dans les droits et les actions de ce dernier, vis-à-vis de tiers responsables.

14.8. Prescription : Le délai de prescription pour l’introduction de réclamations au titre des dispositions du Code du tourisme, est de 2 ans, sous réserve du délai prévu à l’article 2226 du Code civil, lorsque ce dernier est applicable. En tout état de cause, toute action à l’encontre du Transporteur, ayant pour objet la réparation du préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager, de perte ou de dommages survenus aux bagages, est soumise à un délai de prescription de 2 ans en vertu de l’article 16 de la Convention internationale d’Athènes de 1974, qui lie l’Union européenne depuis le 31 décembre 2012, date d’entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 392/2009 qui la transpose. Ce délai de prescription court (i) dans le cas de lésions corporelles : à partir de la date du débarquement du passager (ii) dans le cas d’un décès survenu en cours de transports : à partir de la date à laquelle le passager aurait dû être débarqué, (iii) en cas de lésions corporelles s’étant produites au cours du transport et ayant entraîné le décès du passager après son débarquement : à partir de la date du décès ; (iv) en cas de perte ou de dommages survenus aux bagages : à partir de la date du débarquement ou de la date à laquelle le débarquement aurait dû avoir lieu ( à compter de la plus tardive des deux).

 

15. LIMITES D’INDEMNISATION

15.1. L’indemnisation due par le Transporteur ne sera en aucun cas supérieure aux indemnités et aux limites des indemnités prévues par le Règlement (CE) n° 329/2009 et par les normes nationales ou internationales en vigueur concernant la prestation dont la non-exécution a déterminé le préjudice.

15.2. Si le Transporteur est également l’armateur et/ou le propriétaire et/ou l’affréteur et/ou le loueur du navire utilisé pour la croisière, ce sont les normes en matière de limitation de la dette disposées par les articles 275 et suivants du Code de la navigation ou, lorsqu’elles sont applicables, celles du Règlement (CE) n° 329/2009 ou de la Convention de Londres du 19.11.1976 et ses amendements postérieurs qui s’appliquent.

 

16. EXCURSIONS

16.1. Les excursions sont régies par les conditions générales de l’opérateur local qui fournit les services correspondants et par les lois nationales en vigueur.

16.2. Les prix et les itinéraires des excursions publiés dans le catalogue sont fournis à titre indicatif et peuvent subir des variations. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être modifiés du fait de circonstances externes (comme par exemple les conditions atmosphériques, les grèves, les retards des transports, etc.) ou à cause d’exigences opérationnelles des fournisseurs de services.

16.3. En cas d’annulation d’une excursion pour des raisons techniques ou de force majeure ou parce que le nombre minimum de participants n’a pas été atteint, le Transporteur procèdera au remboursement des passagers à hauteur des sommes mises à disposition par l’opérateur local en charge de l’excursion.

16.4. Étant donné les spécificités de certaines excursions, tous les services ne pourront pas toujours être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Avant l’achat du produit, le Transporteur conseille de s’informer sur son site Internet, sur son catalogue ou de consulter l’Agence de Voyages afin de vérifier si les excursions retenues sont accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

16.5. En fonction des caractéristiques de certains types d’excursions, des conditions, critères ou normes particuliers pourront être appliqués.

16.6. Au cours des excursions, les passagers ne sont pas sous l’autorité ou la surveillance du Transporteur. Ce dernier ne supporte donc aucune responsabilité en cas d’accident ou de dommage quel qu’il soit dont le Passager pourrait être victime. Il appartiendra au Passager de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité de l’opérateur local, sans possibilité de recours contre le transporteur.

 

17. TRANSPORTS AÉRIENS

17.1. Dès l’émission par le transporteur aérien du billet d’avion ou d’un autre titre de transport aérien au nom du Passager et dès l’acceptation de ce document par le Passager, un contrat de transport aérien est conclu entre le Passager et le transporteur aérien qui a émis le document.

17.2. Costa Croisières n’assume donc aucunement le statut ou rôle de transporteur, contractuel ou de fait, par rapport à tout transport aérien, ce rôle étant assuré exclusivement par le transporteur aérien indiqué (et/ou par ses délégués) avec tous les risques et responsabilités qui y sont liés, et qui ne pourront donc d’aucune façon être imputées à Costa Croisières, y compris de manière indirecte ou par médiation. Les droits du Passager en fonction du contrat de transport aérien et de la norme applicable, y compris notamment le droit au remboursement du préjudice en cas de décès ou de préjudice à la personne, devront donc être présentés par le Passager vis- à-vis du transporteur aérien. Les droits des passagers découlant du contrat de transport aérien et la réglementation applicable à l’égard de celui-ci (Convention de Montréal du 28/05/1999 et Règlement(CE) n° 889/2002), y compris le droit à indemnisation des dommages subis en cas de blessure ou de décès, doivent être exercés par les passagers auprès du transporteur aérien. Les obligations du Règlement (CE) n° 785/2004 incombent exclusivement au transporteur aérien.

17.3. S’il n’est pas joint à la documentation que l’Agence de Voyages fournit au Passager, le titre de transport aérien légalement valable devra être demandé par le Passager directement au transporteur aérien, qui en garantit l’existence, sa bonne garde pour des raisons purement logistiques dans ses locaux, et sa conformité aux normes en vigueur. Il garantit également sa remise immédiate, sans conditions et sans frais pour le Passager. Le transporteur aérien a assuré Costa Croisières du respect de ses obligations.

17.4. Les obligations prévues par le Règlement (CE) n° 261/2004 incombent exclusivment au transporteur aérien opérationnel tel que le définit ce Règlement, et aucune responsabilité n’est assumée à cet égard par Costa Croisières, ni en sa qualité de Transporteur ni d’aucune autre façon que ce soit. Les passagers devront donc faire valoir toute réclamation éventuelle dérivant dudit Règlement (CE) n° 261/2004 vis-à-vis du transporteur aérien opérationnel. Dans l’exercice des droits découlant du Règlement (CE) n° 261/2004 vis-à-vis du transporteur aérien opérationnel, les passagers devront dans toute la mesure du possible respecter le critère de sauvegarde de la possibilité d’exécution du voyage dans son ensemble et ne pas compromettre les droits et les facultés du Transporteur en fonction du présent contrat et des normes qui y sont applicables.

17.5. Le fait d’inclure dans la documentation aux passagers des avertissements ou des informations concernant le transport aérien et le régime légal et contractuel applicable a une valeur purement informative.

17.6. L’utilisation de documents imprimés, de marques, logos ou d’autres éléments se rapportant directement à Costa Croisières dans la documentation dont il est question à l’article 17.5 ci-dessus est motivée uniquement par des exigences typographiques et ne peut être considérée comme une modification et/ou une correction, même tacite et/ou partielle, des autres dispositions de cet article.

17.7. Pour toute modification des noms ou annulation sur des vols (charter ou de ligne) un montant de 20 euros sera requis si la communication parvient dans un délai de 45 jours avant la date du départ. Pour toute communication de changement de nom effectué dans les 44 jours avant le départ, les pénalités suivantes seront appliquées, calculées sur le montant du prix du vol hors « Vol Flex » :

– 25 % du prix si le changement de nom est effectué à moins de 45 jours avant le départ ;

– 50% du prix si le changement de nom est effectué à moins de 15 jours avant la date du départ ;

– 75% du prix si le changement de nom est effectué à moins de 10 jours avant la date du départ ;

– 100 % du prix si le changement de nom est effectué dans les 5 jours précédant la date du départ.

17.8. Les réservations aériennes (hors Vol Flex) pourront être proposées dans certains cas à des conditions d’annulation et de modifications différentes de celles mentionnées dans les termes de l'article 17.7 ci-dessus. Ces conditions vous seront communiquées par écrit. Seule l’acceptation écrite de votre part de ces nouvelles conditions permettra la confirmation de votre réservation par nos services.

17.9. Le « Vol Flex » est une offre de vol plus transfert qui vous permet de choisir le vol au tarif le plus intéressant disponible au moment de votre réservation. Plus vous réservez tôt, moins le vol est cher. Vous disposez d’un large choix parmi les compagnies aériennes régulières et les transporteurs Low Cost les plus connus. Les transferts entre l’aéroport et le port sont inclus dans le tarif et indissociables du vol. Des frais de service vous seront facturés lors de la réservation de votre vol. Vous pouvez réserver jusqu’à 300 jours avant votre départ. Nous présélectionnons pour vous les horaires adaptés pour vous assurer d’arriver à l’heure pour votre croisière. Cette offre est valable pour de multiples croisières de notre programmation. La liste complète des ports pour lesquels cette offre s’applique est disponible sur demande et est soumise à disponibilité. Les horaires des vols, les tarifs et les détails supplémentaires vous seront communiqués au moment de la réservation. Si vous optez pour le « Vol Flex », toute modification ou annulation de la réservation du « Vol Flex » entraînera une pénalité de 100 % sur la partie aérienne du dossier. Les conditions d’annulation de la croisière demeurent celles stipulées aux articles 6 de nos Conditions Générales. Si vous optez pour un vol hors «Vol Flex », les conditions de modifications ou d’annulation seront celles indiquées à l’article 17.7 de nos Conditions Générales.

17.10. Dans le cadre de la réservation d’un package « Vol + Croisière », la réservation des transferts Costa (aéroport/port, aller et retour) est indissociable du package.

 

18. MÉDECIN DE BORD

18.1. Le médecin de bord assiste les passagers en qualité de professionnel libéral et non pas en tant qu’employé du Transporteur. Les passagers recourent à ses services volontairement et les honoraires du médecin sont à la charge du Passager. La responsabilité du Transporteur ne saurait être valablement engagée au titre des soins ou des diagnostics du médecin, lequel engage sa seule responsabilité à l’égard des passagers. Aucune action directe contre le Transporteur ne sera recevable.

18.2. Les décisions prises par le médecin de bord concernant l’aptitude des passagers à embarquer et/ou à poursuivre la croisière ont force obligatoire et sont sans appel.

 

19. OBJETS PRÉCIEUX

19.1. Le Transporteur met à disposition des passagers un service de coffre-fort à bord du navire ; le Transporteur décline toute responsabilité pour les sommes en liquide, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans le coffre-fort.

 

20. OBLIGATION D’ASSISTANCE

20.1. L’obligation d’assistance du Transporteur vis-à-vis du Passager est limitée à l’exécution diligente des prestations comprises dans le contrat et des obligations que la loi lui impose. En l’occurrence, lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union européenne sur les droits des passagers applicables aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent. Le Transporteur respectera les dispositions prévues à l’article L211- 16 du Code du Tourisme.

 

21. RÉCLAMATIONS & DÉNONCIATIONS

21.1. Sous peine de déchéance, le Passager doit déclarer par écrit, sous forme de réclamation à l’Agence de Voyages, les inexécutions éventuelles dans l’organisation ou la réalisation de la croisière, au moment même où elles se produisent ou, si cela n’est pas possible, dans les deux mois suivant la date de retour programmée dans la localité de départ. Le Transporteur et/ ou L’Agence de Voyages examineront promptement et en bonne foi les réclamations présentées et s’emploieront dans la mesure du possible à une résolution à l’amiable, rapide et équitable.

21.2. Après avoir saisi le Service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Passager peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

 

22. ASSURANCE ANNULATION – ASSISTANCE - FRAIS MÉDICAUXET BAGAGES

22.1. Dès la signature du formulaire de réservation, le Passager peut bénéficier de la police d’assurance qui lui est proposée en même temps que la réservation, en versant la somme correspondante.

22.2. La couverture d’assurance est déterminée directement entre le Passager et la compagnie d’assurances et tous les obligations et devoirs découlant de la police d’assurance sont exclusivement à la charge du Passager.

 

23. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Costa Crociere S.p.A. (ci-après également « Costa Crociere »), en qualité de responsable du traitement, aux sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « GDPR »), fournit les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que Vous, en qualité d’intéressé, nous avez communiquées :

1. a) Pour l’achat d’un pack touristique ;
2. b) Dans le cadre des croisières (par exemple achats effectués) ;
3. c) L’enregistrement sur le site web et/ou l’application de Costa Crociere ou la fourniture des modules présents sur le site web de Costa Crociere.

Finalités et fondement juridique du traitement.

De plus, parmi les données que Vous nous avez communiquées, certaines données personnelles peuvent être définies comme « particulières » au sens du GDPR. Les données sensibles / particulières seront traitées en fonction des finalités indiquées à suivre et uniquement avec votre consentement.

 

a) Finalité relative à la prestation contractuelle. Vos données personnelles seront traitées conformément aux obligations découlant du contrat concernant l’achat du pack touristique, afin de permettre à Costa Crociere d’exécuter de manière optimale la prestation, et notamment pour :

1. La conclusion, administration et exécution des relations contractuelles entre vous et Costa Crociere ;
2. Répondre à vos attentes ;
3. La communication d’avis concernant le pack touristique acheté (par exemple, modification des conditions du contrat, etc.) ;
4. La réalisation des activités visant à rendre le voyage confortable et à garantir des standards de loisirs élevés à bord des navires (par exemple, fêtes, reportages photo et vidéo, jeux, etc.). En outre, en ce qui concerne les photos et reportages vidéo réalisés par les photographes présents sur nos navires, et qui œuvrent à rendre votre expérience de voyage inoubliable, nous vous informons que si vous souhaitez ne pas être impliqué dans les reportages / photos ou si au contraire vous souhaitez que vos photos ne soient pas exposées sur les tableaux de la boutique Photoshop, vous pouvez vous rendre auprès des boutiques Photoshop qui prendront note de vos volontés à chaque fois. La suppression de la photo où vous êtes présent ne pourra être exécutée que sur votre demande préalable.

b) Finalités légales, sanitaires et de sécurité. Vos données personnelles seront également traitées pour :

1. Exécuter les obligations légales, réglementaires, les normes nationales,  communautaires et internationales découlant des dispositions établies par les autorités dûment habilitées à ces fins par la loi ;
2. Garantir, exercer et / ou défendre un droit de Costa Crociere auprès des autorités judiciaires ;
3. Vous garantir l’assistance médicale nécessaire pendant la croisière.
4. Obtempérer aux exigences des organismes CLIA et USPHS.

c) Finalités commerciales et statistiques. Vos données personnelles seront également traitées à des fins connexes à ou pertinentes avec l’activité de Costa Crociere et pour l’élaboration sous forme anonyme de statistiques et recherches de marché

 

d) Autres finalités. De plus et dans la mesure où vous y consentez expressément, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes 

1. Finalités de marketing qui comprennent :
   1. Les activités promotionnelles de Costa Crociere, des sociétés du Groupe Carnival Corporation & PLC (ci-après le « Groupe »), même à l’étranger, et / ou de partenaires commerciaux, effectuées de manière soit automatisée (par exemple courriel, textos, applications pour messagerie instantanée, etc.) soit non automatisée (par exemple courrier de surface, téléphone avec opérateur, etc.). Et notamment, Costa Crociere pourra utiliser votre adresse de courrier électronique, fournie lors de l’achat du pack touristique, pour vous transmettre des informations ou des communications promotionnelles liées aux services et aux produits analogues et proposés par Costa Crociere et par le Groupe, et / ou par des partenaires commerciaux même sans votre autorisation, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à cet usage
      
      Les sociétés du Groupe Carnival sont : Carnival Corporation (CCL), Carnival PLC (P&O, Cunard, Princess Asia), Costa Crociere S.p.A. (AIDA and Costa), Holland America Line N.V., general partner of Cruiseport Curacao C.V. (Holland America Line and Seabourn), Princess Cruise Lines Ltd (Princess, Alaska, P & O Australia and Cunard), SeaVacations Limited (CCL business in UK).
      
      Les partenaires commerciaux appartiennent aux catégories marchandes suivantes :
      1. activités touristiques ;
      2. compagnies aériennes / services de transport ;
      3. agences de voyages ;
      4. assurances.
   2. Activités de profilage c’est-à-dire d’analyse de vos préférences de voyage et recherches de marché dans le but d’améliorer l’offre de services et les informations commerciales présentées par Costa Crociere, les rendant plus conformes à vos intérêts. Cette activité pourra avoir lieu également par le biais de la soumission de questionnaires de satisfaction et/ou utilisation de cookies de profilage utilisés lors de la navigation sur les sites Costa.


2. Finalité de fourniture de services complémentaires, qui comprennent 
   1. L’inscription sur les sites (par exemple MyCosta) et sur les plateformes numériques, afin de vous permettre d’accéder à et de bénéficier des services fournis contenus sur le portail et réservés aux utilisateurs inscrits, et vous garantir des vacances personnalisées (par exemple l’achat de packs bien-être, boissons, soins bien-être, photos et cadeaux signés Costa, fêtes, etc).

Le traitement pour des Finalités de Marketing (par conséquent pour des activités promotionnelles comme de profilage) ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement.

 

Nature de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus.

La fourniture de services complémentaires (par exemple l’achat de packs bien-être, boissons, soins bien-être, photos et cadeaux signés Costa, fêtes, etc) est accessible via l’inscription sur les sites et plateformes numériques. Cette inscription nécessite la fourniture de vos données personnelles. L’utilisateur est libre de fournir ou non les données demandées pour les finalités indiquées aux points a) et b), et d’accepter ou non la prestation ou une partie de celle-ci.

La fourniture des données facultatives permettra à Costa Crociere d’améliorer les services proposés afin de les rendre toujours plus adaptés aux intérêts personnels des passagers eux-mêmes.

La fourniture des données personnelles particulières est volontaire, cependant, en absence de ce consentement, Costa Crociere pourrait ne pas être en mesure de répondre à certaines obligations contractuelles et vous garantir l’assistance médicale nécessaire.

 

Catégories de destinataires des données personnelles.

Vos données ne seront pas diffusées. Vos données pourront être communiquées exclusivement dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

 

• Le personnel interne de Costa Crociere, en qualité d’exécuteur et / ou responsable du traitement ;
• Les sociétés appartenant à ce même Groupe de sociétés de Costa Crociere, même situées à l’étranger ;
• Aux fournisseurs et / ou concessionnaires de Costa Crociere qui exécutent à bord des navires ou à terre les services nécessaires au bon déroulement de la croisière (par exemple Agents de port, loisirs, etc.) ;
• Les personnes, sociétés, organismes ou bureaux professionnels apportant des services ou des activités d’assistance et conseil en faveur de Costa Crociere (par exemple, conseillers commerciaux, médecins, avocats, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, conseils dans le cadre d’opérations d’audit, etc.) ;
• Les personnes, sociétés ou agences apportant des services de marketing et analyse ou activités de conseil en faveur de Costa Crociere ;
• Les organismes dont la faculté à accéder à vos données est reconnue par des dispositions légales et réglementaires dérivées ou par des dispositions légales délivrées par des autorités habilitées à le faire, dont les autorités portuaires des lieux de débarquement.

 

La liste des sociétés ou organismes auxquels les données sont communiquées est disponible auprès de la société aux adresses suivantes : privacy@costa.it ou Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra, no. 48, 16121 Gênes (Italie), à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.

 

Transfert des données personnelles hors de l’Union européenne.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés tierces dans des pays n’appartenant à l’Union européenne, toujours pour les finalités indiquées ci-dessus.

En cas de transfert des données dans des pays hors de l’Union européenne, ces pays garantiront un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision spécifique de la Commission européenne ou bien le destinataire aura l’obligation contractuelle de protéger les données avec un niveau adéquat et comparable à la protection prévue par le GDPR.

 

Conservation des données personnelles.

Les données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas le laps de temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces mêmes données ont été recueillies puis traitées. Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat que vous avez souscrit et également durant une période plus longue :

1. Conformément aux termes établis par la législation en vigueur ;
2. Conformément aux termes établis par la règlementation même dérivée qui imposent la conservation des données (par exemple déclarations fiscales) ;
3. Dans la limite de la période nécessaire pour protéger les droits du propriétaire des données en cas d’éventuels litiges liés à l’exécution de la prestation.

Les photos / images et reportages audio / vidéo recueillis lors de manifestations à bord seront conservés pendant une période se limitant à la durée de la croisière puis supprimés.

Les données personnelles recueillies et traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une période maximale de dix (10) ans au terme desquels elles seront effacées automatiquement ou rendues anonymes de manière permanente.

 

Propriétaire et Responsables du traitement.

Le responsable du traitement est Costa Crociere S.p.A dont le siège est à Gênes 16121 (Italie), Piazza Piccapietra no. 48.

 

Responsable de la Protection des Données.

Le Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes : par courriel à privacy@costa.it ou par courrier adressé à Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra no. 48, 16121 Gênes, Italie.

 

Droits de l’intéressé.

À tout moment et aux sens des art. 15 à 22 du GDPR, vous avez le droit, même en ce qui concerne l’activité de profilage, de :

1. Accéder à vos données personnelles ;
2. Demander la modification de vos données personnelles ;
3. Révoquer à tout moment le consentement pour l’utilisation et la diffusion de vos données personnelles ;
4. Demander la suppression de vos données personnelles ;
5. Recevoir dans un format structuré, à usage courant et lisible à partir d’un dispositif automatique, les données personnelles qui vous concernent, mais également de transmettre vos données personnelles à un autre propriétaire du traitement ;
6. Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, même pour des finalités de marketing ou profilage ;
7. Limiter le traitement de vos données personnelles ;
8. Poser réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
9. Recevoir une communication en cas de violation de vos données personnelles ;
10. Demander des renseignements dans le cadre de :
    
    
    1. Les finalités du traitement ;
    2. Les catégories de données personnelles ;
    3. Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées, et notamment si les données sont transmises à des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales et l’existence de garanties adéquates ;
    4. La période de conservation des données personnelles ;
    5. Si les données n’ont pas été recueillies auprès de l’intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine.

 

Vous pourrez à tout moment vous opposer à l’envoi des communications liées aux activités de marketing et de profilage en cliquant sur « désinscription » en pied de page du courrier électronique reçu ou bien en en faisant la demande expresse aux adresses notées ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits et/ou obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles en envoyant un message :

- Par courriel à privacy@costa.it ou à Costa Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra, no. 48, 16121 Gênes (Italie), à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.

 

Droits des passagers voyageant par mer. Nous vous invitons à prendre connaissance de la synthèse du Règlement UE 1177/2010 disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu

 

Communication obligatoire conformément à l’article 16 de la loi italienne n° 269/98 et à l’article 17 de la loi italienne n° 38/2006: « La loi punit d’une peine d’emprisonnement les délits et les crimes liés à la prostitution et à la pornographie enfantines, même si ils sont commises à l’étranger ».

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Police n° HA RCP 0250442 avec HISCOX

HISCOX EUROP Underwriting Limited - HISCOX France 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris

 

Garantie Financière : APST, 15 avenue CARNOT, 75017 Paris, France

 

CODE DU TOURISME

Articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme 

 

ARTICLE R. 211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

 

ARTICLE R. 211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

ARTICLE R. 211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage : a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ; b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ; c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ; d) Les repas fournis ; e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ; f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ; g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ; h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

 

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

 

ARTICLE R. 211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

 

ARTICLE R. 211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

 

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

 

ARTICLE R. 211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

 

ARTICLE R. 211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

 

ARTICLE R. 211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

 

ARTICLE R. 211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

ARTICLE R. 211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

 

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

 

1. LOI APPLICABLE
1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet la réservation et/ou l'achat de produits et services à distance, au moyen d'un réseau télématique, sur le portail MyCosta, propriété de Costa Crociere S.p.A. dont le siège légal est sis Piazza Piccapietra 48, 16121 Genova (Italie), n° TVA et n° d'immatriculation au Registre des entreprises de Gênes (Italie) 02545900108, Tél. 010/54831, Fax 010/5483290, (ci-après l'« Organisateur » ou « Costa Croisières »). Chaque opération d'achat sera régie par les dispositions énoncées dans le décret de loi italien n° 79/2011 (en application de la directive 2008/122/CE), ainsi que par les éventuelles conditions ultérieures contenues dans les dépliants, brochures, catalogues et autres fournis au passager par l'Organisateur par voie télématique - y compris les sites Web et les messages électroniques – (« en ligne »), et en vigueur à la conclusion du présent contrat.
1.2 Les différentes clauses contenues dans les présentes conditions générales doivent être considérées de manière indépendante ; l'invalidité totale ou partielle d'une clause ou d'un paragraphe ne comporte donc aucunement l'invalidité d'une autre clause ou d'un autre paragraphe contenu dans les présentes conditions générales.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 La présentation de produits et de services sur le portail MyCosta constitue une invitation à soumissionner.
2.2 Si vous souhaitez réserver un ou plusieurs services et/ou produits, vous avez la possibilité de les sélectionner et de les ajouter un à un à votre panier. À chaque fois que vous sélectionnez et ajoutez un produit/service à votre panier, celui-ci apparaît dans le récapitulatif des produits sélectionnés avec l'indication du prix et des éventuelles remises s'y appliquant. À la réception de votre demande de réservation, Costa Croisières vous envoie un message électronique pour vous en confirmer la prise en charge. Ce courriel ne signifie pas que votre proposition d'achat a été acceptée. Par son envoi, nous ne faisons que confirmer la réception de votre commande et que cette dernière a été soumise au processus de vérification des données et de la disponibilité des produits demandés. Votre commande est donc considérée comme votre proposition contractuelle d'achat à l'égard de Costa Crociere S.p.A. pour les produits listés dans le panier, chacun étant considéré séparément
2.3 Le contrat de vente avec Costa Croisières ne sera conclu qu'à partir de 0h00 GMT du troisième jour précédant la date de départ de la croisière réservée (ex : pour un départ prévu le 30 mars à 11h00 GMT, le contrat sera considéré conclu le 27 mars à 0h00 GMT). La confirmation de la disponibilité des produits/services sélectionnés vous sera communiquée par courriel (Confirmation d'achat) suite à chaque modification apportée au panier.
2.4 Il est convenu que vous avez la possibilité de modifier et/ou de supprimer les produits/services présents dans votre panier jusqu'au délai défini au point précédent. Dans ce cas, aucun montant ne vous sera débité.
2.5. Les services/produits sont vendus en ligne et, conformément aux indications de l'art. 2.2, ils doivent s'entendre comme proposés à la vente uniquement à des passagers pouvant être qualifiés de consommateurs ayant déjà acheté une croisière ; les contrats correspondants s'entendent conclus en Italie et il est entendu que la loi applicable au contrat est exclusivement la loi italienne.
2.6 Les offres promotionnelles prévoient des conditions particulièrement avantageuses publiées sur le site et sont soumises à des limites de temps et de disponibilité, les critères étant à chaque fois fixés par l'Organisateur à sa discrétion absolue.
2.7 Dans le cas d'une réservation unique effectuée par plusieurs personnes, l'utilisateur devra, au moment de la confirmation de la réservation sur le portail MyCosta, s'identifier en indiquant son nom et prénom parmi la liste de ceux faisant partie de la réservation. Celui qui effectue la réservation pour le compte d'une autre personne faisant partie de la même réservation garantit qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour agir pour le compte de ces personnes. Il garantit par ailleurs le respect de toutes les obligations contractuelles, notamment de la part des autres sujets indiqués dans la réservation.
2.8 Toute réservation effectuée par un individu mineur sera considérée comme invalide.
2.9 L'Organisateur devra faire en sorte que les indications relatives aux services/produits achetés ne figurant pas sur les documents contractuels, les brochures, le site officiel de Costa Croisières ou tout autre moyen de communication soient fournies au passager en temps utile, soit avant le moment où il devra bénéficier du service/produit.
2.10 L'Organisateur se réserve le droit de déroger aux présentes conditions générales en relation à des catégories de contrats particulières (comme les groupes par exemple), pour lesquelles les termes et conditions seront spécifiées au cas par cas.

 

3. PAIEMENTS
3.1 Le paiement des services/produits achetés en ligne aura lieu par débit sur le compte de bord du passager qui aura réservé le service (cf. art. 2.7).
3.2 Les pénalités visées successivement à l'article 6 seront débitées au passager de la même manière.

4. PRIX
4.1 Les prix incluent tous les frais expressément indiqués sur le portail MyCosta et dans la confirmation de la réservation validée par le passager.
4.2 Les prix s’entendent par personne.
4.3 Les éventuelles remises ou réductions appliquées au prix publié seront indiquées dans le récapitulatif des services achetés.

5. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ORGANISATEUR

5.1 Si, avant le départ, l'Organisateur se trouve dans l'impossibilité de fournir (pour des raisons non imputables au passager) les services/produits inclus dans le contrat, celui-ci doit en informer au plus vite le passager et aucun montant ne lui sera débité pour le service/produit annulé.
5.2 Si, après le départ, l’Organisateur se trouve dans l'impossibilité de fournir (pour des raisons non imputables au passager), les services/produits inclus dans le contrat, celui-ci doit en informer au plus vite le passager et aucune somme ne sera débitée du compte de bord du passager pour le service/produit annulé.
5.3 Pendant la croisière, le passager est en droit de demander le remplacement des services/produits achetés par d'autres du même genre. Si la valeur des prestations fournies en remplacement est supérieure à celle des prestations achetées par le passager, ce dernier devra s'acquitter de la différence à bord. Dans le cas contraire, si leur valeur est inférieure, l'Organisateur créditera le compte de bord du passager de la différence.

6. RÉSILIATION ET MODIFICATIONS DU PASSAGER
6.1 Conformément à l'art. 32 du Code du Tourisme, le droit de résiliation prévu par les articles 64 à 67 du décret de loi 206/2005 ne s'applique pas.
6.2 Le consommateur pourra résilier le contrat lié au service/produit acheté au plus tard 3 jours avant le départ de la croisière et ce, sans pénalité. En cas de résiliation par le passager après le délai susmentionné, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement et verra son compte débité des sommes correspondant à tous les services/produits achetés.
6.3 Dans le cas où, pendant la croisière, le passager se trouve, pour des raisons objectivement attestées, dans l'impossibilité de bénéficier du service/produit, celui-ci est en droit, sur présentation d'un certificat médical, de résilier le contrat et l'Organisateur créditera son compte de bord de la totalité de la somme versée.

7. OBLIGATIONS DES PASSAGERS
7.1 Le passager est tenu de se comporter de manière à ne pas compromettre la sécurité, le calme et la jouissance des services/produits de la part des autres passagers. Il devra s'engager à respecter les règles de prudence et le devoir de diligence, ainsi que toutes les dispositions de l'Organisateur ou des opérateurs locaux responsables de l'organisation des excursions, de même que les règlements et les dispositions administratives ou législatives concernant le service/produit.
7.2 Le passager sera tenu responsable de tous les dommages que l'Organisateur pourrait subir du fait du non respect des obligations susmentionnées. En particulier, le passager sera tenu responsable des dommages causés au navire, à son mobilier ou à ses équipements, des dommages provoqués à d'autres passagers ou à des tiers, aux véhicules utilisés lors des excursions ainsi que de toutes les contraventions, amendes et frais auxquels l'Organisateur pourrait être soumis par sa faute par les autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres de tout pays visité lors de la croisière.

8. EXCURSIONS

8.1 Les itinéraires des excursions publiés sur le site Web et sur le catalogue sont fournis à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être sujets à modification aussi bien pour des circonstances extérieures (telles que, par exemple, des conditions atmosphériques défavorables, des grèves, des retards dans les transports, etc.) que pour des exigences opérationnelles des fournisseurs des services.
8.2 Pour certains types d'excursions, il est possible que s'appliquent, en fonction de leurs caractéristiques (par ex. l'utilisation de véhicules conduits par le passager lui-même), des conditions, normes ou critères particuliers.
8.3 En fonction de la nature particulière de certaines excursions, il est possible que les services ne soient pas tous accessibles aux personnes handicapées. L'Organisateur conseille donc au passager, avant l'achat du produit, de consulter le site Web, le catalogue ou le numéro vert pour vérifier que les excursions visées sont effectivement accessibles aux personnes handicapées.

9. RÉCLAMATIONS ET PLAINTES
9.1 Sous peine de forclusion, le passager devra informer l’Organisateur par écrit, sous forme de réclamation, des éventuelles défaillances dans l'organisation ou la réalisation du service/produit et ce, au moment où elles se produisent ou, si elles ne sont pas immédiatement reconnaissables, dans les 2 mois suivant la date du retour prévu de la croisière dans la ville de départ. L'Organisateur examinera dans les meilleurs délais et en toute bonne foi les réclamations présentées et œuvrera, lorsque cela est possible, pour trouver rapidement une solution amiable et équitable.

10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 L'intégralité de la politique de confidentialité est disponible ici.

11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
11.1 Le présent contrat et les conditions générales sont régies par la loi italienne. Le tribunal de Gênes est le seul compétent pour connaître les litiges nés du présent contrat.

 

Les présentes Conditions générales d'adhésion (ci-après désignées « Conditions ») définissent le fonctionnement du Programme (ci-après désigné « Programme » ou « Club ») baptisé « CostaClub », ainsi que les conditions pour en devenir membre. Le Programme est mis en œuvre par Costa Crociere S.p.A., dont le siège social est établi à Gênes, Piazza Piccapietra 48, 16121, en Italie (Ci-après désignée « Costa » ou « Costa Crociere »

1. Éligibilité au Programme
1.1 L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et résidant dans l'un des pays indiqués à la section « Pays » du site .costacroisieres.fr (ci-après « Membre » ou « Membres »). 

2. Périmètre du Programme;
2.1 Le Programme sera valable sur toutes les croisières Costa publiées annuellement dans la brochure Costa Croisières et sur le site Internet www.costacroisieres.fr. Les croisières Costa proposées en Asie ne font pas partie du Programme.

3. Durée du Programme
3.1 Les présentes Conditions générales sont valables du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (ci-après désignée « Période de validité ») et, en l'absence de modification ou d'ajout de la part de Costa, resteront valables d'une année à l'autre.

4. Conditions d'adhésion au Programme
4.1      L'adhésion au Programme est gratuite et possible selon les conditions suivantes : - en ligne sur le site Internet www.costaclub.fr ; - à bord des navires Costa en remplissant le formulaire papier prévu à cet effet ou à l’aide des totems multimédias le cas échéant. - en appelant le 0800 737 737 (Service et appel gratuits), informations et tarifs sur www.costacroisieres.fr) ou auprès des agences de voyages. Les personnes souhaitant adhérer au Club en appelant le centre d'appels ou auprès d'une agence de voyages doivent confirmer avoir lu et accepté les Conditions générales ; Toute demande d'inscription au CostaClub effectuée via le site Internet ou auprès du centre d'appels, sera traitée dans l'immédiat. La demande d'inscription, si effectuée à bord via le formulaire imprimé, sera traitée dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la croisière.

4.2      Si une demande d'adhésion est effectuée 7 jours ou moins avant le départ d'une croisière, le passager ne sera pas considéré à bord comme un membre du CostaClub. Il ne se verra pas, par conséquent, remettre la carte CostaClub et ne pourra en aucun cas bénéficier des avantages de son Club avant sa prochaine croisière.

4.3      Lors de son adhésion, le Membre ayant déjà effectué une croisière recevra les points cumulés au cours de sa dernière croisière, si la date de départ se situe trois ans avant son adhésion, tel qu'indiqué dans la base de données de Costa. On gardera toutefois à l'esprit que les informations relatives à chaque croisière sont transmises par les systèmes de bord à la base de données de Costa environ 10 jours à partir de la date d'embarquement dans le port principal de l'itinéraire de la croisière. La croisière sera prise en compte uniquement après la date à partir de la date du 18^ème anniversaire. Si la dernière croisière figurant dans la base de données de Costa ne permet pas aux passagers d'acquérir des points, les Membres rejoindront le programme dans le Club Acquamarina, avec le nombre de points le plus bas pour ce niveau (1 point). Si les Membres n'ont pas encore effectué de croisière au moment de leur adhésion, ils rejoindront le programme dans le Club Ambra avec 0 points.

4.4      Une fois l'adhésion confirmée, le Membre reçoit par e-mail son numéro de carte CostaClub. Lors de la réservation d'une croisière, le numéro de carte CostaClub doit être fourni afin que le Membre puisse bénéficier des avantages et des privilèges de son Club d'appartenance.

4.5      Lors de son adhésion, le Membre doit saisir son nom complet tel qu’il figure sur sa pièce d'identité, ainsi que sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail personnelle, et accepter les présentes Conditions générales. Les Membres ne peuvent en aucun cas s'inscrire en utilisant une adresse e-mail déjà utilisée par un autre Membre.

4.6      Une fois l'adhésion au Club confirmée, la carte CostaClub indiquant un numéro d’identification personnelle sera remise à l'ensemble des nouveaux Membres au cours de leur première croisière. La carte CostaClub est munie d’une bande magnétique. Elle est nominative et seul son titulaire peut l’utiliser conformément aux présentes Conditions générales.

4.7      Au cours d'une croisière, la carte CostaClub fait également office de clé de cabine, de pièce d’identité (carte d’embarquement et de débarquement) et de carte de crédit pour les dépenses à bord. Une nouvelle carte CostaClub sera par conséquent rééditée lors de chaque croisière.

5. Modalité d'attribution des points CostaClub

5.1      Les points CostaClub (ci-après désignés « points ») constituent l’unité de calcul de base utilisée par Costa pour le Club. Lors de l'adhésion, le numéro de carte CostaClub est associé à un compte enregistré sur la base de données Costa et sur lequel les points sont crédités.

5.2      Les Membres cumulent des points en fonction du nombre de nuits de croisière passés à bord des navires Costa et du montant total des dépenses effectuées à bord, comme suit :

 Points nuits de croisière : les points cumulés pour chaque nuits de croisière en fonction du type de cabine choisi par les Membres :

a.         Cabines intérieures : 100 points par nuits 

b.         Cabines extérieures : 150 points par nuits 

c.         Cabines Balcon : 175 points par nuits 

Pour les Membres qui réservent 90 jours au moins avant la date de départ, les points nuits sont doublés. Pour les Membres qui réservent 360 jours au moins avant la date de départ, les points nuits sont triplés.

Les Membres voyageant dans une cabine Suite remportent 450 points par nuits .

Les Membres qui réservent une cabine Suite 360 jours au moins avant la date de départ remportent 600 points par nuits.

Les Membres qui réservent avec un tarif de groupe remportent des points nuits selon la cabine choisie (voir tableau ci-dessus). Le doublement et le triplement des points par nuit de croisière n’est pas appliqué indépendamment de l’avance avec laquelle a lieu la réservation. Les incentives d’entreprise et les groupes d’étudiants sont quant à eux exclus du cumul des points.

Les points nuits sont doublés en effectuant le calcul entre la date de confirmation de la réservation sur les systèmes Costa et la date de départ.

C’est toujours la date où l’agence de voyage du Membre confirme la réservation à Costa et où elle est donc enregistrée dans le système de réservation Costa qui fait foi. Si l’Agence de voyage du Membre confirme la réservation au Membre sans en donner simultanément confirmation à Costa, cette date de réservation ne sera pas valable pour calculer les jours d’avance et la date de confirmation de la réservation sera toujours celle où l’agence confirme la réservation à Costa et reçoit de Costa la confirmation effective de la réservation. Il incombe au Membre de vérifier avec son agence de voyage que la réservation a été envoyée à Costa au moment où il la confirme à son agence de voyage.

Si la réservation est modifiée par la suite avec une variation qui entraîne une mise à jour de la date de confirmation ou de départ par le Membre ou par son agence de voyage, le système actualise le calcul des points en conséquence.

Dans le cas où des Membres sont surclassés dans une catégorie de cabine supérieure avec paiement du supplément à bord, les points sont systématiquement cumulés sur la base de la cabine choisie lors de l'achat et non en fonction de la cabine occupée (cf. tarifs catalogue).

Points vols Costa : Les Membres cumulent également des points pour des vols Costa inclus comme suit dans le forfait de la croisière :

a.  Jusqu'à 350 € de frais par personne : 250 points

b.  Jusqu'à 350 € de frais par personne : 500 points

Les « vols Costa » désignent les vols inclus dans les forfaits « vol+croisière ». Le montant est calculé sur la base de l'ensemble des étapes de vol réglées par le Membre. Les autres frais de transfert, tels que les transferts privés, en bus et en train, ne sont pas inclus.

Les Membres remportent 2 points pour chaque euro dépensé à bord enregistré sur la carte CostaClub (les fractions de ces montants ne sont pas prises en compte). Les dépenses effectuées dans les casinos, les frais médicaux, ainsi que les dépenses de bord réglées par le Membre à l’aide d’une carte CostaClub appartenant à une personne autre que le Membre, bien qu’elle partage sa cabine, ne sont pas inclus. Par définition, les services fournis à titre gratuit ainsi que les éventuels crédits reconnus à bord et les excursions en groupe sont également exclus. Les points obtenus pour les produits et services de bord seront reconnus également pour les achats et les réservations effectués avant la croisière sur le site MyCosta. Dans ce cas, les points CostaClub seront attribués passagers qui bénéficient de ces services et non à ceux qui effectuent la réservation ou leur règlement sur le site Internet.

5.3      Aucun point ne sera crédité pour les nuits de croisière et les dépenses relatives à des vols si la croisière a été achetée à un tarif promotionnel avec une remise spéciale ou en cas de gratuité du billet. Les Membres sont tenus de vérifier sur le site Internet de Costa ou auprès de leur agent de voyages le système de cumul de points choisi dont ils peuvent bénéficier.

En outre, aucun point ne sera crédité aux Membres si les croisières sont annulées pour des raisons indépendantes de la volonté de Costa ou pour des raisons de sécurité.

5.4      Les points sont automatiquement crédités 30 jours en moyenne après la fin de chaque croisière. Les Membres peuvent consulter le nombre de points cumulés en ligne en s’inscrivant dans l’espace réservé à cet effet sur le site Internet www.costacroisieres.fr.

5.5      Les Membres seront informés d'autres méthodes de cumul de points et de la validité de leurs points, si elles ne sont pas couvertes par les présentes Conditions générales, grâce à des messages spécifiques.

5.6      Les Membres jugeant qu’ils peuvent prétendre à davantage de points que ceux qui sont enregistrés sur leur compte devront envoyer au CostaClub une copie des titres de voyage et des reçus des dépenses engagées à bord relatifs aux croisières jugées manquantes dans un délai de 2 mois à compter de la date finale de la croisière concernée. Les demandes d’actualisation du nombre de points peuvent être effectuées en envoyant, avec la documentation requise, ses prénom, nom et numéro de carte CostaClub à l’adresse e-mail costaclub@fr.costa.it ou par courrier à Costa Croisières - Service CostaClub, 2 rue Joseph Monier - Bat C - 92859 Rueil Malmaison Cedex. 

5.7      Le crédit des points se fait toujours à la fin de chaque croisière et en aucun cas durant cette dernière, et ce même si les croisières sont consécutives. Il sera impossible de changer le niveau de Club lors d'une croisière consécutive. 

6. Validité des points CostaClub

6.1      Pour déterminer le niveau de Club du Membre, seront pris en compte les points cumulés au cours des trois dernières années, à partir du 15 juin de chaque année. Par exemple, pour la période comprise entre le 15 juin 2019 et le 14 juin 2020, on considérera les points cumulés pendant les croisières avec un départ à partir du 15 juin 2016. Pour ce qui est des nouvelles adhésions au Club, on tiendra compte là encore des points cumulés au cours des 3 dernières années, conformément aux modalités précisées au point 4.3.

6.2      L'ensemble des points crédités lors de croisières effectuées au cours des années précédant la période des trois dernières années (selon la date de départ de la croisière) expireront le 15 juin de chaque année. Par exemple : le vendredi 15 juin 2019, les points cumulés lors de croisières effectuées par des Membres avec un départ avant le lundi 15 juin 2016 expireront.

Le 15 juin de chaque année, le niveau du Club du Membre fera l'objet d'une révision en fonction des points qu'il aura cumulés au cours des 3 dernières années. Le 15 juin de chaque année, le recalcul des points, qui détermine le passage éventuel à un niveau de Club inférieur, intervient pour tous les Membres, y compris ceux ayant effectué des réservations avant cette date mais avec un départ postérieur à cette date.

6.3 Il se peut qu'un Membre change de niveau de Club entre la date de réservation et le moment du départ de la croisière. Le Membre pourrait appartenir à un niveau inférieur, en cas d'expiration des points, ou à un niveau supérieur suite à la comptabilisation de points cumulés lors d'une autre croisière effectuée entre la date de réservation et la date de départ. Dans ce cas, le Membre bénéficiera à bord des avantages liés au niveau de Club effectif au moment de l'embarquement même si ses documents de voyage indiquent un niveau différent, ne tenant pas compte des éléments précisés plus haut. Il est de la responsabilité du Membre de vérifier le niveau du Club à laquelle il appartient avant d'embarquer.

6.4      Tous les Membres peuvent vérifier leur nombre total de points ainsi que les points arrivant à expiration sur www.costacroisieres.fr, en s'inscrivant dans l'espace qui leur est réservé. Tous les Membres recevront des e-mails à intervalles réguliers destinés à les informer de leur nombre de points total ainsi que des points arrivant à expiration, à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription.

6.5      Les points et privilèges accordés aux Membres conformément aux articles 7 et 8 ci-dessous sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés, transférés, vendus, convertis en argent ou remboursés dans le cas d’une utilisation partielle ou remplacés par un privilège de différente nature. Chaque Membre peut être titulaire d’un seul compte et d’un seul numéro de carte CostaClub. Si, par erreur, il devait y avoir plusieurs comptes et/ou plusieurs numéros de carte CostaClub au nom d’un même Membre, Costa procédera au transfert des points cumulés sur un seul compte et annulera les autres comptes et les autres numéros de carte CostaClub associés.

6.6      Costa se réserve le droit de rectifier tout compte de Membre quant au crédit erroné de points ou au crédit de points supplémentaires à l’occasion de campagnes promotionnelles spéciales, et le Membre en sera informé en temps opportun.

6.7      Il incombe au Membre de vérifier son nombre de points total et de veiller à se voir attribuer le bon niveau de Club.

7. Niveaux CostaClub

7.1      Il existe 6 niveaux différents selon le nombre de points total du Membre :

1.    Club Ambra, réservé aux Membres n'ayant pas encore voyagé avec Costa ni cumulé de points, mais ayant adhéré au programme : 0 points

2.    Club Acquamarina : réservé aux Membres ayant cumulé un total compris entre 1 et 2 000 points au cours des trois dernières années (date de référence : 15 juin)

3.    Club Corallo : réservé aux Membres ayant cumulé un total compris entre 2 001 et 5 000 points au cours des trois dernières années (date de référence : 15 juin)

4.    Club Perla : réservé aux Membres ayant cumulé un total compris entre 5 001 et 13 000 points au cours des trois dernières années (date de référence : 15 juin)

5.    Club Perla Oro : réservé aux Membres ayant cumulé un total compris entre 13 001 et 26 000 points au cours des trois dernières années (date de référence : 15 juin)

6.    Club Perla Diamante : réservé aux Membres ayant cumulé au moins 26 001 au cours des trois dernières années (date de référence : 15 juin)

7.2      Le passage des Membres à un niveau supérieur après une croisière ou à un niveau inférieur en cas d'expiration des points s’effectue automatiquement, selon les seuils de points mentionnés ci-dessus. Les Membres pourront vérifier leur statut dans leur profil sur le site Internet de Costa dans la section prévue à cet effet. 

8. Privilèges/Avantages 

8.1      Les Membres du CostaClub ont droit à toute une série de privilèges et d'avantages (ci-après désignés « Privilèges ») différenciés par Club d’appartenance, tel que décrit ci-dessous :

Ces privilèges sont ainsi classés :

a.    Services supplémentaires, statuts privilégiés et remises sur tout achat à bord

b.    Cadeaux

c.    Réductions sur l'achat d'une croisière Costa

d.    Informations imprimées, e-mails et appels téléphoniques informant les Membres des toutes dernières actualités de Costa, initiatives du Club, événements, promotions, offres spéciales et bons de réduction.

Pour pouvoir bénéficier des privilèges qui leur sont réservés, les Membres doivent insérer leur numéro de carte CostaClub dans l’option ou dans la réservation qu’ils auront confirmée. Les Membres du CostaClub qui utilisent une promotion, un billet gratuit ou participant à un voyage d'affaires ne peuvent bénéficier des privilèges qui leur sont réservés à bord, carte CostaClub comprise.  Les privilèges CostaClub ne sont pas cumulables avec des avantages associés à des réductions Costa ou des promotions pour lesquelles il est demandé au Membre de vérifier si ces dernières peuvent être cumulées au moment de la réservation.

Aucun privilège ne sera attribué pour des croisières d'une durée inférieure à trois nuits.

8.2      Les Privilèges comprennent des privilèges personnels et des privilèges liés à la cabine. Les privilèges personnels sont réservés au Membre en tant qu'individu. Les privilèges liés à la cabine impliquent leur partage par tous les occupants de la cabine. La présence de plusieurs Membres dans une même cabine ne donne pas droit à plusieurs privilèges de cabine cumulés. L’ordre et les jours d’octroi des privilèges à bord peuvent varier en fonction de la durée de la croisière et de l’organisation du navire et ne peuvent être contestés par les Membres.

8.3      Les privilèges réservés aux occupants de la cabine du Membre (privilèges de cabine) ne s'appliquent qu'à condition que ce dernier ne demande pas de changer de cabine une fois à bord.

Tout changement de cabine décidé par le Membre comporte l'annulation des privilèges réservés à l'ensemble des occupants de la cabine réservée initialement et qui ne déménagent pas avec le Membre

8.4      Les Privilèges ne sont proposés qu'une seule fois lors de la réservation de chaque croisière. Lors de croisières consécutives, les privilèges seront octroyés lors de chaque croisière, à l'exception du cadeau de fin ou de début de croisière. Ne sont pas considérées comme croisières consécutives les croisières qui, bien que se suivant, ont été achetées comme une seule croisière avec l’application unique des charges portuaires et à un tarif différent de la somme du prix des différentes croisières (supercroisières). Lors du calcul du nombre de croisières effectuées par le Membre, deux croisières consécutives ou plus enregistrées sous le même numéro de réservation seront considérées comme une seule et même croisière.

8.5      Les Privilèges sont accordés aux Membres selon le niveau du Club à laquelle ils appartiennent. Les heures et lieux d'octroi des privilèges peuvent varier selon la durée de la croisière et la destination. Les Membres seront informés de l'octroi des privilèges à bord du navire.

8.6      Les privilèges seront octroyés à compter de la date de confirmation d'adhésion au Club et non à partir de l'inscription au programme. Seules les réductions Only for CostaClub seront reconnues immédiatement à bord, au moment de l'inscription du Membre.

PRIVILÈGES

8.7      Dates Privilèges (privilège par cabine)

Pour les Membres Ambra, Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Les remises associées aux Dates Privilèges, qui varient selon le niveau de Club du Membre, s'appliquent lorsqu'une croisière est achetée directement auprès d'un agent de voyages, sur le site ou par l'intermédiaire du centre d'appels Costa au moment de la confirmation de l'option ou de la réservation, après saisie du numéro de carte CostaClub (obligatoire). Ces remises sont valables pour tous les occupants d'une même cabine. Il n'est pas possible de modifier une réservation à une date ultérieure en saisissant le numéro de carte CostaClub du Membre afin de bénéficier d'une remise rétroactive. Les réductions commerciales seront appliquées à condition que le titulaire de la carte participe effectivement à la croisière, même s’il n’est pas présent lors de la réservation. Les réductions s’appliquent exclusivement au prix de la croisière, hors acheminements aériens, transferts, charges portuaires, séjours à terre si prévus dans la prestation, assurances, éventuels ajustements tarifaires pour hausse des prix du carburant et tous les autres frais éventuellement indiqués dans la communication de la réduction. Il est systématiquement nécessaire de vérifier si les remises sur l'achat d'une croisière peuvent être cumulées avec d'autres promotions et les Membres sont cordialement invités à vérifier ce point avec leur agent de voyages ou l'opérateur du centre d'appels Costa. Les Membres pourront bénéficier des réductions dans la limite des places disponibles pour chaque départ et Costa se réserve d’en suspendre la validité à tout moment pour des raisons de gestion.

8.8      Surclassement et Surclassement exclusif (privilège par cabine)

Surclassement : Pour les Membres Acquamarina, Corallo, Perla

Surclassement exclusif : Pour les Membres Perla Oro et Perla Diamante

Les Membres bénéficiant de cet avantage sont les passagers ayant effectué en une année civile (départ du 1/1 au 31/12) un nombre de croisières supérieur au nombre effectué lors de l'année civile précédente. Afin de déterminer le nombre de croisières, on se réfère toujours à la date de départ et au nombre de réservations effectuées pour calculer l’applicabilité du privilège.  Le privilège implique un surclassement gratuit sur la croisière supplémentaire par rapport au nombre de croisières effectuées au cours de l'année civile précédente, ainsi que sur toutes les croisières suivantes.

Les croisières d'une durée inférieure ou égale à 4 nuits ne sont pas comptabilisées dans le calcul des croisières supplémentaires. Les croisières de cette durée ne pourront donc pas être comptabilisées non plus parmi les croisières effectuées l'année précédente.

Le niveau le plus élevé auquel les membres Acquamarina, Corallo et Perla peuvent prétendre concerne une cabine avec balcon (Surclassement). Les surclassements ont lieu d'une cabine intérieure à une cabine extérieure et d'une cabine extérieure à une cabine avec balcon, mais la catégorie de cabine achetée reste la même. Le même principe s'applique également pour les cabines pour handicapés avec accompagnateur voyageant gratuitement. La typologie et la catégorie les plus élevées auxquelles les Membres Perla Oro et Perla Diamante peuvent être surclassés concernent le passage à une suite (Surclassement exclusif).

La cabine attribuée lors du surclassement doit être disponible au moment de la réservation. Aucun changement n'est possible dans le cas où, suite à une annulation éventuelle, la cabine souhaitée devienne à nouveau disponible après la réservation.

Les Membres bénéficieront uniquement d'un surclassement si Costa est en mesure de vérifier réellement que la croisière pour laquelle le privilège a été demandé concerne une croisière supplémentaire par rapport au nombre de croisières effectuées au cours de l'année civile précédente, et par conséquent après le retour de la croisière pendant laquelle le droit a été acquis.

Il est de la responsabilité du Membre de faire une demande de privilège Surclassement ou Surclassement exclusif. Costa attribuera les surclassements une fois leur applicabilité vérifiée. Les Membres autorisés à bénéficier de ce privilège ne l'ayant pas explicitement demandé avant le départ ne pourront en aucun cas le remplacer par des avantages d'une autre nature.

L'octroi de ce privilège dépend de la disponibilité des cabines à bord du navire.

Il n'est pas possible de demander à bénéficier du Surclassement ou Surclassement exclusif pour des départs prévus entre le 1^er et le 31 août, sur les croisières en Europe du Nord d'une durée supérieure ou égale à 13 nuits, ainsi que lors des croisières du Nouvel An, des croisières Vernissage ou Inaugurales et des croisières Tour du Monde. La possibilité de bénéficier d'un Surclassement ou Surclassement exclusif doit toujours faire l'objet d'une vérification avant la réservation et il incombe au Membre de le vérifier directement auprès de son agent de voyages.

Il est impossible de demander un privilège Surclassement ou Surclassement exclusif une fois à bord et ce, même si les conditions ci-dessus se trouvent réunies.

Les Surclassement ou Surclassement exclusif s'appliqueront aux croisières réservées pour un départ prévu au cours de l'année civile au cours de laquelle le droit a été acquis, et achetées au tarif Tout Compris ou Total Comfort et Deluxe. Il ne peut être cumulé avec l’achat au tarif Meilleur Prix garanti. Le privilège n'est pas transférable à des tiers et s'applique uniquement à la cabine que le Membre est autorisé à occuper.

8.9      Bag Express (privilège personnel)

Pour les Membres Perla Diamante

Les Membres Perla Diamante peuvent faire transporter et recevoir à domicile un bagage gratuitement.

Le privilège, fourni par notre partenaire Bag Express est réservé aux Membres Perla Diamante résidant dans les pays de l'Union Européenne indiqués dans la section prévue à cet effet du site Costa. Le service est disponible uniquement dans les ports indiqués dans cette même section du site Costa. Le service est gratuit et prévoit le prélèvement à domicile d'un bagage unique d'un poids de 32 kilos maximum, le transport jusqu'au port d'embarquement et l'expédition à domicile du même bagage à la fin de la croisière. La réservation peut être effectuée à partir de 20 jours avant le départ via le mini-site Bag Express accessible depuis le site Costa, ou par téléphone en contactant le centre d'appels de Bag Express. Le service est disponible sur les croisières pour lesquelles l'embarquement a lieu dans les ports indiqués dans la section prévue à cet effet sur le site Costa.

Les Membres présents à bord n'ayant pas réservé ce service à l'avance ne pourront se faire livrer leurs bagages à domicile.

Ce privilège n’est pas valable pour les croisières à bord du Costa Venezia.

8.10    Supplément Classe Affaires 2x1 - Vols Costa (privilège personnel)

Pour les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Sur les vols Costa, les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante ont droit, moyennant un supplément en classe Premium ou classe Affaires (selon disponibilité, à vérifier au moment de la réservation) à un deuxième supplément gratuit. Dans le cas de familles voyageant avec un enfant mineur, la gratuité s'applique également au billet de l'enfant. Dans le cas de deux enfants, la promotion prévoit un supplément payant et un gratuit. Le privilège s'applique à la fois sur les vols Aller simple et sur les vols A/R.

8.11    Coupe-file aux contrôles de sécurité pour les vols Costa au départ des aéroports de Milano Linate Malpensa, Roma Fiumicino et Point-à-Pitre (Guadeloupe) (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Sur les vols Costa en provenance des aéroports de Milano Malpensa, Milano Linate et Roma Fiumicino, les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante, ainsi que les passagers partageant la même cabine qu'un membre dans la même cabine, ont droit d'accéder gratuitement à l'accès prioritaire des contrôles de sécurité. Pour les Membres Perla Oro et Perla Diamante, le privilège s'applique également pour les vols Costa originaires de l'aéroport de Point-à-Pitre.

8.12    Salle d'attente Vip aux Palacrociere et Palacruceros (Savone et Barcelone) (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Diamante.

Les Membres Perla Diamante et les passagers partageant la même cabine ont le droit d'accéder au salons VIP du Palacrociere de Savone et du Palacruceros de Barcelone en attendant le début des procédures d'embarquement. Les Membres doivent vérifier que leur billet reporte bien leur numéro de carte CostaClub et leur catégorie d'appartenance, qu'ils devront ensuite communiquer au moment de l'embarquement au comptoir Service Clients.

8.13    Embarquement immédiat et Débarquement Prioritaire (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Diamante

Les Membres Perla Diamante et les passagers voyageant sur le même billet de croisière accèdent, au même titre que les autres ayants droit, à la file prioritaire « Fast line », parallèle à la file des autres passagers en attente d'embarquement au début de la croisière. Ces Membres doivent vérifier que leur billet reporte le numéro de carte CostaClub et leur catégorie d'appartenance, qu'ils devront ensuite communiquer au moment de l'embarquement au comptoir Service Clients.  À l'arrivée au comptoir CostaClub, un préposé du Meet&Greet vous indiquera comment rejoindre la « Fast Line ».

Le service de débarquement prioritaire prévoit que l'étiquette apposée sur le bagage porte la couleur attribuée aux premiers bagages à décharger.

L’ordre d’embarquement ou de débarquement pourra varier d’une croisière à l’autre en fonction des ports d’embarquement, des horaires de départ et d’arrivée du navire et dans le respect des règles de sécurité. Cet ordre ne peut être contesté par les Membres du CostaClub

8.14    Embarquement Prioritaire (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla et Perla Oro

Les Membres Perla et Perla Oro, ainsi que les passagers voyageant sur le même billet de croisière ont droit au service d'embarquement préférentiel, ce qui signifie que la personne, lors de l'embarquement du début de croisière, bénéficiera de la priorité sur le numéro d'embarquement, indépendamment de son heure d'arrivée au port. Les Membres doivent vérifier que leur billet reporte bien leur numéro de carte CostaClub et leur catégorie d'appartenance, qu'ils devront ensuite communiquer au moment de leur arrivée à la gare maritime au comptoir Service Clients où ils retireront leur numéro d'embarquement : les coupons personnalisés CostaClub réservés aux Membres leur permettront ainsi de bénéficier d'un accès préférentiel. Dans les ports où le service Meet&Greet n'est pas disponible ou dans le cas d'un embarquement via transfert en car depuis l'aéroport, les Membres embarqueront directement comme tous les autres passagers, sans aucune distinction.

L’ordre d’embarquement ou de débarquement pourra varier d’une croisière à l’autre en fonction des ports d’embarquement, des horaires de départ et d’arrivée du navire et dans le respect des règles de sécurité. Cet ordre ne peut être contesté par les Membres du CostaClub

8.15    Livraison prioritaire du bagage en cabine (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Diamante

Les Membres Perla Diamante ont droit à la livraison prioritaire de leur bagage en cabine. L'étiquette à bagages des Membres Perla Diamante et des personnes partageant leur cabine reportera la mention « Priority ». L'octroi de ce privilège dépend des exigences opérationnelles du navire.

8.16    Carte cabine personnalisée (privilège personnel)

Pour les Membres Ambra, Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Lors de chaque croisière, les Membres recevront une carte cabine personnalisée en fonction du niveau d'appartenance au moment de l’embarquement.

8.17    Crédits à dépenser à bord (privilège personnel)

Pour les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante ont droit à des bons ou crédits pour les achats effectués à bord. Ces derniers, qui diffèrent selon le niveau de Club, seront déduits du compte de fin de croisière uniquement si les achats ont été effectués avec la carte Costa du Membre ayant droit ou, lorsque le compte est commun, du Membre au nom duquel le compte a été ouvert.

Ces bons de réduction ne peuvent en aucun cas être utilisés pour bénéficier de remises sur le Forfait de Séjour à Bord. Les crédits à bord non utilisés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, sont non cessibles, ne peuvent être utilisés lors de futures croisières et ne peuvent se substituer à tout autre type de privilèges. Le montant des bons de réduction ou des crédits relatifs à des dépenses effectuées à bord ne permet pas aux Membres de cumuler des points CostaClub.

8.18    Cadeau de Bienvenue (privilège personnel)

Pour les Membres Ambra

Les Membres Ambra qui adhèrent au moins 7 jours avant la date de départ de leur croisière recevront à bord une surprise de bienvenue dont le contenu peut varier d'une croisière à l'autre et d'un navire à l'autre. Ces cadeaux ne seront en aucun cas envoyés au domicile des Membres.

08.19  Cadeau de changement de niveau (privilège personnel)

Pour les Membres Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante.

Ce privilège donne droit à un cadeau lorsque le Membre atteint pour la première fois un niveau de Club supérieur. Le cadeau, qui diffère selon les niveaux, sera livré en cabine au cours de la première croisière effectuée par le Membre ayant atteint son nouveau niveau. Les cadeaux ne seront en aucun cas envoyés au domicile des Membres. Les cadeaux sont offerts une seule fois dès lors que les Membres passent à un niveau supérieur et ne pourront être utilisés comme une forme de reconnaissance de l'appartenance à ce niveau de Club.

8.20    Remises Only for CostaClub (privilège personnel)

Pour les Membres Ambra, Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante

En utilisant leur carte cabine, les Membres pourront bénéficier à bord d'une série de remises exclusives sur une sélection de produits et services. Les produits et services concernés par la remise, ainsi que le montant de la remise offerte pour chacun d'entre eux, seront communiqués à bord au moyen de cartes postales spéciales et sur les bornes interactives. Ils peuvent varier d'un navire à l'autre et leur disponibilité peut différer en fonction du navire et du moment. Les remises ne sont pas rétroactives et seront reconnues lors de l'enregistrement de l'achat via la carte cabine du membre. Les remises CostaClub ne sont pas cumulables avec d'autres remises ou promotions.

8.21    Personnel dédié à disposition pour la réservation de services à bord (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Diamante

Une fois à bord, les Membres Perla Diamante trouveront sur la lettre qui aura été déposée dans leur cabine le nom et le numéro de téléphone de la personne à laquelle ils pourront demander de réserver à leur nom les services de bord payants. Les horaires de service seront également indiqués sur la lettre.

8.22    Bouteille d'eau en cabine (privilège par cabine)

Pour les Membres Acquamarina

Les Membres Acquamarina reçoivent gratuitement une bouteille d'eau dans leur cabine. Le privilège est octroyé par cabine et une seule fois par croisière.

8.23    Corbeille de fruits en cabine (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante reçoivent une corbeille de fruits dans leur cabine. Une fois livrée, la corbeille ne sera pas réapprovisionnée et sera laissée dans la cabine jusqu'à épuisement des fruits. Le privilège est octroyé par cabine et une seule fois par croisière.

8.24    Bouteille de vin pétillant italien en cabine (privilège par cabine)

Pour les Membres Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante.

Les Membres Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante reçoivent une bouteille de de vin pétillant italien différente selon le niveau de Club. Le privilège est octroyé par cabine et une seule fois par croisière.

8.25    Une serviette de piscine supplémentaire fournie en cabine (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Les Membres Perla, Perla Oro et Perla Diamante, ainsi que les personnes partageant leur cabine, trouveront en cabine une serviette de piscine supplémentaire à utiliser à bord pendant la croisière.

8.26    Peignoir de bain, chaussons et articles de toilette (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Oro et Perla Diamante

Les Membres Perla Oro et Perla Diamante, ainsi que les personnes partageant leur cabine trouveront en cabine un peignoir et des mules à utiliser à bord pendant la croisière. Un kit de produits de bain sera également fourni pour chacun des occupants.

8.27    Minibar personnalisé selon les préférences (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Diamante

Les Membres Perla Diamante et les passagers occupant la même cabine peuvent bénéficier d'un minibar personnalisé comprenant leurs boissons et encas  préférés, sélectionnées à partir des articles présents sur la liste minibar en cabine. Ce privilège est valable pour les croisières d'une durée d'au moins 5 nuits. La consommation des produits est payante.

8.28    Gâteau d'anniversaire et photo portrait en studio offerts (privilège personnel)

Pour les Membres Ambra, Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Ce privilège est réservé aux Membres dont l'anniversaire tombe pendant la croisière. Ce privilège sera offert selon les exigences opérationnelles du navire et seront communiquées à bord. La photo souvenir offerte consiste en un portrait que le Membre pourra réaliser dans un des plateaux de photos à bord.

8.29    Show CostaClub et photo gratuite (privilège par cabine)

Pour les Membres Ambra, Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Les Membres Ambra, Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante, ainsi que les personnes partageant leur cabine recevront une invitation pour participer au Show CostaClub. Tous les Membres participants au Show se verront remettre une photo gratuite prise avant l’évènement (1 par cabine). Les Membres seront informés à bord de la méthode de collecte de leur photo. Cette photo gratuite ne peut être modifiée.

8.30    VIP Cocktail Party (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Oro et Perla Diamante

Sur les croisières d'une durée supérieure à 4 nuits, les Membres Perla Oro et Perla Diamante, les passagers des cabines Suite et d'autres passagers VIP éventuels (à la discrétion du navire), ainsi que les passagers occupant la même cabine, reçoivent une invitation à participer au VIP Cocktail.

8.31    Visite des cuisines du navire (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Oro et Perla Diamante

Sur les croisières d'une durée supérieure à 7 nuits, les Membres Perla Oro et Perla Diamante, ainsi que les personnes partageant leur cabine ont droit à une visite des cuisines du navire.

8.32    Dégustation de vins (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Diamante

Les Membres Perla Diamante reçoivent une invitation à participer à une dégustation de vins. L'invitation s'applique à tous les passagers majeurs occupant la même cabine qu'un Membre Perla Diamante. Ce privilège est valable pour les croisières d'une durée supérieure à 7 nuits, à l'exception des croisières en Amérique du Sud.

8.33    Dîner offert au Restaurant Samsara / La  Pizzeria (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla : Restaurant Samsara

Pour les Membres Perla Oro : Restaurant Samsara ou La Pizzeria

Les Membres Perla et les personnes partageant leur cabine ont droit à un dîner gratuit au restaurant Samsara (si présent à bord). Les Membres Perla Oro et les personnes partageant leur cabine ont droit à un dîner gratuit au restaurant Samsara (si présent à bord) ou, en alternative, à La Pizzeria. Le dîner gratuit devra être pris au choix dans un des deux restaurants.

Le privilège ne comprend ni les boissons ni le service.

Le privilège dépend de la disponibilité et des heures définies par les exigences opérationnelles du navire. L'invitation au dîner est destinée à l'ensemble des occupants d'une même cabine. Si deux Membres occupant la même cabine peuvent bénéficier de ce privilège, celui-ci ne sera valable qu'une fois pour les deux passagers. L’invitation ne comprend ni les boissons ni le service. Les Membres n'utilisant pas ce privilège, quelle qu'en soit la raison, ne pourront en aucun cas en demander le remboursement, le récupérer pour une future croisière ou le remplacer par un dîner dans un autre restaurant payant ou par tout autre type de privilège.

8.34    Restaurant Club ou Espace réservé au Restaurant principal pour le petit-déjeuner et le dîner (privilège par cabine soumis à la capacité maximum du Restaurant)

Pour les Membres Perla Diamante.

Le Restaurant Club (si présent sur le navire) est le restaurant réservé aux passagers des cabines Suite.

Les Membres Perla Diamante ne voyageant pas dans une cabine Suite et les personnes qui partagent leur cabine ont le droit d'accéder au Restaurant Club (si présent sur le navire) pour le petit-déjeuner, déjeuner et dîner, sans contrainte d'horaires, pour toute la durée de la croisière. Le privilège ne comprend ni les boissons ni le service. Le privilège est sujet à la capacité maximum du Restaurant.

Pour les croisières transocéaniques, de positionnement (croisières où le bateau se déplace d’un bassin, comme le bassin méditerranéen, à un autre comme en Europe du Nord ou à Doubaï à titre d’exemple), Tour du Monde, Noël ou Jour de l’An, les croisières Vernissage et Inaugurales, les croisières d’une durée supérieure à 11 nuits, les Croisières CostaClub ainsi que pour toutes les croisières où le nombre des Membres Perla Diamante et des passagers Suite dépasse la capacité du Restaurant Club, les Membres Perla Diamante ne voyageant pas en cabine Suite pourront s'installer dans un espace réservé du Restaurant principal où ils trouveront le menu de ce Restaurant..

8.35    Moments de douceur : café spécial et part de gâteau (privilège par cabine)

Pour les Membres Corallo

Les Membres Corallo et les personnes partageant la même cabine ont droit à un Café spécial Illy ou Délice de café avec une part de gâteau. Ils pourront bénéficier de ce privilège dans les bars présents à bord. La sélection des cafés spéciaux et des gâteaux peut différer d'un navire à l'autre. Les Membres n'utilisant pas ce privilège, quelle qu'en soit la raison, ne pourront en aucun cas en demander le remboursement, le récupérer pour une future croisière ou le remplacer par un autre type de privilège.

8.36    Chocolat lors des soirées de Gala (privilège par cabine)

Pour les Membres Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante

Les Membres Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro et Perla Diamante, ainsi que les personnes partageant leur cabine recevront un chocolat dans leur cabine à l'occasion des soirées de gala.

8.37    Premiers rangs du théâtre réservés (privilège par cabine)

Pour les Membres Perla Diamante

Les Membres Perla Diamante et les passagers occupant la même cabine bénéficient du privilège de disposer de places réservées aux premiers rangs au théâtre, lors de spectacles en soirée. Les places seront disponibles uniquement jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle. L'attribution de ce privilège dépend du nombre des membres Perla Diamante à bord.

8.38    Une journée entière gratuite au Spa (privilège personnel extensible à un autre occupant de la même cabine)
Pour les Membres Perla Diamante

Les Membres Perla Diamante ont droit à une journée à l'espace de balnéothérapie de bord (si présent sur le navire). Ce privilège n'est valable qu'une fois par croisière. Il est attribué au Membre ayant droit et à une personne avec laquelle il partage sa cabine. Il peut être réservé à bord, à l'exception des jours de navigation en mer. Ce privilège est soumis à la disponibilité du Spa lors de la réservation ainsi qu'aux exigences opérationnelles du navire.

8.39    Service blanchisserie "Magic Bag" en fin de croisière (lavage à l'eau et pliage) (privilège personnel)

Pour les Membres Perla Diamante

Pour les croisières d'une durée supérieure ou égale à 5 nuits, les Membres Perla Diamante ont droit  à un service de blanchisserie gratuit prévoyant le lavage à l'eau et le pliage d'un maximum de 25 pièces. Ce privilège est strictement personnel et réservé uniquement à l'ensemble des Membres autorisés à en bénéficier.

8.40    Cadeau CostaClub de fin de croisière (privilège par cabine)

Pour les Membres Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro, Perla Diamante

Les Membres Acquamarina, Corallo, Perla, Perla Oro, Perla Diamante ont droit à un cadeau de fin de croisière qu'ils recevront à bord (un cadeau par cabine). Le cadeau reçu concernera le niveau CostaClub le plus élevé des occupants de la cabine. Si un cadeau gratuit précis n'est pas disponible, il pourra alors être remplacé par un autre présent selon la disponibilité à bord. Ces cadeaux seront remis en cabine une fois par croisière et ne peuvent en aucun cas être expédiés au domicile du Membre.

9. Informations légales

9.1      L'adhésion au Club est soumise aux dispositions et aux articles des présentes Conditions générales.

9.2      Costa ne pourra suspendre ou mettre fin au Programme avant la fin de la période de validité mentionnée à l'Article 2 que pour des motifs valables, conformément aux articles 1989 et suivants du Code civil italien. Les Membres seront informés de cette résiliation anticipée et dans la mesure du possible, de cette suspension, au moins 30 jours à l'avance, ou, en cas de suspension, dès que possible. Ils pourront en être informés par Costa via le site Internet www.costaclub.fr ou par d'autres méthodes dédiées.

9.3      Costa se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les conditions de participation au Programme, les privilèges, ainsi que le système de cumul de points, dans la mesure où ceci ne porte en aucun cas préjudice à la bonne foi du Membre.

Ces modifications ou avenants seront communiqués publiquement sur le site Internet www.costaclub.fr ou par d'autres moyens dédiés.

Les modifications ou avenants relatifs aux conditions de participation sont considérés comme acceptés si le Membre ne les conteste pas par écrit dans un délai de deux mois après en avoir été informé. Si un Membre conteste la modification ou l'avenant dans ce délai, sa participation au Programme sera résiliée.

9.4      Costa se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exclure les Membres du Club sans aucun préavis si les Membres ne respectent pas les présentes Conditions générales et/ou si leur comportement n'est pas conforme à la législation, aux Conditions générales de Costa et notamment s’ils se livrent à des agissements visés à l’article 11 des Conditions générales susmentionnée,. s'ils affichent un comportement susceptible de nuire à l'image de Costa, ou s'ils tentent d'utiliser leur statut de Membre ou des documents attestant et légitimant leur adhésion d'une façon contraire aux Conditions générales. En cas d'exclusion et/ou de fermeture du compte, l'ensemble des points cumulés à cette date ainsi que les privilèges y afférents seront immédiatement perdus. Costa Croisières se réserve en outre le droit de refuser la participation au Programme à toute personne ne satisfaisant pas aux exigences des présentes Conditions générales.

9.5      Le Membre s'engage à ce que l'ensemble des informations fournies soit correct et en sera le seul responsable.

9.6      Les informations fournies par les Membres sont collectées dans un dossier à des fins de gestion du Club. Ce dossier est géré par Costa conformément à la loi italienne 196/2003, qui garantit son utilisation aux fins mentionnées dans la section « Politique de confidentialité » publiée sur le site Internet www.costacroisieres.fr et également disponible à bord au Service clients.

9.7      Le Membre a le droit de résilier à tout moment son adhésion au Programme du Club. Dans ce cas, il doit en informer Costa en envoyant un courrier recommandé à Costa Croisières - Service CostaClub, 2 rue Joseph Monier - Bat C - 92859 Rueil Malmaison Cedex ou un e-mail à l'adresse de courrier électronique costaclub@fr.costa.it avec en pièce jointe une copie d'une pièce d'identité. Dans ce dernier cas, le Membre recevra sur son compte de messagerie électronique une confirmation de la résiliation de son adhésion.

9.8      En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions générales et au Club, seule la loi italienne sera applicable.

10. Informations relatives au traitement des données personnelles 

10.1  Costa Crociere, en qualité de responsable du traitement, aux sens de l’art. 13 du Règlement européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « RGPD »), fournit les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que Vous (ci-après également le « Membre »), en qualité d’intéressé, nous avez communiquées pour l’inscription au Programme CostaClub (ci-après le « Programme »). Ces informations se réfèrent aux données fournies par le membre :

a) Lors de son inscription au Programme par n’importe quel canal que ce soit ;

b) Lors de son enregistrement via le site web et / ou via l’application de Costa Crociere ;

c) Au cours de la gestion ordinaire du Club (par exemple montant dépensé à bord, type de croisières effectuées, etc.) ;

d) Dans le cadre des croisières.

10.2 Finalités et fondement juridique du traitement. Les données personnelles du Membre seront traitées pour les finalités suivantes :

a)    Finalités afférentes au Programme, afin de gérer la participation du Membre au Programme CostaClub et notamment :

i. Attribuer au Membre les points et autres avantages découlant de la participation au Programme CostaClub ;

ii. Administrer les aspects concernant la propriété de la Carte CostaClub ;

iii. Fournir les services correspondants afférents, selon les modalités prévues par le présent Règlement ;

iv. Communiquer aux Membres les informations officielles et de fonctionnement en sa qualité de Membre et les bénéfices inhérents au Programme. Notamment, Costa Crociere pourra utiliser l’adresse de courrier électronique du Membre, fournie au moment de son inscription au CostaClub ou lors de sa participation au Programme, pour l’envoi de communications d’informations ou promotionnelles liées au Club et ses initiatives.

b)   Finalités statistiques, sous forme anonyme et d’agrégats.

c)    Finalités de marketing qui comprennent :

i.        Activités promotionnelles sur des produits et services de Costa Crociere et des sociétés qui lui sont liées ou affiliées au groupe Carnival Corporation &PLC (le « Groupe Carnival ») et / ou de partenaires commerciaux, même siégeant à l’étranger. Et notamment, les données des Membres peuvent être traitées pour l’envoi de communications, soit par un moyen automatisé (par exemple courriel, fax, textos, applications pour messagerie instantanée, etc.), soit non automatisé (par exemple courrier de surface, téléphone avec opérateur, etc.).

Les sociétés du Groupe Carnival sont : Carnival Corporation (CCL), Carnival PLC (P&O, Cunard, Princess Asia), Costa Crociere S.p.A. (AIDA and Costa), Holland America Line N.V., general partner of Cruiseport Curacao C.V. (Holland America Line and Seabourn), Princess Cruise Lines Ltd (Princess, Alaska, P & O Australia and Cunard), SeaVacations Limited (CCL business in UK).

Les partenaires commerciaux appartiennent aux catégories marchandes suivantes :

a) activités touristiques ;

b) compagnies aériennes / services de transport ;

c) agences de voyages ;

d) assurances.

ii.        Activité de profilage c’est-à-dire d’analyse des préférences de voyages et recherches de marché dans le but d’améliorer l’offre de services et les informations commerciales présentées par Costa Crociere, les rendant plus conformes aux intérêts du Membre. Ce traitement est effectué par le biais des données personnelles recueillies également au cours de la croisière. Cette activité pourra avoir lieu également par le biais de la soumission de questionnaires de satisfaction et / ou utilisation de cookies de profilage utilisés lors de la navigation sur les sites Costa.

Le traitement pour des Finalités de Marketing (par conséquent pour des activités promotionnelles comme de profilage) ne peut avoir lieu qu’avec le consentement du Membre.

Nature de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus. La fourniture des données personnelles requises lors de l’inscription au Programme CostaClub et marquées d’un astérisque (*) est obligatoire pour une entière participation au Programme lui-même, ses initiatives liées, et pour l’accomplissement des obligations légales correspondantes. L’éventuel refus de fournir les données personnelles demandées, en tout ou partie, même au cours de l’exécution du Programme, peut entraîner l’impossibilité, pour Costa Crociere et pour les sociétés tierces qui fournissent des services dans le cadre du Programme, d’exécuter de manière exhaustive ou répondre correctement aux obligations découlant du Programme.

La fourniture des données personnelles non marquées par un astérisque (*) est par contre facultative et l’absence de communication ne comporte aucune conséquence en relation avec l’inscription et la participation du Membre au Programme.

Le Membre a la faculté d’exprimer librement ses propres choix concernant le traitement des données personnelles et de formuler sa propre volonté comme il l’entend pour chaque finalité.

Catégories de destinataires des données personnelles. Les données ne seront pas diffusées, hormis pour les cas où la diffusion est imposée par une réglementation légale ou bien lorsqu’elle est expressément autorisée par le Membre. Les données du Membre pourront être communiquées dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

 i. Le personnel interne de Costa Crociere, en qualité d’exécuteur et / ou responsable du traitement ;

ii. Les sociétés appartenant au Groupe, même situées à l’étranger ;

iii. Les personnes, sociétés, associations ou bureaux professionnels apportant des services ou des activités d’assistance et conseil en faveur de Costa Crociere (par exemple, conseillers commerciaux, avocats, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, conseils dans le cadre d’opérations d’audit, etc.) ;

iv. Les personnes, sociétés ou agences apportant des services de marketing et analyse ou activités de conseil en faveur de Costa Crociere ;

v. Les organismes dont la faculté à accéder aux données est reconnue par des dispositions légales et réglementaires dérivées ou par des dispositions légales délivrées par des autorités habilitées à ces fins.

La liste des sociétés ou organismes auxquels les données sont communiquées est disponible auprès de la société aux adresses suivantes : par courriel à privacy@costa.it ou par courrier adressé à Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra, n. 48, 16121 Gênes (Italie), à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.

Transfert des données personnelles hors de l’Union européenne. Les données personnelles du membre peuvent être transférées à des sociétés tierces dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, toujours pour les finalités indiquées ci-dessus.

En cas de transfert des données dans des pays hors de l’Union européenne, ces pays garantiront un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision spécifique de la Commission européenne ou bien le destinataire aura l’obligation contractuelle de protéger les données avec un niveau adéquat et comparable à la protection prévue par le RGPD.

Conservation des données personnelles. Les données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas le laps de temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces mêmes données ont été recueillies puis traitées. Et notamment, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du Programme et ses éditions suivantes, et même pendant une période successive :

i. Conformément aux termes établis par la législation en vigueur ;

ii. Conformément aux termes établis par la règlementation même dérivée qui imposent la conservation des données (par exemple déclarations fiscales) ;

iii. Dans la limite de la période nécessaire pour protéger les droits du responsable des données en cas d’éventuels litiges liés à l’exécution de la prestation ;

iv. Après l’échéance ou la résolution en fonction des termes de prescription des droits des membres.

Les données personnelles recueillies et traitées aux fins de profilage seront conservées pendant une période maximale de dix (10) ans au terme desquels elles seront effacées automatiquement ou rendues anonymes de manière permanente.

Propriétaire et Responsables du traitement. Le responsable du traitement est Costa Crociere S.p.A dont le siège est à Gênes 16121 (Italie), Piazza Piccapietra 48.

Responsable de la Protection des Données. Le Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes : privacy@costa.it et / ou auprès de Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra 48, Gênes 16121 (Italie).

Droits du Membre. À tout moment et aux sens des art. 15 à 22 du RGPD, le Membre a le droit de :

a) Accéder à ses données personnelles ;

b) Demander la modification de ses données personnelles ;

c) Révoquer à tout moment le consentement pour l’utilisation et la diffusion de ses données personnelles ;

d) Demander la suppression de ses données personnelles ;

e) Recevoir dans un format structuré, à usage courant et lisible à partir d’un dispositif automatique, les données personnelles qui le concernent, mais également de transmettre ses données personnelles à un autre propriétaire du traitement ;

f) S’opposer au traitement des données personnelles le concernant, même pour des finalités de marketing ou profilage ;

g) Limiter le traitement de ses données personnelles ;

h) Poser réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

i) Recevoir une communication en cas de violation des données personnelles ;

j) Demander des renseignements concernant :

i. Les finalités du traitement ;

ii. Les catégories de données personnelles ;

iii. Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées, et notamment si les données sont transmises à des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales et l’existence de garanties adéquates ;

iv. La période de conservation des données personnelles ;

v. Si les données n’ont pas été recueillies auprès de l’intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine.

Le Membre pourra à tout moment s’opposer à l’envoi des communications liées à la participation au Programme, aux activités de marketing et / ou de profilage en cliquant sur « désinscription » en pied de page du courrier électronique reçu ou bien en en faisant la demande expresse aux adresses notées ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits et / ou obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles en envoyant un message :

- Par courriel à privacy@costa.it ou à par courrier à Costa Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra, n. 48, 16121 Gênes (Italie), à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.

Le Bon de Remise (nominal et personnel) permet de bénéficier d'une réduction de 10% sur le prix de la cabine de la prochaine croisière (hors taxes portuaires, frais d'inscription et éventuellement billet d'avion).

Valable un an à partir de la date de débarquement de votre dernière croisière jusqu'à la date de réservation de votre prochaine croisière (sur laquelle vous désirez bénéficier de cette réduction, peu importe la date de départ). Le Bon de Remise peut être utilisé lors de l’achat d'une prochaine croisière, à l'exception des Tours du monde et de leurs segments. Il s’applique à une seule cabine par croisière. Valable, uniquement pour les adultes, il peut être utilisée uniquement pour les tarifs All Inclusive (Tout Compris), Deluxe, réductions CostaClub, remise Grazie Mille et tarif Lune de Miel. Il n’est pas cumulable avec les autres promotions et réductions spéciales proposés au cours de l’année.

Le Bon de Remise n’a pas de valeur monétaire; il n’est pas remboursable et ne peut être vendu. Il ne peut être utilisé pour les achats effectués à bord ni pour les services de bord ou les excursions. Il est destiné uniquement aux nouvelles réservations effectuées de manière individuelle (il ne s’applique donc pas aux réservations de groupe) et n’a pas d’effet rétroactif.

Pour recevoir et bénéficier par la suite du Bon de Remise, vous devez fournir à Costa Croisières votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable avant la fin de la croisière, à travers les moyens mis à disposition par la société tels que : le formulaire sur MyCosta, les totems interactifs à bord ou lors de votre inscription au CostaClub pendant la croisière.

N.B.: une fois la croisière terminée, il ne sera plus possible de communiquer les données nécessaires pour bénéficier de ce Bon de Remise.

La réduction Premium (nominale et personnelle) permet de bénéficier d'une remise de 10% sur le prix de la cabine de la prochaine croisière (hors taxes et charges portuaires et aéroportuaires, frais d'inscription, forfait de séjour à bord et éventuellement billet d'avion). Elle peut être utilisée lors de l'achat d'une prochaine croisière, à l'exception des Tours du monde et de leurs différents trajets (itinéraire entier et tronçons) et de toutes les croisières en Extrême-Orient/Asie, avec départ dans l'année suivant la fin du voyage ayant permis de bénéficier de cette réduction.

La réduction s'applique à une seule cabine par croisière. La réduction, valable uniquement pour les adultes, peut être utilisée sur toutes les catégories de cabines en All Inclusive et Deluxe et sur les réductions CostaClub et tarif Lune de Miel. Elle n'est pas cumulable avec les Offres Familles (Cabine enfants, Cabine Famille et Cabine monoparentales), ni avec les autres promotions et réductions spéciales proposées au cours de l'année.

La réduction Premium n'a pas de valeur monétaire ; elle n'est pas remboursable et ne peut être vendue. Elle ne peut être utilisée pour les achats effectués à bord ni pour les services de bord ou les excursions. Elle est destinée uniquement aux nouvelles réservations effectuées de manière individuelle (elle ne s'applique donc pas aux réservations de groupe) et n'a pas d'effet rétroactif. Pour recevoir et bénéficier par la suite de la réduction Premium, vous devez fournir à Costa Croisières votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable avant la fin de la croisière, à travers les moyens mis à disposition par la société tels que : formulaire réduction Premium dans le MyCosta, les totems de bord, ou inscription au Costa Club pendant la croisière.

Le Médiateur du Tourisme et du Voyage intervient en dernier recours pour les litiges non résolus entre Costa Crociere SpA et ses passagers. Il rend ses avis en toute indépendance.

 

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