Informations Precontractuelles

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société COSTA CROCIERE SPA sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, la société COSTA CROCIERE SPA dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Cette protection est garantie par l’APST, 15 avenue CARNOT, 75017 Paris, France. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme en appelant le numéro 01 44 09 25 35 si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de la société COSTA CROCIERE.
Voici le lien vers le Site internet permettant de consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.

Les informations concernant les principales caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement et le droit de résiliation du contrat, fournies au passager, font partie intégrante du contrat "vacances" et ne peuvent être modifiées que si les parties contractantes expriment expressément le contraire.
Les informations précontractuelles sont les suivantes.

 

1.1. Les principales caractéristiques d’un voyage à forfait

Les détails de la croisière choisie sont décrits dans un document séparé fourni au consommateur avec ces informations précontractuelles..

a)       Itinéraire/date de la croisière, destinations, nombre de nuitées comprises

Voir le document séparé

b)       Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport, les escales, les dates et les heures de départ et de retour (il peut s'agir d'heures approximatives), la durée et les lieux des escales intermédiaires et les transports éventuels

Voir le document séparé

 

Les détails des vols sont indiqués inclus dans le document séparé. Les informations concernant le transport aérien et les réglementations légales et contractuelles associées applicables, sont fournies uniquement à titre d'information. Les passagers recevront les informations sur les compagnies aériennes, les numéros de vol, les horaires et les aéroports de départ au moins 3 mois avant la date de départ. Toutefois, si une réservation est effectuée moins de 3 mois avant le départ, les passagers doivent recevoir les informations susmentionnées dans les 3 jours ouvrables suivant la réservation.

 

c)         L'emplacement, les principales caractéristiques et, le cas échéant, la catégorie touristique de l'hébergement selon les règles du pays de destination

Voir le document séparé

d)         Les repas fournis

Les repas sont inclus.

e)         Visites, excursion (s) ou autres services inclus dans le prix total convenu pour le forfait; si l'un des services de voyage est fourni au voyageur dans le cadre d'un groupe et, le cas échéant, la taille approximative du groupe

Voir le document séparé

f)          Langue de vos interlocuteurs

A bord de nos navires un hôte francophone est à votre disposition. Les excursions sont proposées en langue française à condition que le nombre minimum de participants à l’excursion soit atteint

g)        Si le voyage ou les vacances sont adaptés aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou des vacances en tenant compte des besoins du voyageur

Les navires de Costa Crociere offrent un nombre limité de cabines adaptées pour les personnes handicapées, mais pas tous les espaces publics ou installations à bord ont des fonctionnalités accessibles. Les demandes de réservation pour Passagers handicapés seront donc accordées sous réserve de disponibilité de ces cabines spécialement conçues et, le cas échéant, à condition que le Passager handicapé soit accompagné par une autre personne capable de fournir l'assistance requise par le passager conformément au Règlement EU no. 1177/2010.


Pour toute information précontractuelle exigée par la directive mais non incluse ici ou dans le document séparé traitant de la croisière choisie par le consommateur - compte tenu également de la large gamme de "forfaits vacances" commercialisés par Costa Crociere – le consommateur devrait faire référence à d’autres documents publiés par la Société, notamment les brochures, le site www.costacroisieres.fr, dans la rubrique intitulée "Informations utiles" et les Conditions générales de Vente.


2. Nom commercial et adresse géographique de l'organisateur

 

ORGANISATION TECHNIQUE
COSTA Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra, 48 16121 Gênes, Italie (GE)
Aut. N° 1085/3272 en date du 30/03/1988

 

REPRÉSENTATION COMMERCIALE FRANCE
Nom commercial : COSTA CROISIERES
2, rue Joseph Monier - Bât. C
92859 Rueil Malmaison Cedex – France
R.C.S Nanterre B 484 982 889 ATOUT FRANCE : 092100081

 

3. Prix total du forfait

Comme indiqué dans les Conditions générales de Vente, les prix incluent les taxes et les frais de service, les prix n'incluent pas le Forfait de Séjour à Bord dont les montants sont mentionnés spécifiquement dans le tableau ci-dessous ainsi que dans les conditions générales. Le Forfait de Séjour à Bord couvre l'utilisation des services hôteliers à bord et sont débités chaque jour de la même manière que pour les autres dépenses engagées, en fonction du nombre réel de jours passés à bord, le montant quotidien de la redevance varie également en fonction de l'itinéraire. Les montants indiqués dans le tableau correspondent au Forfait de Séjour à Bord applicable aux passagers âgés de plus de 14 ans. Les enfants de moins de 4 ans ne paient pas le Forfait de Séjour à Bord tandis que ceux âgés de 4 à 14 ou 4 et 12 ans pour les croisières sur le Costa neoRomantica, paient 50% des montants indiqués dans le tableau. Les montants ci-dessous étaient exacts au moment de la publication des Conditions contractuelles sous réserve de modifications.

 

Bateau

Croisières

Forfait de séjour à bord
par nuit et par adulte

LE COSTA SMERALDA

Croisières à partir du 20/10/19

10 €/ nuit

LE COSTA VENEZIA

Croisière Extrême - Orient du 08/03/19 au 29/04/19

10 €/ nuit

LE COSTA DIADEMA

Croisières à partir du 24/11/18

10 €/ nuit

LE COSTA FASCINOSA

Croisière Transatlantique du 25/11/18 au 13/12/18

10 €/ nuit

 

Croisière Amérique du Sud et Transatlantique du 13/12/18 au 31/03/19

12,50 USD / nuit

 

Croisières du 31/03/19 au 17/11/19

10 €/ nuit

 

Croisière Transatlantique du 17/11/19 au 07/12/19

10 €/ nuit

 

Croisière Amérique du Sud et Transatlantique du 07/12/19 au 12/04/20

12,50 USD / nuit

LE COSTA FAVOLOSA

Croisière Transatlantique du 21/11/18 au 10/12/18

10 €/ nuit

 

Croisière Amérique du Sud et Transatlantique du 10/12/18 au 15/04/19

12,50 USD / nuit

 

Croisières à partir du 15/04/19

10 €/ nuit

LE COSTA DELIZIOSA

Croisière Transatlantique du 25/11/18 au 19/12/18

10 €/ nuit

 

Croisière de Port Everglades du 19/12/18 au 03/03/19

12,50 USD / nuit

 

Croisière Transatlantique du 03/03/19 au 27/03/19

10 €/ nuit

 

Croisières à partir du 27/03/19

10 €/ nuit

LE COSTA LUMINOSA

Croisières du 24/11/18 au 09/11/19

10 €/ nuit

 

Croisière Transatlantique du 09/11/19 au 02/12/19

10 €/ nuit

 

Croisière de Port Everglades du 02/12/19 au 05/03/20

12,50 USD / nuit

 

Croisière Transatlantique du 05/03/20 au 25/03/20

10 €/ nuit

LE COSTA PACIFICA

Croisières du 30/11/18 au 16/11/19

10 €/ nuit

 

Croisière Transatlantique du 16/11/19 au 04/12/19

10 €/ nuit

 

Croisière Amérique du Sud et Transatlantique du 04/12/19 au 10/04/20

12,50 USD/ nuit

LE COSTA MAGICA

Croisières à partir du 24/11/18

10 €/ nuit

LE COSTA FORTUNA

Croisières Extrême - Orient du 29/11/18 au 26/03/19

Suites 16,50 USD - Cabine 13,50 USD

 

Croisières du 26/03/19 au 08/11/19

10 €/ nuit

 

Croisières Extrême - Orient du 08/11/19 au 01/04/20

Suites 16,50 USD - Cabine 13,50 USD

LE COSTA MEDITERRANEA

Croisières à partir du 02/12/18

10 €/ nuit

LE COSTA VICTORIA

Croisières à partir du 24/11/18

10 €/ nuit

LE COSTA neoRIVIERA

Croisières à partir du 09/11/18

10 €/ nuit


Si le forfait comprend un vol, le transfert de et vers l'aéroport est toujours inclus dans le prix du forfait.

Les passagers devront s'acquitter des frais suivants: (i) 50 € en cas de cession de contrat conformément à l'article 7 ci-dessous; (ii) 50 € en cas d'annulation au moins 60 jours avant le départ pour toute réservation au tarif Total Comfort, 30% du prix du forfait en cas d'annulation au moins 90 jours avant le départ pour toute réservation au Tarif Basic; (iii) 50 € en cas de modification de la date de départ ou de l'itinéraire au moins 60 jours avant le départ.

Les prix peuvent être modifiés jusqu'à 30 jours avant le début de la croisière en raison d'augmentations - par rapport aux prix en vigueur au moment de la publication du programme de croisière - (i) dans le coût des billets d'avion, ( ii) du coût des carburants ou d'autres sources d'énergie, iii) des taxes ou redevances sur les services compris dans le forfait vacances, tels que les frais d'embarquement, de débarquement ou d'atterrissage dans les ports ou les aéroports, iv) les taux de change en vigueur pour le forfait. La différence dans le prix du forfait touristique sera la suivante:

–         dans le cas (i), la différence entre le tarif calculé selon les critères énoncés dans la note à la fin des Conditions Générales Contractuelles et le tarif à la date de départ;

–         dans le cas ii) il n'y aura pas de hausse des prix pour les augmentations du coût du carburant inférieures à 8%. Pour les augmentations des coûts de carburant de 8%, le prix de la catégorie de croisière la plus basse indiquée dans la brochure (hors vols, transferts, taxes portuaires, droits d'adhésion et frais de service) sera 3% plus élevé. L'augmentation s'applique à tous les passagers pour toutes les dates de départ de la croisière en question. La brochure en ligne est disponible sur la page d'accueil du site www.costacroisieres.fr;

–         dans le cas (iii), le montant total de l'augmentation des taxes et redevances;

–         dans le cas (iv), le montant de l'augmentation des taux de change applicable au forfait.

En cas de diminution des coûts mentionnés en (i), (ii), (iii) ou (iv) par rapport aux prix en vigueur au moment de la publication du programme de croisière, le passager aura droit à un prix réduit comme suit:

-          dans le cas (i), la différence entre le tarif calculé selon les critères énoncés dans la note à la fin des Conditions Générales Contractuelles et le tarif à la date de départ;

-          dans le cas (ii) il y aura une réduction du prix de la catégorie de croisière la plus basse indiquée dans la brochure (hors vols, transferts, taxes portuaires, frais d'adhésion et frais de service) équivalente au pourcentage de diminution du coût du carburant ;

-          dans le cas (iii), le montant total de la réduction des taxes et redevances;

-          dans le cas (iv), la différence entre le taux de change à la date de publication du programme de la croisière et celui de la date de départ.

Si l'augmentation de prix dépasse huit pour cent (8%) du prix total payé à l'origine par le passager, ils auront la possibilité d'accepter la hausse ou de mettre fin au contrat sans frais supplémentaires, conformément à l'art. 5 "Modifications" des Conditions générales de Vente.


4. Modalités de paiement

Lors de la conclusion du contrat, le passager doit verser un acompte d'au moins 35% du prix et le solde doit être payé au moins 30 jours avant le départ.

Si le contrat est conclu par téléphone au 0 800 737 737 ou via le site Internet de Costa Crociere plus de 60 jours avant le départ, sous réserve des conditions de paiement ci-dessus, le Passager peut choisir de payer en versements mensuels sans intérêts. Le Passager peut également choisir le nombre de versements, d'un minimum de 2 à un maximum de 5 selon la date de réservation. Le paiement échelonné doit être effectué uniquement par carte de crédit par prélèvement automatique chaque mois.

Si le contrat est conclu moins de 30 jours avant le départ, le montant total sera payé au moment de la conclusion en une seule transaction. Le non-paiement du solde dû dans les délais indiqués ci-dessus constitue une violation du contrat donnant lieu à sa résiliation, sous réserve du paiement d'une indemnité pour tous les autres dommages subis par l'organisateur.

Le billet de croisière, qui est un document légal permettant l'accès à bord du navire, doit être remis au passager après le paiement du prix total, environ 14 jours avant départ et doit contenir les informations suivantes:

-       date et lieu de naissance de chaque client

-       numéro, date et lieu d'émission, date d'expiration du passeport ou de la carte d'identité du passager, conformément à la réglementation en vigueur

-       les numéros de téléphone portable personnels de tous les adultes voyageant dans la cabine afin qu'ils puissent être contactés en cas d'urgence

Les paiements effectués par l'intermédiaire des agences de voyages ne sont considérés comme finalisés que lorsque l'organisateur reçoit les montants dus.

Pour les achats directs (effectués par téléphone au 0800 737 737 ou via le site internet www.costacroisieres.fr), les passagers peuvent choisir l'un des modes de paiement suivants: i) virement bancaire, sauf pour les paiements échelonnés comme indiqué ci-dessus; ii) carte de crédit, conformément aux termes et conditions spécifiés ci-dessous. Si l’acompte a été réglé par carte de crédit, sauf indication contraire de votre part, le solde sera automatiquement débité sur la même carte à la date indiquée sur le résumé des services, ainsi que toute pénalité due à l'annulation conformément aux conditions contractuelles générales aux dates indiquées dans la réservation. Un passager peut demander que les paiements automatiques par prélèvement soient annulés au moment de la réservation, ou à une date ultérieure, en composant le 0800 737 737.

Si le contrat est conclu par téléphone au moins 8 jours avant le départ, le paiement peut également être effectué par virement bancaire. Pour les contrats finalisés par la suite et jusqu'à 2 jours avant le départ et pour les contrats avec paiement échelonné comme indiqué ci-dessus, le paiement ne peut être effectué que par carte de crédit.

Si le contrat est conclu sur le site www.costacroisieres.fr moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral sera effectué et uniquement par carte de crédit.

Dans tous les cas les paiements seront effectués par le Passager conformément aux instructions spécifiques données par l'Organisateur conformément aux dispositions de cet Article 4.

Tous les délais de paiement sont obligatoires et si le solde mentionné ci-dessus n'est pas payé et / ou si les montants dus ne sont pas reçus par l'Organisateur dans les délais précités, cela constitue une violation du contrat donnant droit à la résiliation, sous réserve du paiement d'une indemnité pour tous les autres dommages subis par l'organisateur.


5. Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour

Le nombre minimal de personnes pour la réalisation de la croisière n’est pas requis.


6. Informations d'ordre général sur les conditions de franchissement des frontières

Assurez-vous de vérifier avant le départ que vous avez la documentation de voyage et la pièce d'identité avec photo nécessaires pour la croisière choisie et que celle-ci est valide pour toute la durée de la croisière. Tout passager sans documents appropriés ne sera pas autorisé à monter à bord du navire et aucun remboursement du prix de la croisière ne sera émis.

Les citoyens français résidant en France - Passeport valide pour tous les ports d'escale, ou une carte d'identité française en cours de validité, conformément aux exigences indiquées sur le site Web pour votre croisière en particulier.

Étrangers résidant en France - Il est conseillé de vérifier auprès de votre consulat la validité de votre document d’identité et si vous avez besoin d'un visa pour les ports d'escale.
Les passeports et autres pièces d'identité avec photo peuvent être collectés par les membres de l'équipage lors de l'embarquement et conservés par Costa pendant toute la durée de la croisière afin qu'ils puissent être présentés aux autorités compétentes dans les différents ports d'escale. Si un passager requiert son document pour une raison quelconque, il peut demander au personnel du navire de le lui rendre temporairement.

Visa touristique - Nous vous rappelons qu'il appartient à chaque passager, avant son départ de la France, de demander aux différentes ambassades / consulats les visas requis dans les ports d'escale. Au moment de la réservation et quelques semaines avant le voyage, les passagers doivent vérifier qu'il n'y a pas eu de changements soudains dans les conditions d'obtention de visa pour leurs ports d'escale par rapport à ceux donnés dans cette brochure.

Exigences particulières pour la Chine et l'Australie - Un visa de tourisme est requis pour les ports d'escale en Chine et en Australie et les passagers doivent présenter une demande au consulat / ambassade concerné avant le départ. Pour les visiteurs en transit uniquement dans le port de Sanya (Chine), le visa est émis à l'arrivée et le coût est facturé sur la facture du passager à bord.

Exigences particulières pour l'Inde - Un visa est requis. Les clients doivent en faire la demande auprès de l'ambassade ou du consulat indien avant le départ.
Lorsque cela est spécifiquement indiqué (pour certaines croisières uniquement), le prix comprend les frais d'obtention du visa touristique pour l'Inde dans la seule mesure où le client fait sa demande directement, en envoyant les documents nécessaires, à l'organisme suivant: CIBT Visas Express sur le site :  www.cibtvisas.fr/costa, informations par courriel à l'adresse:  costacroisieres@cibtvisas.fr ou par téléphone au  01 44 10 70 12. Costa Crociere n'assume aucune responsabilité si les clients ne parviennent pas à obtenir un visa par leur propre négligence.

Exigences pour les Etats Unis - Pour les croisières, y compris les escales ou le transit aux États-Unis, tous les passagers doivent posséder un « passeport électronique »; Les mineurs ne peuvent pas être inclus dans le passeport d'un parent et avoir leur propre passeport électronique pour pouvoir se rendre aux États-Unis. En outre, à compter du 12 janvier 2009, les citoyens et les ressortissants éligibles des pays VWP (Visa Waiver Program), y compris la France, peuvent faire la demande d'obtention d'une autorisation de voyage à l'avance sous la forme d'un permis ESTA électronique.
Au moins 72 heures avant le départ, les passagers voyageant aux États-Unis sans visa peuvent déposer leur demande ESTA (Electronic Travel Authorization) via le site https://esta.cbp.dhs.gov. Le reçu avec un numéro de demande ESTA du voyageur sera demandé dans le cadre d’un voyage aux États-Unis.

Exigences spéciales pour l'Egypte - Pour toute croisière transitant en Egypte un passeport en cours de validité est requis.

 

7. Remplacement par un autre passager

Le Passager qui se trouve dans l’impossibilité de bénéficier du voyage peut se faire remplacer par une autre personne (sauf Tour du Monde, réservations au Tarifs Basic, Light et Dernières Minutes), à condition que : a) le Transporteur en soit informé par écrit au moins 4 jours ouvrés avant la date fixée pour le départ, et qu’il reçoive en même temps la communication des données du cessionnaire ; b) il n’y ait pas de raisons tenant au Passeport, aux visas, aux certificats sanitaires, à l’hébergement en Hôtel, aux services de transport ou autres de nature à empêcher une autre personne que le Passager qui renonce à bénéficier du voyage ; c) le Passager remplaçant verse au Transporteur la somme éventuellement prévue dans le catalogue pour les frais engagés pour procéder au remplacement et, dans le cas d'un forfait croisière-vols, tous les frais de service supplémentaires facturés par la ou les compagnies aériennes pour les changements de nom.

Dans tous les cas, le passager devra payer 50 € par personne et par changement de nom. Le cédant et le cessionnaire sont conjointement et solidairement responsables du paiement du solde dû ainsi que des frais standard spécifiés dans les Conditions Générales de Vente. Le billet de croisière n'est transférable que dans le cas d'un changement de nom effectué conformément aux paragraphes précédents. Le droit de transférer le contrat conformément aux paragraphes précédents est soumis aux exclusions et restrictions prévues dans les règlements contraignants, en particulier en matière de sécurité, qui sont applicables aux services individuels composant le forfait vacances. Le cédant et le cessionnaire sont conjointement et solidairement responsables du paiement du prix du forfait, ainsi que du paiement des frais, charges ou autres frais supplémentaires, y compris les frais administratifs et de service découlant du transfert.


8. Modification du voyage avant le départ

Si l’Organisateur de voyages se trouvait contraint, avant le départ, de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, notamment le prix, il en informera le Passager dans les plus brefs délais. Une modification du prix de plus de 8 % est considérée comme significative, ainsi que toute variation sur des éléments pouvant être considérés comme essentiels pour bénéficier de la croisière considérée dans son ensemble. Le Passager qui reçoit, avant le départ, la notification d’un changement d’un élément essentiel ou de modification du prix supérieure à 8 %, possède la faculté de résilier le contrat, sans rien verser, ou bien d’accepter la modification, qui fera alors partie du contrat avec la précision exacte des variations et des conséquences qu’elles ont sur le prix. Le Passager devra communiquer sa décision par écrit au Transporteur (par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages) dans les 2 jours ouvrés après que l’information lui ait été transmise, faute de quoi celle-ci sera considérée comme ayant été acceptée.

Si le Passager se retire du contrat et n'accepte pas la modification, l'Organisateur devra - dans les 14 jours suivant la date de résiliation - rembourser tous les montants payés par le Passager. Si le forfait alternatif proposé par l'Organisateur est de moindre coût, le voyageur aura droit à une réduction de prix appropriée.


9. Impossibilité de fournir une partie substantielle des services du forfait vacances

Si, après le début du séjour, des circonstances indépendantes de la volonté de la Société ne permettent pas à cette dernière de fournir une part significative - en termes de coût ou de qualité - des services de voyage convenus dans le contrat, des arrangements alternatifs, si possible de qualité équivalente ou supérieure, pour la continuation du forfait comme prévu sans frais supplémentaires pour le Passager, ou - à défaut - ce dernier sera remboursé de la différence de prix dans le cas où les autres arrangements sont de qualité inférieure à celles spécifiées dans le contrat.

Dans le cas où il n'est pas possible de prévoir d'autres solutions, ou si le Passager rejette les dispositions dans la mesure où elles ne sont pas comparables à celles initialement convenues dans le contrat vacances ou si la réduction de prix accordée pour la solution de remplacement est insuffisante, l’organisateur remboursera au passager la différence de prix qui en résulte. En cas de manquement aux obligations de l'Organisateur concernant l'offre d'un forfait de vacances alternatif, l'action ou l'inaction concernée sera considérée comme une violation substantielle.

 

10. Conditions d’annulation

Un Passager peut résilier le contrat à tout moment avant départ; toutefois, lorsque le voyageur résilie le contrat, les frais standard suivants, ou les pourcentages du prix du forfait, sont facturés par l'organisateur comme indiqué dans le tableau.


DATE D'ANNULATION AVANT LA DATE DE DEPART DE LA CROISIERE

TARIFS DELUXE, TOTAL COMFORT
DALLA PARTENZA

TARIFS BASIC & LIGHT

TARIF DERNIERES MINUTES

Jusqu'à 90 jours

50 € par personne

25%

100%

De 89 à 60 jours

50 € par personne

50%

100%

De 59 à 45 jours

20%

75%

100%

De 44 à 30 jours

30%

100%

100%

De 29 à 15 jours

50%

100%

100%

De 14 à 5 jours

75%

100%

100%

A partir de 4 jours

100%

100%

100%



DATE D'ANNULATION AVANT LA DATE DE DEPART DE LA CROISIERE

LE TOUR DU MONDE 2019 (entier ou tronçon)

Jusqu'à 90 jours

15%

De 89 à 60 jours

25%

De 59 à 55 jours

50%

De 54 à 50 jours

75%

A moins de 50 jours

100%


En cas de circonstances extraordinaires inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité et ayant une incidence substantielle sur l'exécution du voyage ou sur le transport des passagers vers la destination, le passager a le droit de résilier le contrat avant le début du voyage, sans paiement de frais d'annulation et avec un remboursement intégral de tout paiement effectué pour le forfait, mais sans droit à toute autre forme de compensation.

En cas d'offres avec des prix sensiblement inférieurs à ceux initialement proposés, le Passager n'aura pas le droit d’annuler son contrat. Dans ce cas, l'organisateur spécifiera les modalités de la dite différence et rappellera clairement au passager qu’il n’a pas la possibilité de se rétracter.


11. Obligation d'assistance

L'organisateur est tenu de prêter assistance au passager en cas de difficulté. L'obligation de l'Organisateur de fournir une assistance au Passager est limitée à la bonne exécution des services prévus au contrat et à ses autres obligations légales. L'Organisateur aura le droit de facturer des frais raisonnables basés sur les coûts réels encourus pour la fourniture d'une telle assistance si la difficulté est causée intentionnellement par le Passager ou par leur négligence.

 

12. Fonds de garantie

Costa Crociere a souscrit une assurance spécifique conformément à ses exigences de protection contre l'insolvabilité.